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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossier sur le site du Sénat
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 février 2005
Organisation du dossier
Dépôt d'un projet de loi organique
Dépôt d'une proposition de loi
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Dépôt d'un rapport d'information
Documents législatifs
Proposition de loi N° 213 (2004-2005)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 01/03/2005 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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