Interventions sur "démocratique"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de notre discussion générale, la majorité sénatoriale adoptera, sauf si elle est saisie par un improbable sursaut démocratique, la motion tendant à opposer la question préalable. Elle aura ainsi le sentiment d’avoir atteint un triple objectif : repousser le danger, conserver le statu quo et conforter ainsi sa situation privilégiée. Peu vous importent, mes chers collègues, les changements intervenus dans la réalité des collectivités territoriales au cours de ces cinquante dernières années : le Sénat doit rester in...

...’État, au moment où nous allons discuter d’un projet de révision de la Constitution, il n’est pas acceptable d’ignorer la question du collège électoral sénatorial, pire, de refuser d’en débattre, comme la commission des lois l’a décidé. La proposition de loi de Jean-Pierre Bel et du groupe socialiste était une tentative d’ouvrir le dialogue : vous y opposez une fin de non-recevoir ! L’alternance démocratique du Sénat est-elle pour vous un tel cauchemar que vous en soyez réduits à ce blocage systématique ? Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, monsieur le rapporteur. Je constate que votre volonté de dialogue, exprimée, je le pense, d’une façon sincère lors de l’audition de Jean-Pierre Bel, n’a pas survécu aux délibérations du groupe UMP et aux choix du Gouvernement. C’est regrettable ! À la v...

J’espère que tel ne sera pas le cas, car trop, c’est trop ! Cette situation est inacceptable, car elle met gravement en cause la crédibilité non seulement de notre assemblée, mais également de notre démocratie. Lionel Jospin avait parlé, il y a quelques années, d’« anomalie démocratique ». Si rien ne change, on aggravera cette anomalie, et ce sera un véritable « déni de démocratie » permanent ! Personne ne remet en cause le bicamérisme, et certainement pas nous ! Nous l’avons dit et redit ! La plupart des grands pays démocratiques fonctionnent sur la base du bicamérisme, garant d’une expression équilibrée des pouvoirs. Comme le Sénat français, la plupart des secondes chambres r...

...ouvernement et de la majorité ? Pourquoi rester au milieu du chemin et remettre à demain ce que l’on peut faire aujourd’hui ? Il y a une cohérence, de notre part, à présenter notre proposition qui accompagne le souhait prétendu du Gouvernement de donner de nouveaux droits au Parlement et à l’opposition. À mes yeux, il ne peut y avoir revalorisation du Parlement en refusant toujours l’alternance démocratique dans l’une des deux chambres. C’est la raison pour laquelle les parlementaires socialistes, notamment les sénateurs socialistes par la voix de leur président Jean-Pierre Bel – l’ensemble du parti socialiste, du reste – ont fait de la réponse à cette question, j’y insiste, un préalable à leur vote sur le projet de loi constitutionnelle.

...urer pleinement les conséquences du choix politique que nous allons effectuer aujourd'hui. Chers collègues, soit vous voulez redonner toute sa légitimité à votre assemblée, et vous acceptez de discuter des articles contenus dans notre proposition de loi ; soit vous vous y refusez, comme les députés de la majorité, et, une fois encore, l’occasion sera perdue de faire du Sénat une grande assemblée démocratique. Sans compter que vous aurez vidé en partie de son sens la réforme constitutionnelle en cours, qui entend démocratiser et moderniser notre vie politique, et notamment redonner des droits au Parlement. Quand on veut vraiment réformer, on porte la réforme partout et, par conséquent, au Sénat !

Chers collègues sénateurs, si vous vous obstinez à refuser toute évolution, vous continuerez à vous situer hors du temps. Vous ne serez pas même des conservateurs ou des réactionnaires, non, vous serez hors du temps par votre volonté de maintenir coûte que coûte une représentation sénatoriale rétrograde et antidémocratique !

M. Pierre Mauroy. Souffrant d’une mauvaise image sous toute la IIIe République, il fait l’objet d’une aversion telle sous la IVeRépublique qu’il est remplacé par le Conseil de la République. De même, votre obstination, sous la Ve République, à ne pas apporter de réponse à la question que nous avons posée, celle de l’avènement d’une assemblée réellement démocratique qui remplisse son rôle en tant que telle, vous vaudra d’être oubliés par l’histoire !

...ision constitutionnelle dont le Gouvernement se plaît à dire qu’elle est la plus importante depuis 1958. Or ce projet de réforme de la Constitution, outre qu’il comporte de nombreux points très critiquables, que nous aborderons en temps voulu, pèche lourdement par l’absence de propositions destinées à rapprocher les citoyens de leurs institutions et de leurs représentants, donc de réelle avancée démocratique pour le peuple. C’est sans doute la raison pour laquelle vous n’envisagez même pas de soumettre cette réforme à un référendum. Dans le cadre de cette révision constitutionnelle, la question de la représentativité du Parlement, c'est-à-dire des modes d’élection, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, est omise de façon particulièrement notable. De ce point de vue, le Sénat est caricatural. Au...

Comment, en effet, légitimer une assemblée généraliste qui ne soit pas représentative de la population ? Votre raisonnement est pernicieux ! De surcroît, vous voulez l’inscrire dans la Constitution pour empêcher toute évolution démocratique du Sénat. À la limite, on pourrait considérer que chacune des 36 000 communes de France est un grand électeur, ce qui met en évidence l’absurdité de ce genre de raisonnement ! Nous ne sommes pas un pays fédéral. On ne peut donc établir un parallèle entre le Sénat français et, par exemple, le Sénat américain. Par conséquent, comment pouvez-vous justifier que la représentativité des collectivités ...

Vous ne proposez rien que la gauche puisse accepter, rien qui corresponde à une évolution démocratique ! Aussi voterons-nous bien entendu contre cette motion de procédure, laquelle, en cette période de révision de la Constitution, n’honore pas la représentation parlementaire, qui est le pouvoir constituant en l’absence de consultation du peuple !