Interventions sur "messieurs"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous savons tous ici que ce débat sur la politique énergétique est surtout consacré à la restructuration du secteur énergétique avec, au centre des préoccupations de tous, la fusion ou plutôt l'absorption par Suez de Gaz de France, et donc la privatisation de GDF. En clair, messieurs les ministres, vous voulez nous sonder avant de monter au front. Autant vous ...

... alors ministre de l'économie, de ne pas privatiser cette entreprise, est aujourd'hui, soit à peine deux ans après son adoption, totalement remis en cause. Nicolas Sarkozy ne soulignait-il pas, lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi modifiant le statut d'EDF et de Gaz de France : « Le projet de loi préserve le caractère intégré de chacune des entreprises. » C'est à cela aussi, messieurs les ministres, que se jugent la cohérence et la continuité de la politique du Gouvernement. En la matière, de reniements en renoncements, c'est l'instabilité qui domine et la crédibilité de l'action du Gouvernement qui est largement atteinte. Enfin, ce sont nos institutions mêmes qui sont visées. Le Parlement a adopté cette loi en maintenant la participation de l'État au capital d'EDF et de Gaz ...

Mais, messieurs les ministres, le Parlement doit être saisi dans sa totalité : le scénario proposé par certains selon lequel le Sénat examinerait le texte en juillet et l'Assemblée nationale en octobre, c'est-à-dire peut-être jamais, est difficilement acceptable.

M. Ladislas Poniatowski. Le message, messieurs les ministres, me paraît clair !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis quelques mois, on constate une grande agitation chez les responsables politiques européens, provoquée par les problèmes de l'énergie : ils comprennent enfin que, cent ans, c'est beaucoup plus que la durée estimée des réserves de pétrole, compte tenu du rythme actuel de consommation. Le prix du baril a franchi le seuil des 70 dollars en août 2005, et l'on...

Messieurs les ministres, la tarification actuelle de l'électricité et du gaz pousse à consommer. Il faut inverser le principe. Ainsi, plus on consomme d'électricité, plus celle-ci doit être chère. Cela inciterait bien sûr à moins consommer, mais, de plus, cette disposition comporterait un aspect social : les ménages les plus modestes consommant le moins paieraient moins cher l'unité.

Mesdames, messieurs les riches, séparez-vous de vos voitures et de vos appareils électriques !

...Certes, l'obligation de mentionner la performance énergétique des locaux est une excellente avancée, mais il faut qu'elle se double de normes thermiques auxquelles devront souscrire les promoteurs et les constructeurs. La communication est la forme légère de la prévention ; celle-ci est infiniment moins onéreuse que les conséquences, parfois irréversibles, de la mauvaise performance énergétique. Messieurs les ministres, quel sera le budget consacré à la communication destinée à faire encore mieux prendre conscience à nos concitoyens que l'énergie sera de plus en plus chère, d'une part, et que nous ne pouvons pas admettre d'avoir saccagé la planète que nous léguerons à nos enfants, d'autre part ? Toutes les mesures prises par le Gouvernement vont dans le bon sens. Beaucoup de temps s'est écoulé de...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà donc réunis une nouvelle fois dans cet hémicycle pour débattre de l'avenir énergétique de la France. Une nouvelle fois, car, en un an, c'est aujourd'hui la quatrième fois que nous débattons de ces questions. Nous en avons discuté une première fois lors du vote de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, puis, voilà qu...

Dans la guerre économique que suscite la mondialisation, nos PME ont besoin d'être armées pour créer des emplois et donner de la consistance à la croissance. Il est indispensable, messieurs les ministres, de permettre rapidement au marché libre de fonctionner de façon transparente et véritablement concurrentielle.

...iques commerciales de leurs fournisseurs. Pour l'instant, ceux-ci ne proposent pas de contrats de plus de trois ans, sauf en intégrant des clauses de sortie supprimant toute sécurité pour le client. Enfin, il est indispensable que les tarifs pratiqués sur le marché libre reflètent les coûts de production d'EDF et prennent donc en compte la part dominante du nucléaire dans notre pays. J'attends, messieurs les ministres, qu'EDF sorte très vite d'une attitude qui confine à l'autisme. Soyons bien conscients que l'avantage compétitif que constituait jusqu'à maintenant le prix de l'énergie électrique était, pour nombre de PME, l'ultime argument pour résister encore à la tentation de délocaliser leur activité et leurs emplois.

J'ai bien noté, monsieur le ministre de l'économie, que vous étiez prêt à agir. Croyez bien que nous attendons une réponse immédiate. S'il faut légiférer, nous le ferons sans hésiter ! J'aurais pu évoquer également la nécessité de revoir les règles de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC. Nous ne pouvons pas, messieurs les ministres, continuer à infliger des contraintes fortes aux entreprises qui opèrent chez nous et accepter que le commerce soit totalement libéré et que viennent sur notre territoire des produits issus d'entreprises qui ne respectent en aucune façon les règles que nous nous imposons.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec régularité et assiduité que nous débattons et légiférons sur un sujet stratégique d'une importance majeure au regard de l'avenir de notre société, de son développement, de sa croissance économique, de ses emplois et de la compétitivité de ses entreprises, à savoir l'énergie. Je rappellerai ici, pour mémoire, le déroulement de la démarche de notre ma...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'évoquerai ici un sujet beaucoup plus grave que la fin du pétrole : la nécessité absolue de préparer immédiatement la transition énergétique. En effet, le dérèglement climatique, puisqu'on ne parle plus de réchauffement, « coûte » d'ores et déjà 1 % du PIB mondial, dont plus de 200 milliards de dollars par an actuellement pour les États-Unis. Ce chiffre va dé...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 2004, le ministre de l'économie de l'époque nous indiquait qu'il n'y aurait pas de privatisation d'EDF ou de GDF et que la participation minimale de l'État au capital de ces entreprises resterait de 70 %. L'engagement était alors solennel... Les règles semblent avoir changé puisque, en février dernier, le Gouvernement français a annoncé à la hâte le projet ...

...ir plus de craintes que d'espoirs à l'égard de cette fusion. Qu'adviendra-t-il des activités de Suez qui ne relèvent pas du domaine de l'énergie ? Je pense notamment à celles qui sont liées à l'eau, à l'assainissement, à la propreté et au chauffage urbain, dont Suez est l'un des leaders mondiaux ; on peut craindre que leur développement ne soit plus la priorité du nouveau groupe. Nous aimerions, messieurs les ministres, être éclairés sur ce point. Derrière tout cela, l'éternelle question de la gouvernance des grandes entreprises dans notre pays revient au premier plan. Il est tout de même frappant de constater que c'est le Premier ministre lui-même qui a annoncé, en février dernier, la fusion des deux entreprises. On a beau nous expliquer que celles-ci étaient en pourparlers depuis trois ans, ce...

...iche-t-on aujourd'hui une position différente de celle que l'on professait deux ans auparavant sur la part de l'État dans le capital de GDF ? Sauf erreur de ma part, Suez était déjà opéable à cette date, et la question d'une fusion éventuelle entre Gaz de France et Suez pouvait déjà, tout aussi légitimement qu'aujourd'hui, se poser. Si cela signifie que nous avons manqué de clairvoyance en 2004, messieurs les ministres, qu'est-ce qui nous garantit que nous sommes plus perspicaces aujourd'hui et que nous ne faisons pas une nouvelle erreur ? Telles sont, messieurs les ministres, les questions qui me semblent devoir obtenir des réponses avant que nous puissions nous déterminer sur le bien-fondé - ou non - d'une éventuelle fusion GDF-Suez. Le groupe de l'UC-UDF aborde ce débat sans a priori, m...

...er » l'attribution des agréments de production d'éthanol, mais, au contraire, de les concentrer sur les entreprises les plus avancées, afin de leur permettre d'atteindre rapidement la productivité nécessaire pour résister aux importations en provenance de l'étranger, notamment du Brésil, et pour limiter dans le temps la politique de défiscalisation dont ce secteur a besoin pour se lancer. Voilà, messieurs les ministres, les questions et les remarques que je voulais formuler à l'occasion de ce débat. Vous avez commencé à y répondre, et je vous en remercie. J'espère que vos réponses ne seront pas de circonstance, mais qu'elles s'inscriront, contrairement à celles de 2004, dans une stratégie de long terme pour notre pays.

Messieurs les ministres, pour compléter les interventions de mes amis Roland Courteau et Daniel Raoul, que j'approuve pleinement, et avant que Nicole Bricq ne prenne le parole, je vous poserai quelques questions concernant notamment les collectivités locales. L'ouverture à la concurrence est prévue au 1er juillet 2007. Nous savons qu'une loi sera nécessaire. Néanmoins, concernant le maintien des tarifs, l...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, à ce stade du débat, l'attention du Sénat me semble pouvoir se concentrer sur trois points. En premier lieu, sur le progrès que représenterait la constitution de l'ensemble Gaz de France-Suez en termes de concurrence et de bon fonctionnement des marchés. En deuxième lieu, sur les dysfonctionnements du marché libre de l'électricité et sur les correctifs que ce...