Interventions sur "mutualisation"

...cisé que le cadre du déploiement du THD pourrait comprendre trois zones : - une zone urbaine dense, couvrant cinq millions de foyers, dans laquelle la concurrence entre plusieurs opérateurs pourrait jouer à plein avec l'installation de plusieurs réseaux THD, maîtrisés par les opérateurs ; - une zone urbaine moins dense, comprenant douze millions de foyers, dans laquelle il faudrait envisager la mutualisation entre opérateurs d'un seul réseau THD, avec un point de mutualisation de la boucle locale éloigné des immeubles que pourrait imposer l'ARCEP afin que les opérateurs ne gaspillent pas leurs ressources. En outre, l'ARCEP devrait prévoir des offres de gros que l'opérateur principal louerait à ses concurrents ; - une zone très peu dense, réunissant également douze millions de foyers, dans laquelle l...

...ble, il convient d'offrir la plus grande souplesse à l'organisation des structures syndicales pour, à la fois, tenir compte des réalités locales qui s'appuient parfois sur le département, parfois sur la région, et ne pas anticiper la réorganisation des compétences qui résultera du prochain projet de loi sur la modernisation de la démocratie locale ; - en ce qui concerne le point, capital, de la mutualisation, un amendement proposera d'inciter l'ARCEP à définir des points de mutualisation le plus en amont possible, pour garantir une meilleure efficacité à celle-ci ; - un avis favorable sera donné à l'amendement de M. Hervé Maurey qui favorise la mutualisation des travaux de génie civil.

ayant souhaité connaître la position retenue par la LME sur la question de la mutualisation, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a rappelé que cette loi avait prévu le principe de la mutualisation pour éviter que plusieurs opérateurs interviennent dans les immeubles, le point de mutualisation se trouvant à l'extérieur des immeubles, sauf dans des cas déterminés par l'ARCEP.