Interventions sur "chômeur"

N'est-ce pas formidable ? votre action de ces dernières années contredit totalement votre argumentation ! Pour en venir à l'amendement n° 30, il ressemble fortement aux amendements défendus par Mme Le Texier et par M. Fischer, sauf qu'il élargit le corps électoral à l'ensemble de la population active, en particulier aux chômeurs et aux emplois précaires. Le dialogue social ne peut avoir d'autre vertu que d'instaurer la démocratie sociale. Cela suppose, d'une part, que la représentativité de tous les acteurs concernés par le contrat social, je dis bien « tous », soit garantie par leur vote et, d'autre part, qu'une seule organisation même représentative ne puisse engager par son accord l'ensemble du corps des votants si...

...dre en compte, à moins que vous ne mettiez en place une réforme institutionnelle et que la représentativité politique dépende désormais du nombre d'adhérents d'un parti. Mais, vous le voyez bien, cet argument est absurde. Seul le vote peut mesurer la représentativité syndicale. Vous dites également, madame la rapporteur, et je vous en remercie, que je soulève un vrai problème en estimant que les chômeurs et les travailleurs précaires doivent être représentés. La modernisation sociale, c'est justement le fait de tenir compte de la précarité et d'élargir le champ social à l'ensemble des personnes qui souffrent de la précarité !

J'ai précédemment défendu un amendement de même inspiration en réclamant l'élargissement de la procédure de concertation aux organisations de chômeurs et de travailleurs précaires afin d'assurer la citoyenneté et la représentation qui leur sont dues. Passer du silence à la parole suppose que cette parole soit portée par les intéressés par le biais d'un relais, d'une forme de globalisation de l'expression, bref au travers d'un ou de plusieurs mécanismes appropriés de représentation.

Cet amendement pose le problème de la représentativité des associations de chômeurs et des travailleurs précaires, sujet que nous avons déjà évoqué. À mon sens, cette question doit être soulevée dans le cadre du débat sur la représentativité syndicale. En tout cas, il me paraîtrait logique de consulter les organisations syndicales pour connaître leur point de vue. En effet, le chômage ou la précarité ne sont que des situations temporaires : celui qui était auparavant membre d'...

...etour au plein-emploi. Nous pourrions tous y souscrire. Malheureusement, je crains fort qu'il ne s'agisse d'un mythe et que nous nous dirigions au contraire vers une société de précarité, même si je ne le souhaite pas. À mon sens, pendant les dix ou les vingt prochaines années, la précarité s'aggravera et le nombre de sans-emploi augmentera. Ensuite, faut-il que les travailleurs précaires et les chômeurs ne soient pas représentés ? Certains estiment que les organisations syndicales les représentent. C'est faux ! Nous le voyons d'ailleurs très bien : la section « chômeurs » de la CFDT ou la CGT-chômeurs ont peu d'adhérents et il leur est difficile d'en recruter, d'autant qu'elles sont encadrées par des syndicalistes salariés. Ainsi, il existe un véritable problème de représentation des personnes...

Cet amendement concerne le financement des associations de chômeurs, qu'elles soient indépendantes ou affiliées à un syndicat. Le droit d'exister des demandeurs d'emploi partout où leurs intérêts sont en jeu suppose que chaque personne inscrite à l'ANPE puisse adhérer à une association de chômeurs ou à un syndicat de son choix, afin de défendre ses droits et sa dignité. C'est là une évidence ! Le poids du coût de la vie et la situation financière des chômeurs ...

...yndicales, sujet qui ne figure pas, me semble-t-il, dans le présent projet de loi. En outre, le dispositif que cet amendement tend à instituer augmenterait les charges publiques. Il est donc irrecevable en vertu de l'article 40 de la Constitution. Par ailleurs, les syndicats peuvent proposer d'eux-mêmes la gratuité de l'adhésion pour leurs membres salariés qui perdraient leur emploi et pour les chômeurs désirant s'affilier. Une telle démarche me semble tellement naturelle de la part des organisations syndicales que je serais surprise que l'une d'entre elles vous ait demandé de formuler une telle proposition. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

J'ai l'impression que Mme la rapporteur et M. le ministre m'ont répondu à côté de la question. Ils ont expliqué que les syndicats avaient déjà les moyens de fonctionner. Mais mon amendement tend non pas uniquement à créer un chèque syndical, mais également à permettre aux demandeurs d'emploi de s'affilier soit à une association de chômeurs, soit à un syndicat. Les demandeurs d'emploi vivent très mal la séparation de l'entreprise et les revendications des syndicats sur l'amélioration des retraites, l'accès aux loisirs, la défense du pouvoir d'achat, et même la réduction du temps de travail. Ils ont d'autres préoccupations, notamment la réinsertion professionnelle, et ont le sentiment d'être exclus du monde du travail. Certains co...

Le droit d'exister des chômeurs et des travailleurs précaires, qui sont unis par une situation commune - au-delà de leurs différences et de leur dispersion -, passe également par le droit de se regrouper dans des structures qui prennent en compte l'hétérogénéité des situations de chômage, des trajectoires individuelles et des difficultés personnelles, et par le droit de disposer de mécanismes propres de représentation. Le dro...

...es structures responsables de la gestion et de l'administration de ce régime, l'UNEDIC et l'ANPE, desquelles ils sont pour le moment totalement exclus. Que l'on n'invoque pas l'idée fausse selon laquelle les syndicats représenteraient les demandeurs d'emploi et qu'il n'y aurait pas d'opposition d'intérêts entre ceux-ci et les salariés en place ! Je prendrai un exemple à cet égard. Pour que les chômeurs retrouvent un emploi, nous dit-on, il faut leur accorder dans un premier temps une indemnité dégressive, puis plus rien du tout, afin de les pousser à retrouver un travail. Or ce raisonnement est faux, puisqu'il y a toujours autant de chômeurs. Certains d'entre eux bénéficient d'abord d'indemnités dégressives, puis perçoivent l'allocation spécifique de solidarité, l'ASS, le RMI, et finissent pa...

Monsieur Desessard, il n'existe pas d'organisation représentative des chômeurs et des personnes en situation précaire. Dans ces conditions, je ne vois pas comment la commission pourrait émettre un avis favorable sur votre amendement. De plus, le régime d'assurance chômage est géré de façon conventionnelle par les organisations patronales et les syndicats de salariés. Il leur revient donc, éventuellement, de décider d'associer des représentants des demandeurs d'emploi à ce...

...et aujourd'hui aucun des moyens dont disposent les travailleurs en activité pour influer sur les décisions essentielles concernant l'organisation du travail. Non salariés ou à moitié, ils ne peuvent être représentés dans les organisations syndicales, dont la vocation est de faire valoir les droits et les intérêts d'une population dite pleinement active. Quant aux associations ou organisations de chômeurs et de travailleurs en situation précaire, telles que le Mouvement national des chômeurs et précaires, le MNCP, Agir ensemble contre le chômage ou l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et des précaires, l'APEIS, elles ne sont pas non plus considérées comme des partenaires sociaux et sont donc mises à l'écart de toute procédure de consultation, de concertation et...