Interventions sur "médecin"

... monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que l'ordre du jour nous conduit à examiner aujourd'hui a pour objet de créer un ordre professionnel pour les 450 000 infirmiers que compte notre pays. Sans qu'il faille en faire un argument décisif, l'aspect numérique du débat n'est pas négligeable. À titre de comparaison, l'effectif des infirmiers équivaut au double de celui des médecins ; il est aussi infiniment supérieur à celui des pharmaciens, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, autant de professions qui disposent déjà d'une structure ordinale pour leur représentation, la fixation des règles déontologiques et le règlement des contentieux disciplinaires. L'absence d'un ordre infirmier apparaît plus singulière encore au regard du rôle...

La situation est particulièrement difficile, parfois même dramatique, dans les EPAD, les établissements pour personnes âgées dépendantes. D'un autre côté, les infirmiers et infirmières sont de plus en plus sollicités pour pallier les manques de médecins - vous avez d'ailleurs formulé à cet égard des propositions qui seront examinées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans quelques semaines - ou de personnels spécialisés et voient ainsi augmenter, bien malgré eux, les risques qu'ils encourent en termes de responsabilité. Encore convient-il d'ajouter que ces responsabilités sont assumées en toute connaissance de ...

...'un ordre ne se justifie aucunement, cela s'explique avant tout par la répartition professionnelle. Sur 460 000 professionnels, tous secteurs confondus, seuls 80 000 relèvent exclusivement du secteur libéral, ce qui signifie que près de 86 % des infirmiers exercent en établissements, publics ou privés. Or il n'est pas inutile de rappeler après Mme le rapporteur que les ordres, comme l'ordre des médecins ou celui des sages-femmes, se justifient ou se sont justifiés dans le passé par la spécificité de professions exercées presque exclusivement de manière libérale.

...our les infirmiers puisque l'on reçoit des demandes de budgets supplémentaires pour le fonctionnement de leur ordre alors que celui-ci n'est pas même créé ! Pourquoi ne pas donner des moyens aux organisations existantes plutôt que de créer une instance qui est loin d'avoir fait ses preuves dans les autres professions ? Je souligne par ailleurs que, depuis plusieurs années, un nombre croissant de médecins refusent de payer leur cotisation à l'ordre pour dénoncer l'inefficacité et l'opacité du système. Plus généralement, l'expérience montre que les ordres s'occupent surtout de discipline et qu'ils laissent souvent le professionnel seul responsable des difficultés de son métier.

...xercice et de représentativité du monde infirmier, elle ferait mieux de renforcer les structures existantes, principalement en leur donnant de véritables moyens budgétaires pour leurs actions. Je veux parler en particulier du Conseil supérieur des professions paramédicales, qui appelle à être rénové. Le caractère « transprofessionnel » de ce conseil répond déjà plus directement aux enjeux de la médecine actuelle que le repli sur des logiques corporatistes. De surcroît, les infirmiers de toute catégorie sont représentés dans ce conseil, et ce n'est pas parce que le Gouvernement freine à dégager les moyens nécessaires pour le rendre vraiment efficace qu'il faut le condamner et le rendre carrément inopérant. Les structures existantes sont nombreuses ; elles sont le fruit de la longue histoire de...

...ion nationale et régionale des professions, promotion du service rendu - en permettant une représentation collégiale et unifiée des professionnels paramédicaux ». De par sa composition et ses missions, ce conseil interprofessionnel permettait ainsi d'exercer à la fois les fonctions traditionnelles dévolues aux ordres et des fonctions comparables à celles que remplissent les unions régionales des médecins libéraux. Au-delà des schémas classiques, ce conseil permettait d'innover et de moderniser la représentation de ces professions. Je rappelle, à cet égard, qu'en 2002 la commission des affaires sociales avait jugé la création de ce conseil interprofessionnel tout à fait pertinente et que, dans son ensemble, la loi Kouchner avait été votée de manière consensuelle. Un changement de législature est...

...nt professionnel, la formation et la place dans le système de santé, ni à ceux qui touchent aux conditions de travail - pénibilité, évolution des carrières, niveau des salaires, accès au logement. Elle ne réglera pas non plus, monsieur le ministre, le problème de la démographie paramédicale, qui va de pair avec la démographie médicale, car ce sont les mêmes territoires qui manquent cruellement de médecins et d'infirmiers. En fait, l'organisation ordinale est peu propice au principe du travail en réseau et aux transferts de compétences. Elle ne favorisera en rien le nécessaire engagement d'une réforme des professions paramédicales. Au contraire, elle ne fera qu'accentuer les corporatismes que le Gouvernement critique régulièrement par ailleurs. Il est vrai que ce dernier stigmatise le plus souven...

... des infirmières, alors que l'importance numérique de la profession lui donnera la première place lorsque la représentation sera unifiée. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle est marginale. En France, la profession d'infirmier est, avec ses 460 000 membres, dont 60 000 libéraux, la profession de santé la plus nombreuse. Or elle n'est toujours pas organisée, alors que les 206 000 médecins, les 69 000 chirurgiens-dentistes et pharmaciens, les 60 000 kinésithérapeutes, les 16 550 sages-femmes, sans parler des 10 500 pédicures-podologues, disposent de leur propre ordre professionnel. Cette marginalité existe aussi à l'échelle européenne, puisque dans de nombreux pays européens tels que l'Espagne, l'Irlande, le Danemark, l'Italie ou le Royaume-Uni, des ordres infirmiers existent déj...

...nfirmiers salariés ne réclament rien de tel. Les 50 000 infirmiers libéraux seraient-ils vraiment intéressés ? Si oui, dans quelle proportion ? Nous avons malheureusement tous l'occasion de rencontrer ces professionnels de santé, qui exercent courageusement un métier difficile et d'une grande responsabilité. Pris entre le marteau et l'enclume, ils font, avec les aides-soignants, le lien entre le médecin, le patient et sa famille, dans toutes les circonstances de la vie du patient. La création d'un ordre est-elle la première de leurs préoccupations ? Non ! Les infirmiers et infirmières vous interpellent surtout sur les salaires, la formation ou les conditions de travail. Savez-vous que, dans la fonction publique hospitalière, qui compte 250 000 infirmiers, ce métier est, avec celui d'aide-soign...

La création d'un ordre national des infirmiers est attendue depuis près de trente ans par de nombreuses associations professionnelles. C'est à la fois une nécessité et une urgence. Il est en effet pour le moins surprenant qu'en dépit de ses effectifs la profession d'infirmier, pivot de notre système de soins, ne soit pas dotée d'un ordre, à l'instar des médecins, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues. La création d'un ordre national des infirmiers conduirait à une meilleure reconnaissance de l'identité de cette profession, dont l'importance dans la chaîne de soins n'est plus à démontrer, tant à l'échelon national que sur la scène internationale. Au niveau national, l'ordre serait notamment le garant des principe...

À partir du moment où l'on rend obligatoire l'adhésion des salariés à un ordre, je me demande si, demain, pour exercer le métier de boucher ou de boulanger, il ne faudra pas aussi entrer dans un ordre spécifique. C'est là une conception très moyenâgeuse de l'organisation de la société, un véritable corporatisme ! Rendre obligatoire cette adhésion pour les médecins travaillant dans les hôpitaux peut se comprendre, mais contraindre à l'adhésion et à la cotisation les salariés qui ont leur diplôme d'État et qui entendent rester salariés me semble assez contestable, même sur le plan du droit.

...is aussi européen, voire international. Plusieurs d'entre nous ont indiqué quelles étaient nos carences en la matière. On confond, me semble-t-il, l'ordre et les syndicats : les syndicats joueront leur rôle ; l'ordre s'occupera de la déontologie, des bonnes pratiques et de la promotion. Nous souhaitions que les infirmiers militaires puissent être également représentés. Il s'avère que l'ordre des médecins ne compte aucun médecin militaire. Je propose donc de modifier mon amendement en remplaçant les mots : «, à l'exception de ceux relevant du service de santé des armées » par les mots : «, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires ». Ainsi seraient concernés les infirmiers exerçant dans les hôpitaux militaires, mais n'étant pas régis par le statut militaire.

Il est vrai qu'à la différence des médecins militaires, les infirmiers des services de santé des armées sont en majorité des civils. Ils dépendant cependant d'une hiérarchie particulière pour les questions de déontologie et de discipline. Une solution équilibrée pourrait consister à inclure dans l'ordre des infirmiers les civils qui exercent dans les hôpitaux militaires. Je souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

Je pensais, en toute candeur, que la déontologie et l'honneur pouvaient cohabiter. Cela étant, je retire cet amendement, bien que je ne sois pas complètement convaincu. Je rappellerai que cette rédaction reprend le style quelque peu pompeux adopté lors de la création de l'ordre des médecins, style que nous traînons depuis le 7 octobre 1940. Mais je n'en dirai pas plus !

...miers hospitaliers et l'effectif des infirmiers libéraux : 400 000 environ pour les premiers, 50 000 pour les seconds. Cette disparité sera très mal ressentie par les fonctionnaires, par ailleurs très opposés à la création de cet ordre. Monsieur le ministre, je me demande si cette disposition ne va pas les dissuader de payer leurs cotisations à l'ordre. Le cas s'est déjà produit dans le passé. Médecin dans ma jeunesse et élu en 1981 sur une promesse, ...

... celle de supprimer l'ordre des médecins, je n'ai pas payé pendant quelques années ma cotisation à l'ordre justement pour protester contre le rôle qu'il jouait à cette époque. Certes, je dois le reconnaître, la situation s'est améliorée depuis, mais, d'une façon générale, les ordres n'ont jamais des positions très novatrices.

Leurs positions sont plutôt réactionnaires, dirais-je, au risque de choquer M. Jégou, qui n'aime pas ces adjectifs un peu archaïques. C'est ainsi que les ordres n'ont jamais encouragé les nouvelles formes d'exercice de la médecine. J'en sais quelque chose pour avoir voulu m'installer en médecine de groupe et m'être heurté à bien des difficultés parce que l'ordre s'y opposait. Le risque est réel que, demain, les infirmiers fonctionnaires décident de ne pas régler leurs cotisations à l'ordre. La question se poserait alors de savoir s'il y a lieu de les licencier ou de les sanctionner. C'est un autre problème, qu'il reviend...

Le fait d'être obligé de cotiser n'est pas une référence ! Voilà ce que je voulais dire, monsieur le ministre ! Ne cherchez pas à m'entraîner dans cette voie, cela ne marchera pas ! On évoque souvent l'ordre des médecins. Vous me dîtes que les médecins qui travaillent dans les hôpitaux, qui sont donc salariés, y cotisent obligatoirement. Mais ils ont pour beaucoup le droit à l'exercice libéral de la médecine dans l'hôpital. Monsieur le ministre, envisagez-vous d'autoriser l'exercice libéral des soins infirmiers en milieu hospitalier pour les personnes qui cotiseront à l'ordre national des infirmiers ?

...ent, si vous n'aviez pas évoqué le principe de réciprocité. Vous considérez, en effet, que l'on est obligé de respecter les interdictions d'exercer qui ont été prises dans un pays étranger. Cela confirme ce que je disais tout à l'heure, à savoir qu'une infirmière peut se voir interdire d'exercer son métier en France au motif qu'elle a, dans un pays étranger, refusé de porter le voile, assisté un médecin dans la pratique d'une IVG, voire participé à une action humanitaire. L'affirmation de ce principe de réciprocité me conduit donc à maintenir mon amendement.

Je voterai l'amendement n° 36, car je considère que le principe d'automaticité peut-être contesté, même pour des pays membres de l'Union européenne. Prenons le cas d'une infirmière qui aurait, au Portugal, pays dans lequel l'interruption volontaire de la grossesse n'est pas légale, aidé un médecin à pratiquer une IVG. Il s'agit d'une hypothèse d'école. Si cette infirmière décidait de venir travailler dans notre pays, devrait-on lui interdire d'exercer son métier dès lors qu'elle aurait pratiqué au Portugal un acte qui est reconnu par la législation française ? Il s'agit là d'un problème parmi d'autres. Aussi, j'invite ceux de mes collègues qui s'apprêtent à repousser cet amendement à bien...