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...ques, c’est donc aussi le déficit budgétaire ! De plus, comme il faut, dans ce contexte, tenir les critères de Maastricht et de Lisbonne, 300 millions d’euros de dépenses sont annulés. Pour le Gouvernement, il paraît donc préférable de dérouler le tapis rouge sous les pieds des spéculateurs financiers plutôt que de financer, ici, les transports en commun en site propre, là, des constructions de logements sociaux, ailleurs, la formation supérieure de notre jeunesse !
...inancer effectivement et dans des conditions améliorées ceux qui créent des emplois. Je prendrai trois exemples concrets. Tout d’abord, j’appelle de mes vœux la mise en place un vaste système de prêts bonifiés avec différé d’amortissement, au moins jusqu’en 2010, au profit des PME et PMI, gisement d’emplois, d’innovations et de capacités d’exportation. Ensuite, je veux aider Mme la ministre du logement à améliorer son plan d’endettement perpétuel pour en faire un véritable plan d’accession sociale à la propriété, en diminuant la durée des prêts non seulement pour le rachat des HLM, mais aussi pour la construction neuve, dans un secteur où 150 000 emplois sont en danger. Je veux enfin - et où le dire mieux qu’au Sénat ? – sortir les collectivités d’une situation financière liée aux conditions d...
...s produits européens ; je rappelle que la balance commerciale américaine est déficitaire depuis 1971 ! Dans ce contexte, les propositions du candidat Nicolas Sarkozy il y a un an et demi prennent un relief tout à fait particulier : « Il faut développer le crédit hypothécaire des ménages », de sorte que « ceux qui ont des rémunérations modestes puissent garantir leur emprunt par la valeur de leur logement ». Beau programme lorsque, simultanément, on n’a eu de cesse de précariser les salariés au nom de l’idéologie qui réduit le travail des êtres humains à une simple marchandise ! Et d’ajouter : « Une économie qui ne s’endette pas suffisamment, c’est une économie qui ne croit pas en l’avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. » Le rêve américain porté aux nues ! Le même nous expliqu...
...lusieurs propositions. Première proposition : les banques doivent s’engager, par écrit, à opérer une modification stratégique de leur comportement. L’activité financière ne doit poursuivre qu’un objectif : le développement de l’économie réelle, à commencer par le développement industriel. Une mesure immédiate consisterait à accroître considérablement le rendement du livret A en le consacrant au logement social. On manque de logements en France. Il faut exiger des banques qu’elles participent à de grands travaux de construction à l’échelle nationale. Cela passe, bien évidemment, par des conditions d’emprunts nouvelles, y compris pour les collectivités territoriales. Le plafond du livret de développement durable – comment ne pas regretter l’abandon symbolique de la référence au développement ind...
Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, le livret A a retrouvé une grande attractivité ces derniers temps – et on le comprend ! –, compte tenu des difficultés d’un certain nombre de placements. Or il est l’outil essentiel du financement de la politique du logement. Aujourd’hui, nous avons besoin de moyens financiers importants pour la construction de logements, et plusieurs réflexions sur le sujet sont actuellement menées dans cette maison. Nous proposons donc de faire en sorte que les possibilités de placement sur le livret A soient améliorées par le relèvement du plafond autorisé. Il nous semble par ailleurs important de prévoir un dispositif de rééval...
...uiètes : de leurs investissements dépend la santé de bien des entreprises des travaux publics, du bâtiment ou encore de l’équipement. Les auteurs de cet amendement veulent alerter le Gouvernement sur la situation difficile des collectivités locales, qui se retrouvent en première ligne dans la lutte contre la pauvreté et doivent faire face aux problèmes de nos concitoyens soucieux d’accéder à des logements décents. Nombre de leurs représentants ont fait part ici même, sur l’ensemble des travées, de leurs inquiétudes. Ainsi, la semaine dernière, M. Fourcade est intervenu sur ce sujet.
...e les autres en difficulté. En l’absence de décisions concernant un véritable pilotage économique commun, en l’absence de mécaniques de protection de l’Europe contre les fonds souverains extra-européens, nous sommes loin du compte. Par ailleurs, ce plan est déséquilibré et injuste. En effet, au moment où vous mobilisez 360 milliards d'euros pour soutenir les banques, nous piochons dans le « 1 % logement » et dans les livrets de développement durable, nous nous apprêtons à voter la loi « Boutin » sur le logement qui n’est pas financée, nous réformons la DSU au détriment des communes qui en auraient le plus besoin, nous renonçons au malus écologique.
...ant, notamment, de desserrer les contraintes sur le plan écologique. Messieurs les ministres, je voudrais me tromper. J’attends évidemment que vous nous présentiez le complément au plan financier que le Sénat va aujourd'hui voter. Nous avons besoin de relancer la machine économique, de le faire avec le souci de répondre aux besoins des plus modestes, aux besoins des familles, et ce en matière de logement, de transport, de santé, d’éducation. La liste est longue des besoins à satisfaire !
D’un côté, peu de coût et beaucoup d’efficacité sociale et économique. De l’autre, un avantage fiscal sérieusement dérogatoire au droit commun. Le bouclier fiscal, c’est 250 millions d’euros pour quelques milliers de personnes. Le livret A coûte 280 millions d’euros pour 46 millions de livrets et la construction de milliers de logements sociaux !