Interventions sur "l’hôpital"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue au Sénat le mardi 16 juin, nous arrivons aujourd’hui à la dernière étape de la discussion du projet de loi dit « HPST », c'est-à-dire portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, a pu affirmer que ce projet de loi avait été celui « de tous les records ». La liste n’était d’ailleurs pas close, car il est sans doute inédit qu’un rapport de CMP dépasse les 450 pages ! Toutefois, au-delà des records et des statistiques, l’important, mes chers collègues...

Elle a aussi retenu les dispositions que nous avions prévues pour assurer la continuité des soins aux malades sortant de l’hôpital. J’en arrive au titre III, consacré à la santé. Nous avons cherché à resserrer le contenu de ce titre sur les dispositions les plus novatrices du texte et celles qui touchent à l’organisation de notre système de santé. Les autres sujets pourront être renvoyés aux projets de loi sur la santé publique et sur la santé mentale que vous nous annoncez, madame la ministre. Nous avons cependant maint...

Il s’agit, madame la ministre, d’une divergence de fond entre nous. À nos yeux, certaines missions de service public, notamment dans le domaine de la santé, ne peuvent, par nature, être rentables. La santé ne sera jamais, contrairement aux rêves de certains, une marchandise ! L’hôpital public souffre, en fait, de son sous-financement. De la même manière, nous entendons dénoncer l’adoption d’une disposition par le Sénat, confirmée en commission mixte paritaire, autorisant les directeurs d’ARS à exiger des directeurs des établissements publics de santé qu’ils opèrent, dans le cadre d’un plan de retour à l’équilibre, de très nombreuses suppressions de postes. La généralisation d...

Depuis plusieurs années, il est devenu de coutume que le projet de loi de financement de la sécurité sociale soit l’occasion d’un débat particulier. En 2008, nous avons ainsi discuté de l’hôpital. Compte tenu de l’intérêt des Françaises et des Français mais aussi des sénatrices et des sénateurs pour ce sujet, je vous propose de consacrer le débat à venir à la question des dépassements d’honoraires et de laisser les parlementaires, qui ont fait preuve durant nos travaux de beaucoup d’imagination, libres d’agir par voie d’amendements. Vous pouvez compter sur les sénatrices et les sénateurs...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de la procédure législative d’examen de ce projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Cette procédure a été particulièrement longue : quatre semaines de débat, une centaine d’heures de séance publique, un rapport de commission mixte paritaire record de 450 pages et, pour la commission des affaires sociales, son président, son rapporteur et ses collaborateurs, près de six mois de travail… Avant d’entrer dans le détail du text...

...tout, nous nous sommes attachés à défendre une autre vision de la modernisation de notre système de santé. Pour nous, cela passe par une politique hospitalière volontariste et ambitieuse, une vaste réorganisation de la médecine de ville et un pilotage régional s’appuyant sur un renforcement de la démocratie sanitaire et sociale. Au lieu de cela, votre projet de loi, madame la ministre, affaiblit l’hôpital public, laisse la médecine de ville à ses dysfonctionnements et à ses dérives et met en place un pilotage centralisé et autoritaire qui ne laisse que bien peu de place à la démocratie sanitaire pourtant essentielle. Ces dernières semaines, le débat s’est largement focalisé sur la réforme hospitalière. C’est en effet un aspect important du texte sur lequel nous sommes en profond désaccord avec vo...

Deuxièmement, il nous paraît nécessaire de donner à l’hôpital public des moyens à la hauteur de ses besoins.

Depuis de trop nombreuses années, l’hôpital est sous-financé et reçoit des moyens inférieurs à ses besoins minimaux de fonctionnement. De nombreux projets d’investissements sont gelés ; l’hôpital se paupérise et perd les moyens de répondre aux défis de la médecine de demain. En programmant ainsi son étranglement, comme vous le faites, dans le droit fil de vos prédécesseurs, année après année, budget après budget, c’est bien la fin de l’hôp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ne restera pas dans les annales, sinon pour les remous qu’elle a provoqués au sein du monde de la santé. Je n’ai pas connaissance d’une seule catégorie d’acteurs de la santé qui se soit réjouie de l’élaboration et des mesures de ce texte, …

m’exprimer, madame la ministre ! Il faut comprendre le sentiment d’humiliation de ces praticiens hospitaliers qu’on a tout d’un coup soupçonnés de contribuer à la mauvaise gestion de l’hôpital alors qu’ils en sont les piliers et qu’ils portent haut, pour un certain nombre d’entre eux, les couleurs de la médecine française dans le monde. Il faut mesurer le scepticisme des médecins libéraux qui voient dans vos propositions une hyperadministration de leur activité et peu de solutions à leurs difficultés.

...ifs tant au financement qu’à la santé publique et à la santé mentale : en ce qui concerne le financement, le Gouvernement nous soumettra bien sûr, puisque c’est obligatoire, un projet de loi de financement de la sécurité sociale ; mais quand examinerons-nous les autres textes ? À quoi sommes-nous en effet parvenus au terme de six mois de travaux et de controverses ? En matière de gouvernance de l’hôpital public, le Sénat a su faire preuve d’écoute à l’endroit des acteurs de la santé, et le Gouvernement a fait machine arrière – certes à contrecœur, et je constate qu’il tente hélas ! encore, à travers un dernier amendement à l’article 6, d’imposer ses vues –, revenant sur ses intentions les plus caricaturales qui conduisaient à calquer le fonctionnement de l’hôpital sur le modèle militaire… De la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires achève aujourd’hui son parcours parlementaire, un parcours dans l’urgence, à travers un labyrinthe au cœur duquel nous aurions voulu lire en lettre d’or le mot « patients ». Tant le nombre d’amendements déposés que la durée exceptionnelle des débats – près de six mois – démontrent, s’il en est encore besoin, l’ampleur des sujets abordés par ...

... C’est une avancée, même si la commission mixte paritaire l’a limitée dans sa portée. Il eut été paradoxal qu’au nom de la spécificité du secteur public on refusât d’appliquer à ce dernier une clause valable dans le secteur privé alors que l’article 1er, en autorisant la formation des internes par le secteur privé, provoque déjà un fort appel d’air vers celui-ci. S’agissant de la gouvernance de l’hôpital, nous avons des désaccords sur le fond. Dans sa sagesse, le Sénat a redonné aux personnels médicaux une place qu’ils méritent : ce sont eux, en effet, qui font l’excellence de l’hôpital. Il n’était ni digne ni juste de les stigmatiser et de les écarter de la gouvernance. Malgré les pressions de quelques députés pour revenir à une ligne plus « pro-directeurs », la commission mixte paritaire n’a ...

Il faut sans doute un décideur, mais n’oublions pas que l’hôpital n’est pas une entreprise comme une autre. S’il ne saurait être question de l’exonérer d’une juste et nécessaire rigueur dans sa gestion et son organisation, on ne peut pour autant lui appliquer les objectifs de rentabilité d’une entreprise commerciale. Cela nous paraît tout à fait incompatible avec les fondements de notre système de santé, avec tout simplement l’éthique du corps médical qui sait ...

Est-ce parce que, comme on a pu le ressentir ici ou là, il existe une certaine suspicion sur la tendance des élus à bloquer les évolutions de l’hôpital ? Je tiens à m’élever contre cette idée ! Quelques-uns ont pu faire de l’hôpital un lieu d’affrontements politiciens, mais, dans leur très grande majorité, les élus sont souvent des moteurs, y compris dans les regroupements, ...

Dès lors, ce projet de loi met l’hôpital public sous la tutelle forte du directeur de l’ARS.

Il affaiblit le rôle du conseil de surveillance par rapport au conseil d’administration actuel. Accepter que la présidence de cette instance soit assurée non plus par un élu mais par une personnalité qualifiée nommée par l’État, c’est nier l’attachement démocratique de l’hôpital. Mon collègue Jean-Pierre Chevènement, qui a défendu notre amendement en séance publique, est particulièrement déçu. Si nous voulons bien admettre que l’accès aux soins, la régionalisation du numerus clausus, la reconnaissance de la médecine de premier recours et même le contrat d’engagement de service public sont des mesures positives, nous sommes néanmoins obligés de relever qu’elles ne...

...i consacré à ces enjeux de santé publique. Nous nous montrerons très vigilants sur le respect de cet engagement. J’en arrive enfin au dernier volet de ce projet de loi, l’organisation territoriale du système de santé. Nous approuvons la création des agences régionales de santé, qui permettront une unité d’action. En effet, l’émiettement de l’État dans le domaine sanitaire, le cloisonnement entre l’hôpital et la médecine de ville, le corporatisme, les concurrences excessives entre les établissements de santé figurent également parmi les raisons du désordre actuel. Toutefois, les pouvoirs très larges qui sont confiés aux ARS nous inquiètent. Le remaillage offensif des territoires exige une démocratie sanitaire participative, dont le plus haut représentant de l’État dans la région, le préfet de régi...

...et, tel qu’il était issu des travaux de l'Assemblée nationale, le projet de loi posait encore d’importants problèmes, que le Sénat a aplanis. En matière de gouvernance régionale et hospitalière, nous sommes parvenus à un résultat qui satisfait maintenant l’ensemble des parties prenantes au système de santé. À l’échelon régional, l’ARS est sortie démocratisée de nos travaux. De même, au sein de l’hôpital, nous sommes parvenus à un juste équilibre entre efficacité et concertation, entre pouvoir administratif, pouvoir sanitaire et pouvoir politique. D’ailleurs, l’amendement que Mme la ministre nous présentera dans un instant ne le rompt nullement. C’est cet équilibre que la CMP a entendu respecter, en confirmant très largement les positions du Sénat, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. En ma...

...t de loi important qui nous a largement mobilisés. C’était d’ailleurs bien normal compte tenu de l’enjeu, à savoir la vie de nos concitoyens. Comme l’a indiqué Jean-Pierre Fourcade, les membres du groupe UMP sont très satisfaits de constater à quel point le Sénat a enrichi le projet de loi initial. Deux exigences – la qualité et l’efficacité – ont fondé la nouvelle organisation des structures de l’hôpital et tout l’équilibre des compétences au sein de l’hôpital entre directeur, médecins et élus. Ce texte, en contribuant au décloisonnement de notre système de santé et en rendant possible la coopération entre plusieurs établissements, permettra de proposer une offre complète de soins. Les mesures destinées à lutter contre la multiplication des déserts médicaux sont importantes. À ce titre, je veux...