Interventions sur "oeuvres"

... et les collectivités territoriales (article 1er CB) ; - en permettant au CSA de contraindre les opérateurs à augmenter la puissance des émetteurs pour améliorer la couverture du territoire (article 1er DA) ; - en étendant les compétences du GIP à l'assistance aux publics les plus fragilisés (article 1er DB) ; - en créant une aide financière au profit des collectivités territoriales mettant en oeuvres des solutions alternatives pour assurer la continuité de la réception de la télévision (article 1er DC introduit à l'initiative du Gouvernement) ; - en modifiant la gouvernance du GIP France Télé numérique (article 1er DE) ; - en mettant en place un fonds « parabole » destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision, qui se concrétisera par une aide attri...