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…ne représentent aujourd’hui que 3, 9 % du collège électoral sénatorial. Il nous est proposé de porter ce pourcentage à 30 %, chiffre certes arbitraire, mais davantage représentatif de la place désormais acquise par les régions et départements. Deux objections peuvent cependant être avancées. Première objection, une faible place est laissée aux élus du suffrage universel dans ce dispositif : 3 857 conseillers généraux pour 45 791 grands électeurs départe...
Ne nous empêchez pas de parler du fond, mon cher collègue ! Nous y sommes ! Enfin, la suppression des députés du collège électoralsénateurs. L’intervention des députés se révèle, de
...ontrerait que le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’était finalement qu’un texte de circonstance ? Prenons néanmoins cette proposition de loi au sérieux et examinons-la. Le Sénat étant l’assemblée représentant les collectivités territoriales et les Français établis hors de France, on était en droit d’attendre de nos collègues un texte tendant à renforcer la nature démocratique d’un système électoral qui repose sur le scrutin indirect. Certes, comme tout mode de désignation, celui des sénateurs est perfectible et souffre de plusieurs défauts.
Tel est le cas, par exemple, de la composition du collège électoral. Au sein du collège des électeurs municipaux, la prime majoritaire de 50 % des sièges pour les communes de plus de 3 500 habitants aboutit à donner à la représentation proportionnelle un poids secondaire puisqu’une liste peut, en l’emportant avec moins de 40 % des suffrages, disposer d’une majorité confortable au conseil municipal et détenir ainsi la très grande majorité des délégués des électeur...
En fait, tel n’est pas l’objectif visé par cette proposition de loi : certes, elle époussette le système actuel en retirant, par exemple, les députés du collège électoral, mais elle consiste, pour l’essentiel, en un gigantesque tour de passe-passe. Au lieu et place des représentants des collectivités territoriales, issus des assemblées locales, la proposition de loi substitue les délégués des partis.
Dans les départements, le collège électoral passerait de 3 857 élus cantonaux à 45 791, soit un élu local pour 11 militants de partis. Dans les régions, par une manipulation identique, il serait adjoint aux 1 722 conseillers régionaux 44 000 délégués, soit 26 militants pour un élu local.
S’agissant des représentants des Français établis hors de France, en recourant au même tour de passe-passe, cette proposition de loi ferait passer les grands électeurs de 155 à 4 735. Au total, le collège électoral doublerait, passant de 144 000 à 305 000 électeurs, non pas pour démocratiser le système électoral, mais pour donner la majorité absolue aux délégués des partis, sans que ceux-ci détiennent la moindre légitimité démocratique.
...ant automatiquement un délégué municipal pour 300 habitants, quelle que soit la taille des communes, créait un nombre important de grands électeurs choisis en dehors des conseils municipaux ; cette modification allait au-delà de la simple correction démographique tolérée par le Conseil constitutionnel, puisqu’elle donnait aux délégués non élus une part substantielle, voire majoritaire, du collège électoral sénatorial dans certains départements. Or la prise en compte des évolutions de la population, que le Conseil constitutionnel vérifie aussi bien dans la représentation des différentes collectivités à l’intérieur de chaque département que dans la répartition entre les départements, ne doit pas remettre en cause le fait que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, doi...
… laissait inscrire sur le site Internet de l’Élysée que « le projet de révision prévoit une reforme du collège électoral pour améliorer la représentativité du Sénat. » C’était aller un peu vite en besogne. Où en est-on aujourd’hui ? Le groupe socialiste et apparentés dépose une proposition de loi qui rejoint, en grande partie, celle que nous présentons depuis des années. La majorité, après quelques contorsions dues sans doute aux interventions élyséennes, oppose la question préalable en exigeant du temps pour la ...
Comment accepter longtemps cet alliage antidémocratique entre le scrutin majoritaire uninominal, en vigueur pour la moitié des sièges encore, le mode d’élection indirect, un collège électoral restreint, un renouvellement par moitié et un âge plus élevé qu’à l’Assemblée nationale pour accéder au mandat sénatorial ? Tout cela mis bout à bout débouche sur une assemblée qui n’a de plus conservatrice que la Chambre des Lords en Grande-Bretagne.
Enfin et surtout, pourquoi la majorité sénatoriale, plutôt que de se retrancher derrière une juridiction, ne modifie-t-elle pas la Constitution pour imposer au Conseil constitutionnel l’évolution démocratique qu’il refuse ? Élargir le collège électoral de façon significative est une exigence démocratique : qui pourrait regretter d’être élu par un plus grand nombre d’électeurs ? Renforcer le scrutin proportionnel est également une exigence démocratique.
...llégitimes. L’attitude de la droite sénatoriale, de l’UMP, est dangereuse, car par une sclérose de la vie démocratique, elle bloque la société tout entière. Bien entendu, nous voterons la proposition de loi du groupe socialiste, malgré certaines réserves exprimées en commission, notamment par Mme Borvo Cohen-Seat, présidente de notre groupe, en particulier sur la création d’un important collège électoral désigné par les conseillers généraux et régionaux : selon nous, ce dispositif pérennise un Sénat représentant des territoires, alors que d’autres pistes de réforme doivent être examinées. A l’évidence, nous rejetterons la question préalable, d’un autre temps, déposée par la majorité sénatoriale.
...gauche qui assure la gestion des six principales villes : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin et Bron. Sans doute pourrait-on ajouter Rieux et quelques autres communes, mais cela ne changerait rien à la démonstration. Ces six villes représentent 742 000 habitants, c’est-à-dire 47 % de la population du département, et désignent 856 grands électeurs, soit 28, 7 % du collège électoral sénatorial. Ce n’est évidemment pas assez : la distorsion est flagrante, elle est trop forte, et il faut y porter remède. Mais il faut considérer les choses jusqu’au bout, car intervient aussi le mode de désignation des grands électeurs. Dans ces six villes, la gauche a obtenu – c’est beaucoup, c’est une grande victoire – 57, 91 % des suffrages exprimés ; mais elle y obtient, du fait de l’effet ...
Aujourd’hui, nous sommes saisis de cette proposition de loi de nos collègues socialistes, qui vise à modifier à la fois la composition du collège électoral sénatorial et le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs. J’ai indiqué que nous étions prêts à travailler pour construire un collège électoral qui soit plus proche de la réalité de la société d’aujourd’hui : si nous refusons de prendre en considération les évolutions de notre pays vers une vie plus urbaine, le développement des villes, nous disqualifierons le Sénat.
...qui pensent qu’ils obtiendront de toute façon la majorité qui y sont plutôt défavorables : je ne vous cache pas que je suis un fervent partisan d’une proportionnelle modérée, encadrée, dirigée. Qu’elle soit utilisée au Sénat et qu’elle ne soit pas ignorée à l’Assemblée nationale me semble une bonne chose, et j’espère que nous pourrons aller dans ce sens au cours des mois qui viennent. Le collège électoral peut être rénové et les modes de scrutin modifiés, cela n’aura pas plus de conséquences que n’en auront les résultats qui ont déterminé la composition actuelle du collège électoral. En toute honnêteté, ce n’est pas le mode de scrutin qui influe sur les résultats, ce sont les électeurs, et heureusement ! Si l’on n’accepte pas cela, il n’y a pas de démocratie ! La proposition de loi de nos collègu...
...ra ainsi le sentiment d’avoir atteint un triple objectif : repousser le danger, conserver le statu quo et conforter ainsi sa situation privilégiée. Peu vous importent, mes chers collègues, les changements intervenus dans la réalité des collectivités territoriales au cours de ces cinquante dernières années : le Sénat doit rester indifférent à cette mutation et la composition de son collège électoral inchangée, car cette composition constitue, par excellence, le verrou de l’alternance. Or rien ne peut justifier que le Palais du Luxembourg demeure la seule assemblée élue du monde démocratique interdite d’alternance. Cette situation spécifique ne vous trouble pas, mes chers collègues, même si son maintien met en cause la représentativité du Sénat et, à terme, sa légitimité. Pourtant, hors de ...
...ssion des affaires étrangères ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois – avaient admis la nécessité d’un changement, comme Jean-Pierre Bel le rappelait dans son intervention. Je n’aurai pas la cruauté de répéter leurs propos d’alors. Pour quelles raisons le moment n’est-il pas venu aujourd’hui, en 2008, d’adapter le collège électoral ? Les résultats des élections locales sont, sans doute, responsables de ce revirement. Les convictions évoquées n’y ont pas résisté, et l’ardeur réformatrice qui animait alors mes excellents collègues s’est quelque peu refroidie. Il est devenu urgent pour eux de ne rien changer.
Le comité Balladur a évoqué, sans ambiguïté, la nécessité de modifier le collège électoral sénatorial qui « favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées au détriment des zones urbaines. » Il préconisait, en conséquence, dans des modalités que vous connaissez, de garantir à chacune des collectivités territoriales une représentation en fonction de sa population, d’assurer aussi un meilleur équilibre dans la représentation des populations. Son argument principal al...
Peut être aurait-il été plus simple et plus franc de dire que vous préférez le scrutin majoritaire, car il assure à la droite, compte tenu du collège électoral actuel, une rente de situation que vous souhaitez garder.