Interventions sur "jugé"

...tuant à cet égard une contribution importante. s'est réjoui que le rapporteur des affaires étrangères et lui-même aient travaillé en commun tout au long de l'examen de ce texte. Il a observé que si le projet de loi était un texte court à l'objet bien délimité, il s'inscrivait néanmoins dans un ensemble de réformes et de réflexions plus larges qui affectent ou vont affecter la gendarmerie. Il a jugé que la gendarmerie se trouvait ainsi à un tournant de son histoire et qu'il convenait de le négocier d'autant mieux que l'existence de deux forces de police, dont l'une à statut militaire, était un atout dont la France ne pouvait pas se priver. Après avoir montré les avantages indispensables du dualisme « policier » français, tout en observant que cette richesse ne devait pas justifier un manque...

...a déclaré que le projet de loi confortait cette évolution en rattachant la gendarmerie au ministère de l'intérieur tout en préservant son statut militaire. Toutefois, elle a estimé que ce rapprochement conduirait inéluctablement à plus ou moins brève échéance à l'adoption d'un statut civil de la gendarmerie, comme ce fut le cas en Belgique. Tout en se déclarant hostile à cette évolution, elle a jugé que le projet de loi manquait de cohérence en ne tirant pas toutes les conséquences du rattachement au ministère de l'intérieur, notamment : - en ne confiant pas au ministre de l'intérieur la compétence en matière disciplinaire ; - en n'abandonnant pas la mission de prévôté, voire les missions militaires ; S'agissant des réquisitions, elle a indiqué que leur suppression pour la gendarmerie n'i...

a jugé indispensable de maintenir deux forces de police judiciaire afin de ne pas placer l'autorité judiciaire en situation de dépendance. En outre, il s'est montré très réservé sur la suppression de la réquisition des forces armées.

a exprimé son inquiétude quant à un éventuel abandon par la gendarmerie nationale de sa mission de police judiciaire. Il s'est aussi interrogé sur l'articulation de la triple tutelle ministérielle. S'agissant des réquisitions, tout en reconnaissant son formalisme désuet, il a jugé qu'un alignement sur les règles applicables à la police nationale n'était pas satisfaisant non plus.