Interventions sur "centrale"

... financiers dont les ratios de solvabilité pourraient se révéler insuffisants. A ce titre, il a mis en lumière l'absence d'inscription au budget de l'Etat de ces sommes, car elles représentent un risque qui ne se réaliserait pas nécessairement. Il a précisé que la création d'une « caisse de refinancement » s'apparentait à la mise en place d'un organe proche, par ses caractéristiques, d'une banque centrale, dans la mesure où la société prendrait des garanties évaluées par des experts de la Commission bancaire, les taux étant différenciés selon la qualité des établissements emprunteurs. En outre, les garanties demandées par cet organisme seraient « surdimensionnées » par rapport aux prêts alloués pour en garantir les risques. Il a noté que le refinancement proposé aux établissements de crédit serait...

a estimé nécessaire de mener une réflexion, sur le moyen terme, quant aux effets des dispositifs nationaux, mis en place pour répondre à la crise financière, sur la politique monétaire européenne ainsi que sur les relations entre les systèmes financiers nationaux et la Banque centrale européenne.

s'est demandé dans quelle mesure les fonds mis en oeuvre par la Banque centrale européenne, depuis le début de la crise financière, faisaient l'objet d'une « traçabilité », et si l'on pouvait en tirer quelque enseignement utile pour l'application du dispositif proposé par le projet de loi.

... celle de la société de refinancement. Il a précisé que la participation de l'Etat dans la société de recapitalisation ne comporterait pas de droit de vote afin d'éviter tout conflit d'intérêt en cas d'entrée au capital d'établissements financiers concurrents. En réponse à M. Joël Bourdin, qui s'est interrogé sur le bien-fondé de la comparaison faite entre la caisse de refinancement et la Banque centrale, M. Philippe Marini, rapporteur général, a maintenu que cet organisme constituait selon lui un succédané de banque centrale, même si le Gouvernement n'entendait pas en afficher l'objectif. A ce titre, il a considéré que la création de cette société de refinancement mettait en lumière certaines limites de la Banque centrale européenne. Tout en confirmant que le pouvoir de contrôle parlementaire pr...