Interventions sur "électeur"

Mme Éliane Assassi. L’expression « anomalie démocratique » a provoqué des réactions épidermiques sur les travées de la majorité sénatoriale. Mais comment qualifier une assemblée qui comprend, ou comprendra, des sénateurs élus par dix grands électeurs, comme à Saint-Martin, ou par 23, comme à Saint-Barthélemy ou Wallis-et-Futuna ?

Enfin et surtout, pourquoi la majorité sénatoriale, plutôt que de se retrancher derrière une juridiction, ne modifie-t-elle pas la Constitution pour imposer au Conseil constitutionnel l’évolution démocratique qu’il refuse ? Élargir le collège électoral de façon significative est une exigence démocratique : qui pourrait regretter d’être élu par un plus grand nombre d’électeurs ? Renforcer le scrutin proportionnel est également une exigence démocratique.

La situation est simple, évidente : le Sénat est élu par les représentants des collectivités locales ; mon parti n’a pas gagné les élections locales, d’autres non plus, d’ailleurs, et des changements interviendront lors des élections sénatoriales du mois de septembre prochain. Aujourd’hui, 102 sénateurs doivent revenir devant leurs électeurs. On peut considérer, en tenant compte de toutes les catégories possibles et imaginables, que 34 d’entre eux appartiennent ou sont rattachés à la gauche. Or, si j’en crois ce que j’entends ici et là et ce qu’a indiqué M. Bel hier à la télévision…

...cet hémicycle. C’est désormais la gauche qui assure la gestion des six principales villes : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin et Bron. Sans doute pourrait-on ajouter Rieux et quelques autres communes, mais cela ne changerait rien à la démonstration. Ces six villes représentent 742 000 habitants, c’est-à-dire 47 % de la population du département, et désignent 856 grands électeurs, soit 28, 7 % du collège électoral sénatorial. Ce n’est évidemment pas assez : la distorsion est flagrante, elle est trop forte, et il faut y porter remède. Mais il faut considérer les choses jusqu’au bout, car intervient aussi le mode de désignation des grands électeurs. Dans ces six villes, la gauche a obtenu – c’est beaucoup, c’est une grande victoire – 57, 91 % des suffrages exprimés ; mais...

...ble une bonne chose, et j’espère que nous pourrons aller dans ce sens au cours des mois qui viennent. Le collège électoral peut être rénové et les modes de scrutin modifiés, cela n’aura pas plus de conséquences que n’en auront les résultats qui ont déterminé la composition actuelle du collège électoral. En toute honnêteté, ce n’est pas le mode de scrutin qui influe sur les résultats, ce sont les électeurs, et heureusement ! Si l’on n’accepte pas cela, il n’y a pas de démocratie ! La proposition de loi de nos collègues socialistes doit-elle être votée aujourd’hui ?

Vous n’êtes pas perturbés par le nombre infime de grands électeurs de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, voire par le fait que 155 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger aient le pouvoir d’élire douze sénateurs. En revanche, que l’émergence des départements et des régions et l’évolution démographique des cinquante dernières années puissent être prise en compte pour assurer un meilleur équilibre entre les gran...

Ensuite, deuxième erreur, vous estimez que les communes urbaines sont des adversaires. Nier le phénomène d’urbanisation et vouloir maintenir la minoration de la représentation des villes au sein des grands électeurs revient à privilégier une vision à court terme et à refuser toute évolution de notre société. Mes chers collègues, le rejet de notre proposition de loi ne sera qu’une péripétie, et vous en assumerez bientôt toutes les conséquences. En dépit de vos combats d’arrière-garde pour travestir l’expression du suffrage universel, je forme le vœu que la démocratie finisse, un jour, par trouver le chemin...

Troisième déséquilibre, enfin : comme M. Mercier l’a souligné, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les délégués des conseils municipaux confortent, lors de l’élection sénatoriale, la disproportion très importante constatée, lors du scrutin municipal, entre les suffrages exprimés par les électeurs et la répartition des sièges. À Paris, Lyon et Marseille, le scrutin municipal et le découpage en arrondissements peuvent même conduire à l’élection de candidats ayant obtenu moins de voix que leurs adversaires ! Notre collègue Jean-Claude Gaudin et notre ancien collègue Bertrand Delanoë en savent quelque chose… Ces situations ne justifieraient-elles pas une réflexion particulière sur la déter...

...ollègues députés Jérôme Bignon et Jean-François Mancel. Enfin, je me permets de mentionner quelques pistes d’évolution qui pourraient être examinées dans le cadre d’une réflexion plus approfondie. Notre pays compte plus de 500 000 élus locaux, et, même avec la proposition de loi de nos collègues socialistes, qui prévoit de faire passer le collège électoral sénatorial de 144 100 à 305 276 grands électeurs, nous serions encore en deçà. Ainsi, afin de conforter, par exemple, la part des départements et des régions dans le collège électoral sénatorial sans que les conseillers généraux et régionaux soient « noyés » au milieu d’un grand nombre de délégués supplémentaires non élus, ne pourrait-on pas utiliser le vivier des élus locaux qui ne sont pas membres du collège électoral aujourd’hui, sans parl...

Comment, en effet, légitimer une assemblée généraliste qui ne soit pas représentative de la population ? Votre raisonnement est pernicieux ! De surcroît, vous voulez l’inscrire dans la Constitution pour empêcher toute évolution démocratique du Sénat. À la limite, on pourrait considérer que chacune des 36 000 communes de France est un grand électeur, ce qui met en évidence l’absurdité de ce genre de raisonnement ! Nous ne sommes pas un pays fédéral. On ne peut donc établir un parallèle entre le Sénat français et, par exemple, le Sénat américain. Par conséquent, comment pouvez-vous justifier que la représentativité des collectivités territoriales ne corresponde pas au chiffre de leur population ? Votre refus de débattre est grave. Il est d’...

...ur notre part, nous pensons qu’il faut envisager les choses de manière rationnelle. Ainsi, dans notre proposition de loi, nous évoquons la représentation des départements et des régions. Chacun mesure le rôle que jouent aujourd’hui ces collectivités. Est-il raisonnable que, dans le corps électoral qui désigne les sénateurs, elles pèsent très peu, ne représentant qu’un très faible pourcentage des électeurs ? Que n’a-t-on pourtant entendu à cette tribune sur le rôle considérable des départements et des régions ? Certains ont cru pouvoir arguer qu’augmenter leur représentation allait porter tort aux communes ! En réalité, il s’agit de trouver un bon équilibre. C’est exactement ce que proposent Jean-Pierre Bel et les membres de notre groupe. Nous avons en outre entendu des réactions, d'ailleurs bi...