Interventions sur "PME"

...reprises et inventeurs renonceraient à déposer pour ce motif. En moyenne, le dépôt d'un brevet en Europe est effectivement deux à trois fois plus coûteux qu'au Japon ou aux États-Unis. Cela pénalise particulièrement les plus petites de nos entreprises, pour lesquelles cette barrière à l'entrée est relativement dissuasive. Ainsi, parmi les brevets déposés en France, seulement 12 % le sont par des PME. L'incitation à innover, qui repose sur l'assurance de pouvoir tirer bénéfice de l'innovation, s'en trouve donc naturellement réduite et la compétitivité de nos entreprises affectée. Cette situation est dommageable et il faut y mettre fin au plus vite. Tel est l'objet de l'accord de Londres. Cet accord évitera aux entreprises françaises de devoir traduire leurs brevets intégralement dans la lan...