Interventions sur "hôtes"

...ations gratuites au sujet de ces classements, et enfin la possibilité pour les organismes locaux de tourisme de participer à l'agence ; - concernant le classement, la fixation à cinq ans de la durée du classement hôtelier prévu par l'article 8 et la possibilité de créer un label pour les hôtels exceptionnels ; la création légale, par l'article 9, du classement homologué par l'Etat des chambres d'hôtes, au même titre que les autre types d'hébergement ; - en matière de résidences de tourisme, l'approbation du contenu de l'article 9 bis relatif à la durée des baux commerciaux et du principe posé par l'article 10 bis d'un rapport du Gouvernement sur la situation de ces résidences, tout en l'élargissant à tous les types d'hébergement ; - à l'article 11, la déclaration obligatoire d'un meublé de t...

...ux prérogatives du Sénat. S'il est rare de voir des textes passer hors procédure d'urgence - appelée maintenant procédure accélérée -, l'intérêt de l'exercice est réduit s'il est soumis à une obligation d'adoption conforme du texte venant de l'Assemblée nationale. Sur les motos-taxis, celle-ci ne semble avoir agi que pour éviter que le Sénat ait la primauté. En matière d'évaluation des chambres d'hôtes préalable à leur classement, les arguments pour ne pas retenir le texte adopté par le Sénat en première lecture sont peu clairs et ne paraissent être justifiés que par cette volonté de voir le Sénat voter le projet de loi sans modification en deuxième lecture. S'agissant de la TVA, il en va sur ce dossier comme sur celui de la suppression de la publicité sur les télévisions publiques en janvier 2...