Interventions sur "allégement"

… leurs concurrentes étrangères les affectaient à la baisse de leurs prix et, surtout, à l’investissement dans la recherche et le développement, ce que nos entreprises n’ont pas fait. D’aucuns réfutent ces arguments en avançant que le surcoût lié aux 35 heures a été compensé par des allégements de cotisations sociales. Voilà maintenant cinq ans que j’interroge le Gouvernement sur ce sujet, mais en vain. Peut-être m’apporterez-vous quelques éléments de réponse dans un instant, monsieur le secrétaire d’État ? Les allégements de charges étant ciblés sur la main-d’œuvre la moins qualifiée, ils se répartissent de manière inégale en fonction des entreprises et des secteurs d’activité. En fa...

L’instauration des 35 heures s’est accompagnée d’allégements de charges sociales qui étaient supposés en limiter les effets sur le coût du travail. L’objectif était de permettre à un plus grand nombre de personnes de trouver un emploi. La mise en œuvre de la loi s’est accompagnée de la création, par M. Lionel Jospin et Mme Martine Aubry, du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC. En ma qualité de rapp...

...époque, à près de 25 milliards d’euros. Ce déficit résultait largement du non-financement de dépenses de l’assurance maladie, une partie de ses recettes fiscales, notamment les droits sur les alcools ou le tabac, étant détournée pour alimenter le FOREC et financer les 35 heures. La suppression du FOREC a permis la création d’un panier fiscal, avec la compensation à l’euro près de la totalité des allégements de charges liés à l’instauration de la réduction du temps de travail à hauteur de 1, 6 SMIC. De ce fait, aujourd’hui, l’opération est neutre pour la sécurité sociale, …

… mais elle pèse lourdement sur le budget de l’État. La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, a engagé un cycle d’auditions sur les retraites et sur la réforme de l’assurance vieillesse, laquelle fera l’objet d’un rapport de Mme Demontès et de M. Leclerc. Certaines des personnes que nous avons auditionnées proposent, entre autres, de supprimer les allégements de charges, …

...cteur de cabinet de M. Éric Woerth, a étudié cette question. Il devrait rendre son rapport tout prochainement, si ce n’est déjà fait. Peut-être M. Wauquiez en fera-t-il état dans un instant ! N’oublions pas, mes chers collègues, que le coût des 35 heures s’élève aujourd’hui à 10, 6 milliards d’euros, soit 0, 5 point du produit intérieur brut. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, de l’allégement unique dégressif, dit « allégement Fillon », le dispositif global représente un total de 21, 5 milliards d’euros.

...erne le coût des 35 heures pour l’État, ne tronquons pas le débat. Il ne faut pas oublier de rapprocher le coût des 35 heures pour l’État des gains qu’il en retire. En effet, les 350 000 emplois créés ont entraîné une augmentation des recettes perçues au titre des cotisations de sécurité sociale, qu’il s’agisse des cotisations salariales – CSG et CRDS – ou des cotisations patronales, puisque les allégements se réduisent au fur et à mesure que le salaire brut horaire s’éloigne du SMIC. Avec un salaire brut moyen de 1, 3 fois le SMIC, ces 350 000 nouveaux emplois ont rapporté près de 1, 8 milliard d’euros à la sécurité sociale en 2006. En revanche, l’État rembourse à la sécurité sociale les allégements consentis aux entreprises. Ces remboursements ayant été étendus à l’ensemble des entreprises, alor...

On a également créé de l’emploi subventionné. Si les lois Aubry ont pu être mises en œuvre sans trop de difficultés dans le secteur privé, notamment dans les grandes entreprises, c’est parce qu’elles se sont accompagnées d’importants allégements de charges sociales et d’une flexibilisation des modes de production.

C’est là qu’apparaît la confusion la plus totale. Je pose la question clairement : n’est-on pas en train d’avoir un débat sur les allégements généraux de charges sociales sous couvert de s’intéresser au coût des 35 heures ? On pourrait le croire, dans la mesure où les allégements de charges sociales constituent le coût principal de la réduction du temps de travail pour l’État. Il y a là une réflexion dont nous ne pourrons pas faire l’économie. D’ailleurs, ce sujet a retenu l’attention de nombre d’entre nous lors de la discussion du de...

Telles sont les vraies questions qui se posent aujourd’hui. Mes chers collègues, soyons réalistes ! À la lumière de ce qui s’est passé depuis maintenant presque trois ans, je doute que l’on revienne sur les 35 heures en tant que telles. En revanche, il nous faut engager une vraie réflexion sur les allégements de charges sociales, qu’ils soient généraux ou ciblés.

M. François Zocchetto. En effet, ces allégements sont à l’origine du coût des 35 heures pour l’État et ils posent le problème de la nature des politiques de l’emploi en France.

...En effet ! C’est juste une réalité ! Or, les entreprises furent incitées à négocier les conditions de passage à cette nouvelle durée légale du travail hebdomadaire. Ainsi, en cas de signature d’accord, elles bénéficiaient d’une réduction de cotisation patronale dégressive, jusqu’à 1, 7 fois le SMIC. Au-delà de ce seuil, une aide forfaitaire de 600 euros par emploi rémunéré leur était versée. Ces allégements ont réduit le coût salarial de 2, 5 %. En outre, pendant la période allant de 1998 à 2002, les entreprises ont produit 100 milliards d’euros de valeur ajoutée supplémentaire. Avec un gain de productivité de 3 % par an, les effets comptables des 35 heures ont donc vite été dépassés. Ainsi, c’est l’absence de dérapage des coûts salariaux qui a été à la source des embauches massives sur cette péri...

M. Laurent Wauquiez a répondu pour partie à la question posée avec beaucoup de pertinence par le président de notre groupe, M. Gérard Longuet, concernant les allégements de charges. Il a fait référence au rapport de M. Jean-Luc Tavernier et indiqué que le Gouvernement ne souhaitait pas toucher à ces allégements, car les effets seraient désastreux en termes d’emploi, se traduisant par des pertes nettes, en particulier dans le domaine industriel et dans celui des services. Il a cité des exemples. Cela étant, n’y aurait-il pas lieu, malgré tout, de réfléchir à qu...