Interventions sur "discrimination"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire, il s’agit, pour le groupe socialiste, à travers cette question orale que j’ai posée, de dresser un bilan d’étape sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre les discriminations. Toute inégalité de traitement fondée sur un critère illégitime est une offense aux valeurs de notre République et à notre volonté de vivre ensemble. Liberté, méritocratie, égalité des droits, solidarité nationale, laïcité, justice, respect de la dignité humaine : ces termes devraient être les balises de l’action publique dans le combat que nous avons à mener contre les discriminations. Ce comb...

...ion n’est ni plus ni moins délinquante que la population « issue du corps traditionnel français ». Au demeurant, les actes de délinquance ne s’expliquent pas par le patronyme ou le taux de mélanine mais par des variables sociales bien identifiées. La seule avancée notable réalisée au cours de ces cinq dernières années réside dans la création et l’activité de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Mais j’ai le devoir de vous rappeler que cette innovation institutionnelle ne peut être portée au crédit de la majorité politique.

...llégialité. Sa spécialisation est gage de compétence, d’efficacité et de reconnaissance. On entend dire que le Sénat, à la fin du mois de mai, lors de l’examen du projet de loi organique relative au Défenseur des droits, serait fortement incité à placer la HALDE dans le giron de celui-ci. Pourquoi vouloir la faire disparaître du paysage institutionnel alors que le chantier de la lutte contre les discriminations est à peine entamé et que les données dont on dispose témoignent d’une situation préoccupante ? Mise en place en 2005, la HALDE a vu le nombre de saisines passer de 1 500 lors de sa première année d’activité à plus de 10 000 en 2009. Menant avec conscience son travail d’expertise sur les textes de lois et de compatibilité de notre législation avec les traités internationaux, la HALDE est au cœ...

… elle a tenu avec efficacité son rôle d’expertise juridique. Et nous sommes attachés à sa pérennité. Je ne comprends pas que l’on puisse reprocher à la HALDE de tenir son rôle quand nous-mêmes, législateur, ne parvenons pas à contrôler l’application de nos votes ! Nous avons ensemble, mes chers collègues, de part et d’autre de l’hémicycle, voté trois dispositifs de lutte contre les discriminations : le CV anonyme, un mécanisme d’aide aux vieux travailleurs migrants et la suppression des emplois liés à une condition de nationalité. Or aucun de ces votes n’a été suivi d’effet. Pourtant, je suis intimement convaincue que la lutte contre les discriminations ne peut se cantonner à de grands discours généreux et qu’il vaut mieux, en la matière, des décisions limitées mais concrètes et effective...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une discussion sur la lutte contre les discriminations est la bienvenue dans notre hémicycle, même si, malheureusement, il faudrait bien plus qu’une heure et demie de débat et un auditoire beaucoup plus large pour tenter de réparer les dégâts causés par les politiques de discrimination menées par le Gouvernement, ainsi que les clichés xénophobes véhiculés – faut-il le rappeler ? – par certains des ministres eux-mêmes ! Qu’elles soient à vocation él...

Passons outre au débat sur la discrimination positive, qui a été choisie de préférence à l’augmentation des moyens pour tous, et attachons-nous justement, monsieur Hyest, aux résultats : pour l’instant, 120 élèves, de la quatrième à la seconde, sont concernés par ce dispositif. Ils devraient être 500 à l’horizon 2011... En somme, pour un jeune placé en internat d’excellence, des centaines de postes sont supprimés, au détriment de milliers d...

...yens ? La suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, celle du Défenseur des enfants décidée arbitrairement et sans aucune concertation et, comme nous le craignons, celle de la HALDE, dont les compétences sont largement reconnues, au profit d’un Défenseur des droits aux prérogatives aussi larges que floues, laissent augurer le pire. Depuis trois ans, la lutte contre les discriminations a fait l’objet de nombreux débats, de plans de communication, de rapports, comme celui de M. Yazid Sabeg, qui a sans doute été « classé à la verticale », de déclarations fracassantes. Pour quels résultats ? Les dispositifs mis en place n’ont eu qu’un effet marginal, voire ont été sans effet aucun, et les politiques de casse sociale et de démantèlement des services publics menées par le Gouvernem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les points évoqués par notre collègue Bariza Khiari. Je partage en grande partie son point de vue. Si le Gouvernement veut être crédible en matière de lutte contre les discriminations, il doit passer des paroles aux actes et prendre les mesures réglementaires attendues depuis trop longtemps. Ainsi, voilà presque quatre ans que, sur l’initiative de Nicolas About, le CV anonyme a été introduit dans la loi. Si tout le monde comprend que, en raison du caractère novateur de cette mesure, sa mise en place demande un peu de temps, personne ne peut croire en revanche, après quatre a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations me permet de revenir sur un sujet sur lequel notre Assemblée a travaillé voilà quelques mois et qui me tient particulièrement à cœur. Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste ont déposé au mois de janvier 2009 une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou pri...

...nanimité – c’est assez rare pour que ce soit souligné – la proposition de loi de notre amie Bariza Khiari, modifiée par la commission des lois. Malheureusement, cette proposition de loi n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Une partie du texte ayant été satisfaite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », le chemin à parcourir pour bannir ces dernières discriminations n’est pourtant plus très long ! Encore faut-il que votre majorité, monsieur le secrétaire d'État, s’en donne les moyens. En tant que rapporteur de cette proposition de loi, je m’associe naturellement aux demandes insistantes de notre collègue Bariza Khiari pour que le Gouvernement règle rapidement le sort de ces quatre dernières professions à souffrir de telles discriminations.

...intégration pour ces étrangers et surtout pour leurs enfants, tous Français à part entière. Notre pays est aujourd’hui divers dans son corps social, mais il demeure monolithique pour ce qui relève des leviers du pouvoir politique ou économique. Cela doit changer ! Quel espoir la République peut-elle offrir aux filles et fils d’immigrés lorsqu’ils subissent dans leur vie quotidienne la lèpre des discriminations ? Comment ne pas s’inquiéter des chiffres alarmants de l’abstention dans certains quartiers populaires aux élections régionales, preuve – s’il en fallait encore une – du rejet qu’inspire à une partie de nos compatriotes le modèle de société qui leur est offert ? Comment ne pas être consterné lorsque ce gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, nous impose une réforme des collectivités terri...

Tous ces plans de lutte contre les discriminations ont englouti des dizaines de millions d’euros pour des résultats peu probants. L’égalité des chances risque de ne rester qu’un beau slogan si elle n’est pas réellement favorisée. Soyons clairs : l’égalité des chances n’est pas l’égalité absolue. L’école, creuset de la diversité sociale par excellence, doit jouer le rôle de vecteur d’ascension sociale. Elle n’y parvient plus. En dépit du dévoue...

...vigueur nouvelle. Monsieur le secrétaire d’État, nous désapprouvons avec force la politique du Gouvernement en matière d’immigration et d’intégration. Mes collègues Anne-Marie Escoffier et Jacques Mézard l’ont déjà dit à cette tribune : sa politique du chiffre et de l’obsession statistique n’est pas à la hauteur de notre tradition humaniste. Elle n’engendre que rancœur, méfiance envers autrui et discriminations, au lieu de construire le nouveau modèle d’intégration dont notre République a besoin pour bâtir l’avenir. Les dispositifs de lutte contre les discriminations demeurent insuffisants, et je remercie ici notre collègue Bariza Khiari de donner l’occasion au Sénat de débattre une fois encore de ce sujet. L’histoire de la France a démontré que le repli sur soi ne pouvait constituer une solution dur...

En tout état de cause, nous devrions, en tant que membres du Parlement, avoir une position unanime en ce qui concerne la lutte contre les discriminations, plutôt que de nous targuer les uns et les autres de faire mieux que le camp d’en face !

J’ai été extrêmement sensible à ce qu’a dit Mme Dini, qui a été applaudie sur toutes les travées, si je ne me trompe. En effet, il ne faut pas confondre inégalités et discriminations, comme certains organismes nous poussent parfois à le faire. Les inégalités existent dans une société, mais elles ne sont pas toutes des discriminations. Ces dernières sont réprimées par la loi. Mme Khiari a, du reste, rappelé que le code pénal comptait vingt-trois incriminations visant divers types de discriminations. Ce sont celles-là qui posent un problème réel dans notre société. Permettez...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’une des dimensions de la lutte contre les discriminations. Elle porte sur un droit fondamental, acquis depuis l’adoption des lois Quilliot, en 1982, et Besson, en 1990 : le droit au logement. Ce droit est devenu opposable avec la loi DALO en 2007. Hélas ! force est de constater que, malgré les nombreux dispositifs juridiques en place, le droit effectif au logement est tenu en échec et que les discriminations d’accès au logement se manifestent très sou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap, dans des domaines divers, tels l’emploi, le logement, l’éducation. Notre législation en matière de lutte contre les discriminations a donné lieu à une multitude de textes, qui ont considérablement élargi le champ des infractions et ont tendu à en favoriser la répression. Les agissemen...

...nement sur l’état d’avancement, sur le plan législatif, de la politique en faveur de l’égalité des chances des Français d’outre-mer, laquelle n’a « émergé » que tout récemment avec la mise en place d’une délégation interministérielle qui lui est dédiée. Dans un contexte où la notion d’identité nationale est totalement dévoyée, la situation des ultramarins apporte un éclairage particulier sur les discriminations liées aux origines ethniques ou territoriales. En effet, les discriminations subies par nos compatriotes d’outre-mer ne peuvent être rattachées aux barrières linguistiques, culturelles, religieuses, ou de nationalité, ces problématiques auxquelles on souhaiterait réduire, parfois de façon caricaturale, l’origine des inégalités. Nous parlons donc bien de Français de générations multiséculaires,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier sincèrement ma collègue Bariza Khiari d’avoir une fois de plus remis l’ouvrage sur le métier en interpellant notre assemblée sur la lutte contre les discriminations. En la matière, les piqûres de rappel sont sans cesse nécessaires, et ce pour une double raison : d’une part, comme les intervenants l’ont rappelé, l’exclusion prend des formes à la fois variées et changeantes ; d’autre part, l’égalité, pourtant inscrite au fronton de nos mairies, n’est pas naturelle. L’égalité est le fruit d’un travail quotidien, difficile, toujours enthousiasmant, jamais sat...

M. Martial Bourquin. La lutte contre les discriminations, c’est la lutte pour la dignité humaine. Donnons une chance à ces jeunes, femmes ou hommes, qui veulent tout simplement vivre comme tout le monde !