Interventions sur "suez"

En conclusion, je reviendrai sur le projet de fusion-absorption de GDF par Suez, pour demander au Gouvernement de ne pas déposer de projet de loi dans ce sens devant le Parlement. Comme l'a dit l'un de mes collègues, l'urgence n'est pas de jouer au monopoly avec nos entreprises publiques de l'énergie. Je crois m'être suffisamment expliqué sur les raisons pour lesquelles le groupe socialiste refuse avec détermination la privatisation de GDF.

...onduire à la construction d'un premier modèle de réacteur nucléaire de nouvelle génération. Ces éléments importants étant rappelés, il n'en reste pas moins que les grands débats relatifs aux orientations de la politique énergétique ont été tranchés l'an dernier. Je centrerai donc essentiellement mon propos d'aujourd'hui sur la question du moment : le projet de rapprochement entre les entreprises Suez et Gaz de France, en préparation depuis de nombreux mois et mis à jour en février dernier. Mes chers collègues, il s'agit, à mon sens, d'un projet extrêmement important pour la politique industrielle et économique de notre pays, puisqu'il est directement lié à l'indépendance énergétique de la France, ainsi qu'à sa sécurité d'approvisionnement. Depuis deux ans, le secteur industriel de l'énergie...

...et réduirait de facto le poids de nos énergéticiens sur les marchés européens. Outre le grave préjudice qu'elle causerait à l'emploi, à notre sécurité d'approvisionnement énergétique et à la richesse dans notre pays, une telle solution serait, selon moi, politiquement irresponsable. Quant aux raisons industrielles du projet de fusion Suez- Gaz de France, il est bien évidemment impossible de ne pas évoquer les risques d'une OPA de ENEL sur Suez.

Elle y répond, mais partiellement seulement ! Le marché européen de l'énergie est libre, et les entreprises peuvent s'établir et se structurer comme elles l'entendent. Au demeurant, je ne vois pas à quel titre on pourrait parler, dans le cas d'espèce, d'un projet national : Suez est, je le rappelle, un opérateur franco-belge. Il n'en reste pas moins que, à mon sens, les intentions industrielles d'ENEL paraissent beaucoup moins solides et ambitieuses. Mes chers collègues, la menace de cette OPA est plus que jamais réelle. Cette entreprise dispose, d'ores et déjà, des financements nécessaires pour mener à bien ses desseins, puisqu'elle a déjà mobilisé, je le répète, 50 m...

... et je m'oppose formellement à tout autre solution qui pourrait conduire au « dépeçage » de Suez, ce qui se traduirait par l'affaiblissement de nos positions sur les marchés énergétiques européens et mettrait en danger l'avenir des 160 000 salariés de Suez.

Et je vous pose la question : que vaut-il mieux ? Rester sans réagir et attendre que trois ou quatre entreprises se partagent un des fleurons de notre industrie, laissant ainsi dans l'incertitude les salariés de Suez ?

Autre élément, le Gouvernement n'entend pas abandonner tout contrôle au sein de la nouvelle entité Suez-Gaz de France, ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.

...é évoqués lors des négociations entre le Gouvernement et la Commission européenne, qui n'a pas fait d'objection. J'en viens à la question importante des salariés des deux entreprises. Je tiens à saluer au passage, monsieur le ministre, la concertation très large et extrêmement complète que vous avez menée avec les syndicats, tant nationaux que propres à chacune des deux entités. Les salariés de Suez soutiennent pleinement le projet, comme l'a indiqué le président Emorine à la suite de l'audition, hier, des membres du comité d'entreprise par la commission des affaires économiques. J'en veux également pour preuve la lettre du comité d'entreprise, que vous avez tous reçue, mes chers collègues, faisant état de la position très claire de ses membres en faveur du projet de fusion.

Leur statut, les avantages sociaux dont ils disposent seront, bien entendu, maintenus. Certains représentants syndicaux ne s'y trompent pas d'ailleurs, puisque la CFDT, je vous le rappelle, ne s'associera pas au mouvement social prévu le 20 juin prochain. Et François Chérèque, lui-même, s'est clairement déclaré fermement opposé à tout démantèlement de Suez.

...tre industrie. Il favorisera l'émergence d'un deuxième groupe énergéticien français de taille mondiale, capable d'être un acteur de premier plan. A contrario, s'il ne se réalise pas, c'est la cinquième entreprise française qui est menacée de disparition, et tous ceux qui, aujourd'hui, préfèrent le statu quo et l'immobilisme risquent de se réveiller trop tard pour venir au secours de Suez, comme l'an dernier pour Danone.

...echnologie nucléaire. Une véritable réflexion de fond sur la politique énergétique française doit s'insérer dans une approche européenne. Le conseil européen de mars dernier a souligné l'importance d'une politique européenne de l'énergie, jusqu'ici très insuffisante, voire inexistante. La France, accusée à tort, compte tenu du contexte, de patriotisme économique lors de l'annonce de la fusion de Suez et Gaz de France, n'a pas d'autre choix, sauf idéologique, que de privatiser cette entreprise : je le répète, l'absence de politique énergétique de l'Union européenne en est une des causes. La crise gazière entre la Russie et l'Ukraine a mis en évidence la vulnérabilité des voies d'approvisionnement. Le Moyen-Orient et la Russie sont les principaux fournisseurs de l'Union européenne, mais des ri...

...urité en matière nucléaire, l'autre à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. En 2004, nous avions également adopté un texte permettant le changement de statut des entreprises publiques du secteur énergétique. Soyons clairs : l'organisation de ce débat a pour unique objectif de tester les parlementaires, essentiellement ceux de la majorité, sur la possible fusion entre GDF et Suez, et ce alors même que nous ne savons toujours pas si le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour d'une éventuelle session extraordinaire ni quel en sera le contenu précis. Je dois d'ailleurs observer que ce texte, paraît-il, circule un peu partout, sauf parmi les parlementaires ; en outre, il n'a toujours pas été examiné en conseil des ministres. Au surplus, nous ignorons quelles seront les ...

...reté nucléaire sous la forme d'une autorité administrative indépendante, chargée à la fois de la réglementation et du contrôle des activités nucléaires. Cette nouvelle autorité omnipotente serait pourtant irresponsable, n'étant pas dotée de la personnalité juridique. Étonnante coïncidence, cette nouvelle autorité de régulation verra le jour au moment même de la création du géant européen Gaz de Suez, qui va faire voler en éclat le monopole public d'exploitation des centrales nucléaires productrices d'électricité. En permettant à Suez d'exploiter des centrales nucléaires en France, vous prenez des risques inconsidérés avec la sécurité. Troisième conséquence de la déréglementation : la rupture de la continuité du service public. Nous avons, dans ce domaine, de nombreux exemples de pays qui n...

Monsieur le ministre, vous auriez pu élargir l'horizon de votre déclaration et ne pas vous limiter au projet industriel de fusion entre Suez et Gaz de France. D'autres sujets sont tout aussi importants, qui intéressent davantage nos concitoyens. Ainsi, notre collègue Jean Arthuis vient d'évoquer la dérive des tarifs d'EDF : elle concerne les PME aujourd'hui, et concernera nos concitoyens demain, en juillet 2007. Il aurait été aussi intéressant d'évoquer cet aspect.

...es réseaux, GDF « contribue à la cohésion sociale, notamment au travers de [...] l'harmonisation de ces tarifs pour le gaz et de la péréquation des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution ». S'il en de même pour les tarifs d'électricité pratiqués par EDF, je me pose, comme de nombreux Français, un certain nombre de questions. En cas de fusion ou d'absorption de Gaz de France par Suez, que deviendront de tels contrats, dont le dernier a été signé pour la période 2005-2007 ? Les probables nouveaux opérateurs, comme Suez, seront-ils soumis à des obligations de service public, et quel sort sera alors réservé à l'article 1er de la loi d'août 2004 ? Par ailleurs, le maintien des tarifs régulés du gaz est du ressort du Gouvernement. Nous aimerions donc entendre celui-ci sur cette q...

...ahir les principes mêmes de notre loi fondamentale. Pour toutes ces raisons, et même si je peux comprendre quels sont les objectifs et les enjeux, nationaux ou internationaux, liés à la nécessité d'avoir des entreprises puissantes, en mesure de peser suffisamment sur le marché mondial, et de leur offrir un cadre concurrentiel, nous ne pourrons jamais adhérer à votre projet de fusion entre GDF et Suez, monsieur le ministre. Vous rencontrez déjà des difficultés avec votre majorité, alors imaginez celles que suscitera l'opposition !

Cela étant, l'épisode qui a le plus retenu notre attention a été, bien entendu, le possible rapprochement entre GDF et Suez et la perspective d'une OPA d'ENEL visant Suez. Aujourd'hui, nous devons tirer toutes les conséquences de notre engagement sur la voie de l'ouverture des marchés électriques et gaziers, en accord avec nos partenaires européens, notamment par la constitution de groupes industriels cohérents de dimension européenne. C'est en effet le seul moyen de garantir nos emplois, notre compétitivité et notre...

Pour conclure, je pense que l'occasion nous est donnée aujourd'hui de contribuer à la naissance d'un nouveau champion de l'énergie en permettant le rapprochement entre GDF et Suez. Par dogmatisme, mes chers collègues, prendriez-vous la responsabilité de ne pas saisir cette opportunité et de laisser les marchés financiers arbitrer, au détriment d'une réelle cohérence industrielle ? Vous avez mené, monsieur le ministre, une large concertation qui a permis à chacun de faire valoir ses positions et ses attentes par rapport aux évolutions actuelles. Le débat organisé hier à l...

... chers collègues, en 2004, le ministre de l'économie de l'époque nous indiquait qu'il n'y aurait pas de privatisation d'EDF ou de GDF et que la participation minimale de l'État au capital de ces entreprises resterait de 70 %. L'engagement était alors solennel... Les règles semblent avoir changé puisque, en février dernier, le Gouvernement français a annoncé à la hâte le projet d'une fusion entre Suez et GDF, ce qui n'est possible que si le Parlement autorise l'État à abaisser sa participation au capital de l'entreprise gazière en dessous de 70%. Avant d'examiner un tel projet, plusieurs questions se posent, notamment celle-ci : pourquoi cette précipitation ? Dans un courrier adressé aux parlementaires, le 7 juin dernier, les présidents de GDF et de Suez nous écrivent : « La reforme de la loi...

Comment se fait-il que l'on ait brusquement besoin de créer un « champion de l'énergie » en fusionnant le gazier GDF et l'électricien Suez, alors que cette hypothèse était exclue voilà deux ans ?