Interventions sur "vacances"

Le dernier axe du texte, mais non le moindre, particulièrement en ces temps de crise, est l’élargissement de l’accès aux vacances. Plus de 20 % des foyers, soit 35 % des Français, ne partent pas en vacances ; cette proportion atteint 40 % pour les seuls enfants. Il s’agit d’une inégalité particulièrement criante. L’ANCV, l’Agence nationale pour les chèques-vacances, a été créée en 1982 afin de favoriser l’accès aux vacances sous toutes ses formes : elle émet des chèques-vacances partiellement ou totalement financés par le...

Stimuler la diffusion des chèques-vacances, ce n’est donc pas seulement en faire bénéficier plus de Français, c’est aussi générer des fonds supplémentaires pour le tourisme social.

En étant la première à prendre la mesure de l’injustice que crée le non-départ en vacances, vous avez fait inscrire dans la loi le principe de l’accès aux vacances, en ouvrant notamment aux salariés des PME ce droit aux chèques-vacances. Monsieur le secrétaire d’État, avec le présent projet de loi, vous parachevez ce travail. Vous en êtes en quelque sorte le continuateur, mais vos mérites n’en sont pas moins grands !

C’est pourquoi je ne peux que me réjouir du dispositif prévu à l’article 14, lequel favorise la diffusion des chèques-vacances dans les PME en levant les obstacles qui gênaient sa mise en œuvre : tous les salariés pourront désormais en bénéficier ; cela évitera au dirigeant d’avoir à demander leur avis d’imposition aux salariés qu’il côtoie tous les jours…

… et d’attribuer des chèques-vacances aux uns alors qu’il ne peut pas le faire pour les autres. La commission a souhaité accompagner ce mouvement, en prévoyant que les chefs d’entreprise de moins de cinquante salariés puissent aussi en bénéficier. En effet, à l’échelle d’une petite entreprise, l’impossibilité pour le dirigeant de recevoir des chèques-vacances est un obstacle à sa diffusion. Le projet de loi prévoit également que l’...

...ental joué par votre loi : grâce aux défiscalisations qu’elle a prévues à l’occasion des investissements touristiques dans les ZRR, de grands groupes ont pu s’intéresser au milieu très rural et y investir. Permettez-moi de vous en féliciter et de vous en remercier. J’ai pu expérimenter ce dispositif en tant que maire d’une commune située en ZRR : nous avons pu faire bâtir une résidence Pierre et Vacances de 750 lits. Sans cette loi, cela n’aurait pas été possible. À l’usage, le nombre de semaines de location de cette résidence est supérieur à la moyenne de location des résidences comparables situées dans des zones, en théorie, beaucoup plus porteuses. C’est donc la preuve que le développement des hébergements touristiques en milieu rural répond à une demande. Or le Gouvernement procède, à l’heur...

...e pays, a certes un poids très important sur le plan de l’activité économique – même si les chiffres sont en baisse, la France reste la première destination touristique au monde, avec près de 82 millions de visiteurs étrangers en 2007 ! – mais, pour autant, nous ne devons oublier ni son rôle crucial pour l’équilibre et l’aménagement du territoire, ni sa dimension sociale, avec l’accès de tous aux vacances. Et comment ne pas souligner aussi sa contribution à l’échange et à la connaissance des cultures ? Le texte déposé le mois dernier sur le bureau de notre assemblée rassemble des dispositions qui concernent une partie seulement des acteurs économiques de ce secteur, et comporte bien peu d’éléments relatifs aux préoccupations immédiates de nos concitoyens, alors même qu’un récent sondage, cité par...

...’article 6, de la nouvelle Agence de développement touristique de la France, dans la droite ligne de la logique destructrice de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Dans un troisième temps, nous examinerons les dispositions, réduites à la portion congrue, relatives au secteur du tourisme social, et les nouvelles tentatives de fragilisation de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, acteur de premier plan du droit aux vacances pour tous. Le titre Ier entérine, pour les agences et tous les autres opérateurs de voyage, la transposition en droit français de la fameuse directive « relative aux services dans le marché intérieur », dite « directive Bolkestein », que nous avons toujours dénoncée. Cette transposition est surtout inquiétante pour les salariés du secteur qu...

… comme nous le redoutions. La diffusion du chèque-vacances, sous sa forme initiale, est et doit rester de la responsabilité de l’ANCV, car c’est la seule garantie pour les salariés du maintien du projet d’épargne et d’abondement permettant de construire leur projet de vacances. Cette solution est soutenable, y compris dans les petites entreprises, à condition que des moyens humains supplémentaires soient accordés à l’ANCV pour partir à la conquête de tou...

...de l’offre hôtelière et des résidences de tourisme. Il apparaît en effet nécessaire d’envisager une réelle réhabilitation des nombreuses résidences qui ne sont plus adaptées au mode de vie actuel. Les résidences construites voilà quinze ou vingt ans avaient été conçues pour accueillir des ménages avec deux enfants. Aujourd'hui, la banalisation des familles recomposées a modifié la perception des vacances : elles sont devenues le moment où deux familles se rassemblent, et il y a donc souvent cinq ou six enfants. Pour s’adapter à cette nouvelle donne, il faut construire de nouvelles résidences ou réhabiliter les anciennes. Aussi, je regrette que nous ne puissions pas mettre en place un crédit d’impôt attractif permettant la rénovation du parc immobilier locatif afin d’assurer à nos compatriotes et...

...ent technique ; je n’ai pas de commentaire particulier à faire à cet égard, si ce n’est que je déplore n’y avoir pas trouvé la moindre part de rêve. §Pourtant, le tourisme, c’est avant tout le rêve. On ne choisit une destination qu’en fonction de deux critères, et le premier de ces critères est, en tout état de cause, le rêve : c’est l’élément moteur qui peut déclencher l’envie d’aller passer ses vacances…

...faut pas négliger l’importance majeure du tourisme social, car le rêve est le même – partir, découvrir des paysages… – pour toutes les familles, quelle que soit la bourse dont elles disposent. La différence, c’est que l’on peut, au sens noble du terme, « ponctionner » les uns, alors que nous devons mettre à la disposition des autres des structures adaptées pour leur permettre de vivre ce rêve de vacances à une époque où notre pays traverse des difficultés et où nombre de nos compatriotes ne sont pas en mesure de partir.

M. François Fortassin. …mais de vous faire partager ce désir de rêve et, mon cher collègue, s’amuser est aussi une caractéristique des vacances !

...ppement touristique et la tentative de mieux maîtriser la procédure de classement des hébergements touristiques, de même que des restaurants, va ainsi dans le bon sens. La création facilitée des agences de voyage, les possibilités accrues de développer les activités de commercialisation de services touristiques dans les offices de tourisme, l’élargissement des possibilités d’utiliser les chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés sont autant de mesures qui étaient attendues. Cependant ces propositions ne sont pas à la mesure des problèmes relatifs au tourisme en France et à son organisation. Elles restent en effet souvent imprécises et incomplètes. La nouvelle procédure de classement, notamment, n’est pas très claire. Qui fera quoi, et comment ? Selon quels critères d’a...

… et aspirant à couper avec leur environnement professionnel. Je dois reconnaître que nous n’avons pas de proposition concrète dans ce domaine capital pour l’avenir. Il convient par ailleurs de soutenir et de conforter les labels, monsieur le secrétaire d’État, en particulier les labels d’hébergement touristique, tels Clévacances – dont j’assure la présidence nationale – ou Gîtes de France. Ces fédérations éprouvent parfois un sentiment d’abandon, alors que leur travail, bénévole, se caractérise par une extrême compétence, une grande passion et une indéniable efficacité. Elles représentent un enjeu important pour le tourisme, en particulier dans les zones rurales.

...nsi nous placer au même niveau que nos principaux concurrents et conforter notre image dans le tourisme de haut de gamme. À cet égard, la commission a bien fait de proposer que le Gouvernement ait la possibilité de créer un label destiné à l’hôtellerie d’exception. D’un point de vue plus social, je suis également très satisfait que le projet de loi améliore sensiblement le dispositif des chèques-vacances. Créé voilà bientôt dix ans, celui-ci a jusqu’à présent davantage profité aux salariés des grandes entreprises ou aux agents des différentes fonctions publiques, mais très peu aux salariés des petites entreprises. Les dispositions du projet de loi, en agissant sur le pouvoir d’achat, auront un effet économique et social tout à fait favorable au développement du tourisme. J’aimerais également sou...

En matière de vente de voyages, il est important que la notion de « forfait dynamique » soit intégrée à nos comportements. La simplification de la procédure d’éligibilité aux chèques-vacances apporte un pouvoir d’achat supérieur aux salariés concernés. L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, les comités départementaux du tourisme et les comités régionaux gagneraient peut-être à développer une communication complémentaire dans l’épure de leurs ressorts territoriaux respectifs. En ce qui concerne l’agence de développement touristique, la mise en place d’un outil des polit...

...mique et d’aménagement du territoire. La France doit non pas donner le sentiment d’avoir abandonné sa politique touristique, mais au contraire porter une ambition dans un secteur pourvoyeur d’emplois et de richesses. En parallèle, je veux souligner ici l’action importante des collectivités locales, qui se saisissent sans cesse d’initiatives et engagent leurs budgets pour contribuer au départ en vacances du plus grand nombre et aménager les territoires. Les enjeux fonciers doivent être pris en compte. En effet, dans certaines régions, nous assistons à ce qu’il est commun d’appeler la « lubéronisation » de nos territoires : la concurrence entre l’établissement de résidences secondaires et les activités touristiques est très forte et le coût du foncier tend à exclure la possibilité d’exercer certa...

...et bonne nouvelle concernant la baisse de la TVA dans la restauration, ne laissons pas de côté ces professionnels, garants d’un véritable vecteur d’aménagement et d’équilibre de nos territoires et de nos terroirs. Enfin, les structures sociales d’un tourisme accessible à tous n’étant plus suffisamment appropriées, le présent projet de loi prévoit d’étendre ce droit fondamental qu’est l’accès aux vacances. En effet, l’attribution actuelle, restrictive, des chèques-vacances n’est pas complètement satisfaisante. Nous soutiendrons donc l’extension du champ des bénéficiaires des chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés, souhaitant favoriser en particulier les 40 % de jeunes et d’adolescents qui n’ont jamais l’occasion de partir en vacances.

...ualitative. Je centrerai mon propos sur les mesures que l’État doit mettre en œuvre pour permettre au plus grand nombre de nos concitoyens de passer ne serait-ce que quelques jours hors de leur domicile. L’enjeu de l’accessibilité pour tous de structures touristiques de qualité est d’une actualité criante. En effet, des sondages récents montrent que plus de 51 % des Français ne partiront pas en vacances cet été eu égard aux difficultés majeures qu’ils traversent actuellement. Mouvement de fond, reflet des inégalités sociales, 82 % des foyers disposant d’un revenu mensuel net inférieur à 1 200 euros ne partiront pas du tout, une proportion qui tombe à 25 % pour les ménages qui gagnent au moins 3 000 euros. Ces évolutions s’accompagnent également d’un changement des comportements, qui pourra peut...