Interventions sur "canton"

...bureaux de vote a été effectuée au prix d’un découpage tout à fait extravagant. En effet, historiquement, la limite entre les première et troisième circonscriptions a toujours coïncidé avec le lit de la Moselle. Or, avec cette ordonnance, les deux circonscriptions vont former l’une dans l’autre des excroissances qui s’enchevêtreront de manière inextricable. En particulier, les bureaux de vote du canton de Metz III transférés à la première circonscription auront la forme d’une hernie, seulement rattachée à cette circonscription par une étroite bande de terrain de quelques centaines de mètres, à savoir un simple chemin de halage le long d’un canal ! Ce charcutage est tellement flagrant que la région messine figure parmi les cinq exemples nationaux cités par le journal Le Monde du 1er août...

Afin de sauver les apparences, vous deviez au moins instaurer une égalité quasiment parfaite entre la population de la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale. C’était d’autant plus facile que, le découpage passant à l’intérieur du canton de Metz III, il suffisait de ne rattacher que le nombre de bureaux de vote nécessaire. Cependant, votre but n’était pas l’équilibre démographique ; il était de transférer à la première circonscription un maximum de bureaux de vote très à droite. Vous êtes donc allé bien au-delà de ce qui était nécessaire, ce qui a recréé un écart démographique résiduel tout à fait injustifié.

Pour couronner le tout, cet écart est même beaucoup plus important que ce qu’indiquaient les chiffres totalement faux transmis par le Gouvernement à la commission de contrôle du redécoupage électoral. J’utilise à juste titre les mots « totalement faux », car vous avez délibérément sous-évalué la population du canton de Metz III concernée par le charcutage. J’ai été le premier à m’en rendre compte à la lecture du Journal officiel publiant l’avis de cette commission. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez finalement été obligé de le reconnaître dans votre réponse à la question écrite n° 54248 publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 20 octobre 2009. En fait, le charcutage e...

...ire le plus possible l’écart avec la moyenne départementale. Si tel est le cas, il fallait ne transférer que le nombre de bureaux de vote nécessaire pour égaliser la population, soit sept et pas onze. Au lieu de cela, le Gouvernement en a transféré beaucoup plus, car sa seule obsession était de récupérer tous les bureaux de vote de droite au profit du député Grosdidier. Plus précisément, dans le canton de Metz III, l’ordonnance transfère les bureaux de vote 301, 302, 321, 322, 323, 331, 332, 333, 341, 342 et 343. Il fallait ne transférer que les sept premiers pour qu’il y ait une égalité démographique quasiment parfaite, avec moins de 1 % d’écart par excès entre la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale.

...d’un charcutage au seul profit du député UMP de la première circonscription. Combien de scénarii celui-ci ne vous a-t-il pas soumis pour renforcer l’ancrage à droite de ce qu’il considère comme son bien, sa propriété électorale ! Tout a été envisagé par vos conseillers pour tenter de lui donner satisfaction. Avec la disparition de la circonscription détenue par Aurélie Filippetti, il héritait du canton de Rombas : trop à gauche, il n’en voulait pas ! Il vous a donc proposé de redessiner les deux circonscriptions de l’arrondissement de Thionville, mais le résultat n’était pas « vendable ». Il a ensuite suggéré de transférer le canton de Maizières-lès-Metz, dont le conseiller général est son prédécesseur socialiste à l’Assemblée nationale, Gérard Terrier, dans la circonscription de son « amie » –...

François Grosdidier peut respirer : vous avez finalement accepté, monsieur le secrétaire d’État, de transférer ce premier canton de Metz, tenu par le maire socialiste, dans la troisième circonscription, réputée plus à droite, de Marie-Jo Zimmermann. Vous avez donc permuté entre la première et la troisième circonscription les treize bureaux de vote qui constituent le canton de Metz I contre, en sens inverse, onze bureaux de vote soigneusement sélectionnés, qui sont les plus à droite de Metz. C’est pourquoi, mes chers coll...

...fit ! Il faut un minimum de bonne foi dans cette affaire, et cette remarque vaut autant pour vous que pour M. le rapporteur et président de la commission des lois ! En outre, le rapport de la commission des lois nous renvoie à celui de l’Assemblée nationale, qui fait apparaître vos explications sur les découpages, monsieur le secrétaire d’État. C’est tout à fait extraordinaire : vous extrayez du canton de Metz III les bureaux de vote les plus à droite, qui forment une sorte de hernie. Selon vous, il n’y a pas de problème, parce que le fond de la hernie s’arrête à une voie ferrée. Or ce qui compte, c’est non pas le fond de la hernie, mais son rétrécissement, qui touche à la première circonscription sur seulement cent mètres, le long d’un chemin de halage… Cela signifie bien, monsieur le secrétai...

...nt perd un député. Le nombre de circonscriptions passant de six à cinq, on pourrait logiquement en conclure qu’elles seront désormais un peu plus peuplées. Or il n’en est rien : la nouvelle deuxième circonscription, qui, si j’ai bien compris les explications de Michèle André, correspond à l’ancienne sixième circonscription, comptera moins d’habitants qu’à l’heure actuelle, du fait du transfert du canton d’Ennezat, le plus proche de Riom. L’objet de l’amendement explique en quoi ce transfert est opéré au mépris des réalités économiques, des habitudes de vie des habitants de ce canton, en bref de l’ensemble des éléments qui fondent la notion de bassin de vie. L’amendement de Michèle André tend à remettre les choses en place, en rattachant le canton d’Ennezat à la nouvelle deuxième circonscription...

...te réduction sont celles qui ont élu un député socialiste et dans lesquelles on retrouve les héritiers des mineurs de Carmaux ou des verriers d’Albi, regroupés désormais dans une seule circonscription, que le journal Libération n’a pas hésité à qualifier de réserve d’Indiens, en l’occurrence de socialistes ! On le voit bien, la seule préoccupation du Gouvernement est de regrouper tous les cantons de gauche dans une seule et même circonscription. Monsieur le secrétaire d’État, ce redécoupage vous offrait l’occasion de revenir sur l’aberration du découpage de 1986, ayant lié Lavaur et Mazamet, deux villes qui, hormis la couleur politique du vote de leurs électeurs, n’ont pas grand-chose en commun et sont fort éloignées l’une de l’autre. Ce que je veux défendre aujourd’hui, c’est une cert...

...de privilégier les intérêts électoraux de l’UMP au détriment d’une représentation équitable des électeurs. Mais que pouvons-nous espérer ici au Sénat, quand les sénateurs de la majorité ont décidé de voter le texte conforme parce qu’ils estiment que ce redécoupage est l’affaire des seuls députés ? Nous avons d’ailleurs bien compris que ce redécoupage ne fait que présager le nouveau découpage des cantons, qui devra s’appuyer, selon vos projets, sur les nouvelles circonscriptions législatives.

...ns peuplée 6, 5 % de moins. Je m’étonne que cette proposition, que j’avais transmise au préfet du Var, n’ait pas été suivie. L’argument de M. le secrétaire d’État selon lequel les intercommunalités sont à géométrie variable n’est pas recevable : cela n’est pas vrai pour des intercommunalités de cette taille. De plus, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous allons bientôt modifier le découpage des cantons. Enfin, les préfets n’ont pas plus de poids dans ma démarche que dans une autre, puisque c’est bien le Parlement qui décide du découpage, sur proposition du Gouvernement. En adoptant cet amendement, nous montrerions clairement que c’est à nous qu’il revient de délimiter les circonscriptions.

Jusqu’à preuve du contraire, les cantons et les villes le sont. De surcroît, pour le département du Var, la commission Guéna n’a fait aucune observation. Par conséquent, même si la contribution de notre collègue Pierre-Yves Collombat est, comme à l’habitude, tout à fait intéressante, nous avons donné un avis défavorable à son amendement.

...ce qui satisfaisait tout le monde. Pour des raisons démographiques que l’on peut à la limite comprendre, le Gouvernement a considéré qu’il fallait lui retirer une partie de ses habitants. Dès lors, encore convenait-il de procéder de manière à rapprocher le chiffre de sa population de la moyenne départementale. Or on a fait exactement le contraire ! On aurait pu retirer à cette circonscription le canton de Sierck-les-Bains, celui de Cattenom, une moitié du canton de Thionville-Ouest, qui est divisé en deux parties, ou bien l’une ou l’autre des deux parties du canton de Yutz, notamment la commune de Terville, qui forme l’une d’elles. Mais, très curieusement, le Gouvernement a fait le choix de soustraire la commune de Terville, peuplée seulement de 6 000 habitants. De ce fait, la circonscription ...