Interventions sur "fusion"

...s. Les salariés de Suez soutiennent pleinement le projet, comme l'a indiqué le président Emorine à la suite de l'audition, hier, des membres du comité d'entreprise par la commission des affaires économiques. J'en veux également pour preuve la lettre du comité d'entreprise, que vous avez tous reçue, mes chers collègues, faisant état de la position très claire de ses membres en faveur du projet de fusion.

La fusion n'affectera en rien la condition des personnels travaillant dans le secteur énergétique.

...ssibilité de demander aux fournisseurs toutes les informations sur les prix pratiqués, comme chez nous, et de recommander des aménagements des tarifs. Ce système fonctionne bien, puisque les prix belges sont parmi les plus faibles d'Europe, et la France pourrait utilement s'en inspirer. En définitive, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conclusion de tout cela est claire : le projet de fusion envisagé par le Gouvernement est une excellente nouvelle pour notre politique énergétique et pour notre industrie. Il favorisera l'émergence d'un deuxième groupe énergéticien français de taille mondiale, capable d'être un acteur de premier plan. A contrario, s'il ne se réalise pas, c'est la cinquième entreprise française qui est menacée de disparition, et tous ceux qui, aujourd'hui, préfèr...

... en déposant des milliers d'amendements pour empêcher le projet de fusion de se réaliser. Mais, pour notre part, nous sommes prêts à assumer nos responsabilités et à faire face aux défis énergétiques qui se présentent à notre pays.

...te de la technologie nucléaire. Une véritable réflexion de fond sur la politique énergétique française doit s'insérer dans une approche européenne. Le conseil européen de mars dernier a souligné l'importance d'une politique européenne de l'énergie, jusqu'ici très insuffisante, voire inexistante. La France, accusée à tort, compte tenu du contexte, de patriotisme économique lors de l'annonce de la fusion de Suez et Gaz de France, n'a pas d'autre choix, sauf idéologique, que de privatiser cette entreprise : je le répète, l'absence de politique énergétique de l'Union européenne en est une des causes. La crise gazière entre la Russie et l'Ukraine a mis en évidence la vulnérabilité des voies d'approvisionnement. Le Moyen-Orient et la Russie sont les principaux fournisseurs de l'Union européenne, mai...

...sparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'autre à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. En 2004, nous avions également adopté un texte permettant le changement de statut des entreprises publiques du secteur énergétique. Soyons clairs : l'organisation de ce débat a pour unique objectif de tester les parlementaires, essentiellement ceux de la majorité, sur la possible fusion entre GDF et Suez, et ce alors même que nous ne savons toujours pas si le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour d'une éventuelle session extraordinaire ni quel en sera le contenu précis. Je dois d'ailleurs observer que ce texte, paraît-il, circule un peu partout, sauf parmi les parlementaires ; en outre, il n'a toujours pas été examiné en conseil des ministres. Au surplus, nous ignorons q...

...stifié la séparation de GDF et d'EDF par la volonté d'éviter toute concentration, censée nuire à la libre concurrence. Sur ce point, nous sommes pourtant d'accord avec vous : seule une entreprise intégrée, proposant une offre complète et disposant d'une envergure importante permettra de garantir la mise en oeuvre d'un service public de qualité. Dans ce cadre, nous vous demandons effectivement la fusion d'EDF et de GDF, même si l'Europe la refuse. Nous avons toujours le droit de nous battre pour défendre nos arguments ! Par ailleurs, seule la création d'un pôle public de l'énergie serait en mesure d'organiser les synergies nécessaires, en reconnaissant la complémentarité des énergies. Ce pôle devrait notamment regrouper EDF, GDF, AREVA et Total. En effet, le passage de monopoles publics à des ...

Monsieur le ministre, vous auriez pu élargir l'horizon de votre déclaration et ne pas vous limiter au projet industriel de fusion entre Suez et Gaz de France. D'autres sujets sont tout aussi importants, qui intéressent davantage nos concitoyens. Ainsi, notre collègue Jean Arthuis vient d'évoquer la dérive des tarifs d'EDF : elle concerne les PME aujourd'hui, et concernera nos concitoyens demain, en juillet 2007. Il aurait été aussi intéressant d'évoquer cet aspect.

À l'heure actuelle, les perspectives tracées par le Gouvernement pour l'avenir énergétique de la France se focalisent sur un projet de fusion, qui est au coeur de l'actualité. Aujourd'hui, comme hier à l'Assemblée nationale, le débat se limite à ce projet, avec pour résultat de semer le doute, y compris dans votre majorité ! De ce point de vue, le succès est total ! Effectivement, tout le monde, les observateurs les plus critiques, mais aussi la presse, la grande majorité des parlementaires et surtout les Français - c'est ce qui nous ...

...ublic, mais aussi trahir les principes mêmes de notre loi fondamentale. Pour toutes ces raisons, et même si je peux comprendre quels sont les objectifs et les enjeux, nationaux ou internationaux, liés à la nécessité d'avoir des entreprises puissantes, en mesure de peser suffisamment sur le marché mondial, et de leur offrir un cadre concurrentiel, nous ne pourrons jamais adhérer à votre projet de fusion entre GDF et Suez, monsieur le ministre. Vous rencontrez déjà des difficultés avec votre majorité, alors imaginez celles que suscitera l'opposition !

...l. ... que l'on ne peut ignorer. Je souhaite vivement, monsieur le ministre, que la réaction que vous constatez au sein de votre majorité puisse vous conduire à être raisonnable et à réfléchir à la constitution de ce pôle public, même s'il est difficile, comme l'ont rappelé certains d'entre nous, notamment M. Marini, de convaincre Bruxelles. Je suis persuadé qu'il existe d'autres solutions que la fusion ; je vous demande de les envisager.

...inistres, mes chers collègues, en 2004, le ministre de l'économie de l'époque nous indiquait qu'il n'y aurait pas de privatisation d'EDF ou de GDF et que la participation minimale de l'État au capital de ces entreprises resterait de 70 %. L'engagement était alors solennel... Les règles semblent avoir changé puisque, en février dernier, le Gouvernement français a annoncé à la hâte le projet d'une fusion entre Suez et GDF, ce qui n'est possible que si le Parlement autorise l'État à abaisser sa participation au capital de l'entreprise gazière en dessous de 70%. Avant d'examiner un tel projet, plusieurs questions se posent, notamment celle-ci : pourquoi cette précipitation ? Dans un courrier adressé aux parlementaires, le 7 juin dernier, les présidents de GDF et de Suez nous écrivent : « La reform...

Comment se fait-il que l'on ait brusquement besoin de créer un « champion de l'énergie » en fusionnant le gazier GDF et l'électricien Suez, alors que cette hypothèse était exclue voilà deux ans ?

...sur l'évolution de ses prix, je vois d'autant moins comment le nouvel ensemble GDF-Suez, qui ne maîtrise pas ses sources de production de gaz, pourrait peser sur les prix ou sécuriser les approvisionnements en gaz de notre pays. On sait bien que le prix du gaz évolue d'abord en fonction du prix du pétrole. Comme celui-ci est promis à devenir rare et cher, j'avoue ne guère comprendre comment cette fusion, d'une part, garantirait mieux les approvisionnements que ne peut le faire GDF seul et, d'autre part, protégerait mieux le consommateur contre la hausse des prix du gaz... On peut craindre, au contraire, que les arbitrages internes au nouveau groupe - sur les décisions duquel l'État ne sera plus en mesure de peser aussi efficacement - ne se fassent d'abord, et ce serait compréhensible, dans l'in...

On ne peut, en effet, s'empêcher de rapprocher cette annonce de la réaction qu'avait déjà eue le Gouvernement, l'été dernier, face aux rumeurs d'OPA de PepsiCo sur Danone ou au feuilleton Arcelor-Mittal, dans lequel il semblerait que, pour contrer l'OPA du groupe de droit hollandais Mittal, on fusionne le luxembourgeois Arcelor avec un groupe russe... Peut-être est-ce moi qui ne comprends rien à la gestion des entreprises et au « patriotisme économique », c'est possible, ...

...ide de ce qui est bon ou pas pour les entreprises françaises, mais alors il faut le dire. J'en reviens à la question que je posais au début de mon intervention : pourquoi affiche-t-on aujourd'hui une position différente de celle que l'on professait deux ans auparavant sur la part de l'État dans le capital de GDF ? Sauf erreur de ma part, Suez était déjà opéable à cette date, et la question d'une fusion éventuelle entre Gaz de France et Suez pouvait déjà, tout aussi légitimement qu'aujourd'hui, se poser. Si cela signifie que nous avons manqué de clairvoyance en 2004, messieurs les ministres, qu'est-ce qui nous garantit que nous sommes plus perspicaces aujourd'hui et que nous ne faisons pas une nouvelle erreur ? Telles sont, messieurs les ministres, les questions qui me semblent devoir obtenir ...

Lorsqu'un problème se pose, il faut prendre ses responsabilités. En l'espèce, mes chers collègues, c'est ici et maintenant que nous pouvons tenir des propos allant dans le sens de cette prise de responsabilité. À la vérité, du point de vue du patrimoine public, le projet de fusion ne change rien - j'ose le dire ! -, car il se borne à échanger un actif pour un autre actif de même valeur. Du point de vue de la commission des finances, qui est directement concernée par cet aspect des choses, le principe même de l'opération est que 34 % d'un vaste ensemble représentent la même valeur, le même intérêt économique pour l'État que 70 % d'un plus petit ensemble ! § Rien ne se per...

... entreprise à la suite d'une opération hostile, serait tout à fait vulnérable. Il y a donc, d'un côté, la protection et, de l'autre, la vulnérabilité. J'en arrive au deuxième point : il me semble important de distinguer de façon totalement rigoureuse et étanche, d'un côté, le débat sur la structure capitalistique et, de l'autre, le débat sur les mécanismes de prix. Je veux lutter contre les confusions qui sont faites sur ce sujet, et si j'ai souhaité tout à l'heure interrompre notre collègue M. Raoul, c'était simplement pour lui faire remarquer que le dysfonctionnement du système de prix en matière d'électricité se produit alors qu'EDF est une entreprise d'État à plus de 70 % ! Les critiques qu'il a formulées s'adressent donc à la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui EDF et dont GDF...

...e, pour ma part, que le président de Gaz de France récemment, en assemblée générale, a été très maladroit, laissant entendre qu'il y avait une espèce de collusion entre les actionnaires qui représentent le marché et la hausse des tarifs, et en faisant pression sur l'État. Ce comportement me semble non fondé et, je le répète, maladroit. Il doit être commenté comme tel, car il est un facteur de confusion !