Interventions sur "volontaire"

...e, mes chers collègues, succédant à M. Jean-Marie Poirier, rapporteur de ce texte en première lecture au mois d'avril dernier, je ne saurais manquer de rappeler que notre collègue a réalisé un travail tout à fait remarquable. Le cadre juridique du volontariat est conforté par la création d'une nouvelle forme de contrat qui englobe toutes les formes de volontariat et donne les mêmes garanties aux volontaires, quelle que soit la durée des missions. Ce texte concilie deux exigences essentielles : le respect de la nature particulière du volontariat, avec ce qu'il implique de liberté, d'engagement et de responsabilité personnelle, et la nécessaire protection des droits du volontaire qui consacre un temps de son existence à la solidarité internationale. Cet équilibre n'est pas chose simple, et nos déba...

...ntielle, tant il est vrai que le développement aujourd'hui passe avant toute chose par l'acquisition d'un savoir-faire. Sans lui, en effet, les capitaux ne seront pas suffisants et les investissements risquent de rester infructueux. On ne répétera jamais assez qu'en matière de volontariat solidaire le gain n'est pas unilatéral. En effet, il n'est pas douteux qu'une telle expérience soit pour les volontaires extrêmement enrichissante. Ainsi, aider les pays les plus en difficulté, aider les pays les plus pauvres à accéder au développement, c'est honorer la France et ses idéaux, mais c'est également l'enrichir. Développer le volontariat solidaire suppose de lui donner un fondement juridique à la fois adapté et solide. C'est ce que prévoit le présent texte. Si un volontariat civil international est b...

...s que celles du jeune actif qui part pour enrichir son curriculum vitæ d'une expérience à l'international. Entendons-nous bien : le représentant des Français de l'étranger que je suis ne peut que se féliciter que des jeunes diplômés aient le réflexe de l'international. L'expérience acquise outre frontières, en entreprise ou au sein d'une administration, est une indéniable richesse pour le volontaire qui en fait le choix. Mais nous parlons ici aujourd'hui de personnes qui ont pris, elles, le risque de la générosité et, n'ayons pas peur des mots, quelquefois même du don de soi. Ce sont des femmes et des hommes qui veulent partir hors des frontières européennes pour faire profiter les autres de leur expérience, de leurs acquis, et pour les aider. Ils sont en quelque sorte le pendant individue...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la voix féminine qui s'élève maintenant va apporter une note un peu dissonante au concert consensuel que nous venons d'entendre. En effet, de quoi s'agit-il ici, sinon d'un contrat, c'est-à-dire un échange de droits et de devoirs réciproques entre les associations de solidarité internationale, d'une part, et les volontaires, de l'autre ? Il était donc entendu que ce texte visait à conforter à la fois les associations et les volontaires. Or, à l'issue de la première lecture au Sénat, nous avons constaté que la balance penchait en faveur des associations au détriment des volontaires. Encore qu'il faille relativiser car, de toute manière, et c'est l'une des deux raisons essentielles de l'abstention du groupe socialis...

...e contient certaines avancées satisfaisantes, que le groupe communiste républicain et citoyen avait d'ailleurs lui-même proposées lors de la première lecture, mais qui, pour certaines d'entre elles, n'avaient pas rencontré ici le succès escompté. Je relève donc pour m'en réjouir que les députés ont fait évoluer ce texte de façon favorable avec pour seul objectif de garantir les intérêts tant des volontaires que des associations. La démonstration est aujourd'hui faite de l'efficacité du travail de réflexion des deux assemblées en vue d'améliorer des dispositions législatives et, en l'occurrence, de donner à ce projet de loi une tournure plus ambitieuse, en adéquation avec les objectifs qui lui étaient assignés. Dans ces conditions, je formule le souhait que le même esprit progressiste qui a inspir...

Cet amendement vise à porter à six ans, comme cela était initialement prévu, la durée cumulée des missions accomplies par le volontaire. Cette durée permet d'envisager l'accomplissement de plusieurs missions à différentes étapes de la vie, ce qu'il paraît difficile d'envisager avec une durée de trois ans. La durée pour laquelle un contrat de volontariat de solidarité internationale peut être conclu est, quant à elle, limitée à deux ans, la durée cumulée ne devant pas être entendue de façon continue. Au-delà de deux ans, l'oppor...

Le groupe communiste républicain et citoyen entend bien l'argumentation de la commission des affaires étrangères : le volontariat est une démarche réfléchie et il ne faut pas entrer dans une logique de professionnalisation. Sur ce point, nous sommes d'accord. Toutefois, six ans demeurent à notre sens une durée trop longue, n'excluant pas tout risque de précarisation des volontaires. De plus, dans les faits, les associations engagent des volontaires pour des durées maximales de deux ans. Une durée de trois ans apparaît donc comme un bon compromis. En effet, lorsque les périodes d'engagement sont longues, cela suscite trop de difficultés de réinsertion, d'autant plus que, vous le savez bien, les volontaires sont le plus souvent des jeunes qui acquièrent là leur première exp...

...voqué. Globalement, le débat le montre, le présent texte constitue une avancée intéressante. Cependant, si l'on a effectivement noté que les associations avaient, pour le plus grand nombre d'entre elles, un comportement exemplaire, on a aussi relevé que d'autres avaient un comportement qui peut être qualifié d'incertain. Je regrette que l'on n'ait pas lié les deux aspects, car, lorsqu'il y a un volontaire, il y a aussi une association responsable. On ne peut qu'applaudir les ONG pour l'énorme travail qu'elles accomplissent. Néanmoins, sachant qu'on en dénombre 4 500 pour la seule région parisienne, je crains qu'il n'y ait un peu de perte en ligne ! A côté des multinationales de l'humanitaire, dont l'objectif essentiel est souvent d'aller chercher des crédits auprès des collectivités locales, de l...

Nous insistons sur le besoin de suivi s'agissant de volontaires plutôt jeunes et sans grande expérience professionnelle. Les propositions comme celle qui vise à faire « porter » par les grandes associations le suivi des volontaires des associations plus petites sont intéressantes, mais il nous semble que la nécessité de suivre de près les volontaires pendant la durée de leur mission doit être inscrite dans le texte et non pas laissée à la libre appréciation...

Il est hautement souhaitable que les associations assurent un suivi correct de la mission pour veiller au bon déroulement de celle-ci dans la perspective du retour du volontaire. Cette notion d'accompagnement, qui relève des bonnes pratiques, devra être prise en compte lors de l'examen des agréments et dans le pilotage qu'assure la commission du volontariat. Cependant, il ne paraît pas souhaitable de faire figurer cet amendement en tant que tel dans le texte. La commission a donc émis un avis défavorable. J'ajoute que, depuis le décret de 1995, seules vingt-quatre asso...

Le 6 avril dernier, lors de la venue en première lecture de ce projet de loi devant notre assemblée, j'avais déposé et défendu un amendement à l'article 5, amendement cosigné par un grand nombre de mes collègues représentant les Français établis hors de France. Le but en était de garantir clairement la couverture sociale des volontaires qui effectuent des missions de solidarité internationale. Cet amendement avait alors été adopté, mais, malheureusement, il a été supprimé par la suite par l'Assemblée nationale. Je me félicite que la commission des affaires étrangères ait souhaité, à l'unanimité, le reprendre à son compte et je remercie son rapporteur, M. André Dulait, qui le soutient, ainsi que son président, M. Serge Vinçon....

...re d'assurance maladie et j'émets, à mon tour, le voeu que l'Assemblée nationale ne défasse pas le travail que nous accomplissons aujourd'hui. Vous me permettrez de mettre l'accent sur l'importance de la protection sociale, parce que, si nous nous préoccupons maintenant de l'assurance maladie, nous nous sommes, trop longtemps, désintéressés de l'assurance vieillesse. Prenons le cas des premiers volontaires bénévoles qui ont oeuvré au sein d'associations comme l'AFVP - Association française des volontaires du progrès - et qui ont maintenant soixante, soixante-dix ans. N'ayant pas cotisé à l'assurance vieillesse, ils souhaiteraient aujourd'hui faire valoir leurs faibles droits à pension. Or, lorsqu'ils veulent racheter leurs cotisations, les sommes demandées pour un trimestre par les caisses d'assur...

...un délai de réflexion. (Protestations amusées.) Toutefois, élue depuis sept ans administrateur de la Caisse des Français de l'étranger, j'ai eu l'attention attirée par cet article du texte relatif à l'assurance maladie dans le cadre du volontariat civil, dans la mesure où cette dernière relève pleinement de la compétence de ladite caisse. Je souhaite rappeler qu'il s'agit d'une assurance volontaire, soumise à la concurrence des compagnies d'assurance privées et des mutuelles. La compétition est donc serrée, voire difficile, et pourtant notre caisse a des comptes parfaitement équilibrés et a la réputation d'être très bien gérée. Par ailleurs, elle s'est efforcée de tendre vers plus de justice sociale en proposant, au titre de l'assurance maladie, quatre catégories de cotisations, ces derniè...

Certes, monsieur le ministre, lorsqu'on légifère, il faut éviter les pétitions de principe, et peut-être mon amendement sur le suivi des volontaires relevait-il de cette qualification. Toutefois, il faut se donner les moyens financiers d'appliquer les lois. Si j'ai déposé le présent amendement, c'est parce que cette loi va entraîner des charges nouvelles pour les associations et parce que l'ouverture de financements pour des missions d'une durée plus courte va augmenter le nombre des associations qui solliciteront un agrément. Il y aura don...

...ement généreuse mais aussi particulièrement utile dans le cadre d'une mondialisation de plus en plus prononcée. En défendant un modèle de citoyenneté inspiré des droits de l'homme, les organisation de solidarité internationale offrent à l'étranger ce que je qualifierais de « beau visage de la France ». Lors de la première lecture, le Sénat a incontestablement amélioré les garanties apportées aux volontaires, avec une meilleure prise en compte dans leur parcours professionnel des acquis de leur expérience en mission et l'obligation faite aux associations de leur assurer une formation et de favoriser leur réinsertion à leur retour. L'Assemblée nationale, quant à elle, a élargi l'accès au dispositif en supprimant toute condition de nationalité ou de résidence ; je crois que c'est une mesure positive....

Bref, madame la présidente, bravo pour cette première présidence ! Comme mon groupe le craignait, le Gouvernement, soutenu par la majorité sénatoriale, est resté sur ses positions. De notre point de vue, ce projet de loi laisse les associations et les volontaires au milieu du chemin. Les associations ne sont pas suffisamment confortées dans leur action. Elles auraient pu l'être bien davantage. Les droits des volontaires, quant à eux, auraient dû être mieux précisés et réellement renforcés. Toutefois, comme nous soutenons sans réserve l'action des organisations de solidarité internationale et que nous estimons qu'un texte législatif est toujours préférab...