Interventions sur "COM"

a indiqué que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'était déjà saisie pour avis de la proposition de loi de M. Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en première lecture au Sénat en juillet 2009, et puis par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009. Il a ensuite rappelé que, à l'initiative de M. Bruno Retailleau, rapporteur au nom de la commission de...