Interventions sur "artistique"

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Thiollière, rapporteur, et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 498 (2008-2009) relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (procédure accélérée engagée).

a estimé que l'objet principal du débat consistait à apporter des solutions aux problèmes de financement de la création artistique dans un environnement bouleversé par la révolution numérique et que les divergences observées concernaient le meilleur moyen d'y parvenir. Il s'est déclaré convaincu, comme la ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, que l'efficacité d'une loi était conditionnée à son applicabilité, car, dans le cas contraire, son effet dissuasif s'en trouverait affaibli et condu...

a estimé que, si la commission devait se faire un point d'honneur à défendre les droits d'auteur et la création artistique, elle devait également tenir compte des attentes des internautes, auprès desquels un important travail d'explication doit être entrepris, et de la nécessité de développer l'accès à une offre culturelle légale sur la toile. Il a exprimé des doutes sur la capacité du Gouvernement, malgré l'implication personnelle du chef de l'État, à faire avancer un dossier qui présente des difficultés pratiques e...

a indiqué que le recours à la loi ne constituait pas nécessairement la panacée et que, en parallèle à la mise en place d'Etats généraux de la création artistique à l'ère d'Internet, il convenait d'encourager l'émergence de platesformes de téléchargement légal à un prix raisonnable. Il a également évoqué la possibilité d'obtenir des fournisseurs d'accès à Internet qu'ils versent une contribution à la création artistique.

a relevé que les auteurs eux-mêmes étaient divisés sur la meilleure manière d'enrayer le téléchargement illégal. Il a fait observer qu'un certain nombre d'entre eux prônaient une nouvelle approche de la création artistique qui prenne mieux en compte la production et l'exploitation sur Internet. En outre, il a regretté qu'aucun des six amendements qu'il avait déposés sur le projet de loi dit « HADOPI » en première lecture, n'ait été retenu sur les sujets suivants : - la reconnaissance des droits d'auteur comme des droits fondamentaux dans leur dimension morale. Si les droits d'auteur constituaient autrefois le piv...