Interventions sur "dimanche"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'article 13, nous allons être saisis par nos collègues Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati de deux amendements et deux sous-amendements qui, en raison de leur contenu et de leur importance, mériteraient que notre assemblée prenne le temps d’un débat de qualité. La question du travail le dimanche est au carrefour de nombreux enjeux ; elle soulève de multiples questions quant au choix de société que nous voulons. Aussi, dans un souci de clarté, un véritable débat s’impose. Mais un tel débat, comme ceux qui font la richesse de nos travaux parlementaires, notamment dans notre Haute Assemblée, ne peut pas avoir lieu ainsi, de manière subreptice, par le biais de la discussion d’amendements et...

D’ailleurs, nombre d’études le démontrent. Les Français sont-ils favorables à l’ouverture des magasins le dimanche ?

...r le sujet est celle qui a été réalisée à la fin de l’année 2008 par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC. Que montre-t-elle ? Que les réponses d’un même individu sont en fait très différentes selon qu’il se place en position de consommateur ou de travailleur potentiel ! Ainsi, 52, 5 % des sondés se disent favorables à l’ouverture des commerces le dimanche, mais 79 % de ces mêmes sondés estiment qu’une telle autorisation aurait des conséquences négatives pour les salariés concernés, notamment du point de vue de leur vie familiale. Enfin, 75 % d’entre eux affirment que le temps d’ouverture des commerces est déjà suffisant pour qu’ils puissent opérer leurs achats. Dans le même temps, seulement 39 % des Français actifs seraient prêts à travailler rég...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, faut-il donc que le Gouvernement soit à court d’arguments pour utiliser de tels procédés, consistant à téléguider des amendements de libéralisation du travail du dimanche au détour d’un texte législatif au lieu d’affronter directement le débat de société suscité par la généralisation du travail le dimanche ! Avec ces amendements et sous-amendements, nous sommes confrontés à un nouveau ballon d’essai de la droite, qui tente de faire entrer par la lucarne ce que nous avons déjà chassé à maintes reprises par la porte dans différents textes. Je pense notamment aux lo...

...e de l’Office de tourisme sur les buts de la visite des touristes étrangers, effectuée à notre demande – je suis administrateur de la Tour Eiffel – a donné des résultats surprenants : les touristes venaient à Paris, premièrement, pour la Tour Eiffel, deuxièmement, pour le Louvre et, troisièmement, curieusement, non pas pour les grands magasins, mais pour les Galeries Lafayette ! La fermeture, le dimanche, des grands magasins du boulevard Haussmann et de nombreuses enseignes sur les Champs-Élysées constitue un frein considérable au développement de ce type de tourisme. Cela est d’autant plus dommageable que la fréquentation touristique de la capitale diminue depuis plusieurs mois, ainsi que je l’ai indiqué précédemment. Les trois zones les plus touchées sont les Champs-Élysées, l’Opéra – principa...

Or, si la disposition visée par cet amendement avait été en vigueur, le quartier de l’Opéra Bastille aurait pu être considéré comme zone touristique. Et, si la FNAC Bastille, seule structure de vente de livres touchant un million de personnes dans l’est parisien, avait été ouverte le dimanche, elle aurait peut-être pu augmenter son chiffre d’affaires de 15% ou 20 % et disposer des 50 millions d’euros par an qui lui manquent pour éviter de supprimer le magasin et, partant, de nombreux emplois. Voilà pourquoi ce débat doit être non pas théologique, comme vous l’imposez, mais pragmatique.

...t sociétale, ainsi que nous la qualifions au sein du groupe CRC-SPG. II n’est pas anodin que notre société ait fait collectivement le choix de disposer d’une journée – huit heures – pendant laquelle, pour une fois, le temps est hors rapport marchand. À l’exception de ce jour, le même pour tous nos concitoyens, c’est la règle économique, le marché qui dicte son rythme. La question de la place du dimanche dans nos vies personnelles – et nous sommes bien placés pour en parler –, mais également dans notre vie collective nous conduit à nous poser celle-ci : est-ce au marché de prédominer et aux hommes et aux femmes de se plier à la règle imposée, ou bien est-ce à la règle de s’adapter à un choix de société ? Nous avons choisi. Vous l’aurez compris, pour les sénatrices et sénateurs de mon groupe, il ...

...ors de la discussion de nos amendements. Comme toujours depuis l’arrivée de votre gouvernement, c’est la prédominance du chacun pour soi sur le tous ensemble. C’est bien l’idée que fait souvent passer le Président de la République en préconisant de tout déréguler, de tout déréglementer. D’ailleurs, la disposition proposée est profondément inégalitaire, car ceux qui, à l’avenir, travailleront le dimanche, seront, et vous le savez, les plus pauvres de nos concitoyens.

...nitiative de nos deux collègues me paraît inopportune et intempestive. En effet, s’agissant d’un texte concernant le tourisme, premier secteur économique de la France, on aurait apprécié que le débat, important et attendu par les professionnels du secteur, ne soit pas parasité par un amendement idéologique. Je n’emploie pas le qualificatif de théologique à dessein, même s’il s’agit du travail du dimanche

...e saurait faire l’économie d’un réel débat et l’on ne peut accepter en l’état qu’une telle mesure soit votée à la sauvette, au détour d’un texte. Sur le fond, l’extension du travail dominical est une véritable tromperie économique et une grave erreur sociétale. C’est une tromperie économique, en premier lieu, car l’ensemble des études concernant le sujet prouvent que non seulement le travail le dimanche ne crée pas de richesses supplémentaires, mais qu’il en détruit par distorsion de concurrence. De plus, il convient de souligner que cette mesure n’occasionne guère de dépenses supplémentaires de la part des ménages. En effet, le plus souvent, on assiste à des transferts de dépenses – ce qu’on aurait acheté un samedi ou un vendredi, on l’achète le dimanche – et non à une hausse de celles-ci. D’...

...des commerces de centres-villes qui auront bien du mal à s’aligner. D’un point de vue social, cette mesure représente aussi, et surtout, après les heures supplémentaires, une nouvelle dérégulation du marché du travail préjudiciable à la vie familiale et sociale, qui reviendrait, in fine, à faire de l’exception la règle. Si, par exemple, des parents se trouvent contraints à travailler le dimanche, il faudra également que des crèches et des centres aérés puissent être ouverts.

Ainsi, par capillarité, une grande partie des secteurs économiques et sociaux seraient concernés, et non plus les seuls secteurs initialement visés. Le dimanche est traditionnellement le moment où se retrouve la famille pour échanger, discuter de la semaine. C’est le moment où les parents peuvent enfin s’occuper plus facilement de leurs enfants. Si l’on obère cette possibilité en banalisant le travail le dimanche, on contribue à fragiliser encore davantage la sphère familiale, ce qui aura d’importantes conséquences sociétales. On reproche déjà ici ou là...

Bref, il s’agit ici d’une récidive : si cet amendement – il ne va plus en rester qu’un – était adopté, cela aurait pour conséquence de banaliser le travail le dimanche. Le repos dominical est le temps privilégié pour l’équilibre des personnes, des familles. Il favorise la vie familiale, associative, culturelle et, ne vous en déplaise, mon cher collègue Pozzo di Borgo, cultuelle !

Le conseil économique et social lui-même y avait ajouté les activités touristiques, la disponibilité sociale au service d’autrui, qui sont un des supports de la cohésion de la société. C’est pourquoi il considérait que le dimanche était un point fixe structurant de la cohésion de notre société. S’agissant de l’impact de cet amendement, comment ne pas évoquer l’étude de Renaud Dutreil, secrétaire d'État au commerce, qui concluait à la perte de 200 000 emplois dans les commerces de proximité en cas de généralisation de l’ouverture le dimanche ? La position de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, l...

Nombre de nos collègues se sont exprimés sur le fond du débat, sur la modification du code du travail qui nous est proposée et sur la nouvelle société que l’on voudrait créer en autorisant le travail le dimanche. Sur toutes les travées de la gauche, mais également sur certaines travées de la majorité, beaucoup pensent que ce n’est pas cette société que nous voulons. Les jeunes qui sont présents aujourd'hui dans les tribunes et qui nous écoutent ne seraient pas d’accord si, au terme de nos débats, nous leur proposions une société où l’on travaille le dimanche, une société qui n’est plus une société de so...

...enser ; mettre au point des outils modernes et améliorer l’offre touristique de la France afin qu’elle soit plus forte. Or ces amendements vont exactement dans le sens inverse de ce qui est souhaité. En dehors du débat sur le code du travail, ces amendements n’apporteront absolument rien. Je m’adresse à notre collègue sénateur parisien. Certes, les touristes chinois qui atterrissent à Roissy le dimanche matin et redécollent le dimanche soir ne peuvent, de fait, se rendre aux Galeries Lafayette ; mais il ne semble pas que tous les touristes chinois viennent à Paris uniquement le dimanche pour faire leurs courses aux Galeries Lafayette ! Si nous ouvrons aujourd'hui les magasins le dimanche, nous savons tous que les achats réalisés ne seront pas des achats de tourisme. Il s’agira d’achats de droit...

N’allez donc pas me dire que les touristes étrangers ne viennent à Paris que pour consommer ! S’ils sont moins nombreux, à l’heure actuelle, c’est en raison de la baisse de leur pouvoir d’achat, conséquence de la récession qui sévit partout en Europe ! Et surtout, je voudrais bien savoir quels sont les touristes qui arrivent le dimanche matin pour repartir le dimanche soir ! Les salariés parisiens ont une vie suffisamment difficile, renoncez à les faire travailler, en plus, le dimanche !

Étant élu d’une grande zone touristique, la deuxième de France, je voudrais dire à Hervé Maurey que, pour un aménageur du territoire, la distinction entre les zones touristiques et celles qui ne le seraient pas est une vue de l’esprit. De toute façon, cet amendement n’aura pas l’effet escompté, dans la mesure où il permettra aux magasins d’ouvrir le dimanche pendant toute l’année, la dérogation étant devenue la règle. Ainsi, aux Sables-d’Olonne ou à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, les magasins resteront ouverts toute l’année, même s’ils ne le seront que pendant quelques mois dans les petites stations touristiques. On pourra alors constater la pertinence des conclusions du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, ...

Voulons-nous construire une cité uniquement marchande, composée uniquement de producteurs et consommateurs, ou voulons-nous construire une cité, constituée de citoyens debout ? Il faut protéger le dimanche comme un moment essentiel, au sens étymologique du terme, un moment de repos, de respiration, où les familles se retrouvent et les associations se réunissent, où l’homme peut déployer d’autres activités, activités ne relevant pas uniquement de la consommation ou de la production. Je ne peux pas penser un seul instant qu’Hervé Maurey ne soit pas sensible à cet argument !

M. Philippe Dominati. … et ne s’exprime pas sur ce sujet. Dans la première ville touristique du monde, la municipalité n’exprime aucune ligne claire sur l’ouverture des commerces le dimanche, alors que des zones entières sont concernées.