Interventions sur "volontariat"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, succédant à M. Jean-Marie Poirier, rapporteur de ce texte en première lecture au mois d'avril dernier, je ne saurais manquer de rappeler que notre collègue a réalisé un travail tout à fait remarquable. Le cadre juridique du volontariat est conforté par la création d'une nouvelle forme de contrat qui englobe toutes les formes de volontariat et donne les mêmes garanties aux volontaires, quelle que soit la durée des missions. Ce texte concilie deux exigences essentielles : le respect de la nature particulière du volontariat, avec ce qu'il implique de liberté, d'engagement et de responsabilité personnelle, et la nécessaire protect...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la seconde lecture de ce projet de loi, nous débutons la session parlementaire en adressant un signe d'ouverture à l'international. Comme ils l'ont déjà fait lors de son examen en première lecture, les sénateurs du groupe de l'Union centriste entendent, monsieur le ministre, saluer ce texte relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale et ils espèrent le voir définitivement adopté. Nous pensons que le volontariat international, sous toutes ses formes, doit être fortement encouragé. Il a déjà pris une ampleur nouvelle depuis la grande réforme de la professionnalisation des armées lancée par le Président de la République en 1997. Loin d'être un volet secondaire de notre rapport au monde, le volontar...

Il était primordial qu'une loi vienne encadrer le volontariat de solidarité internationale. Si donc je prends une nouvelle fois la parole devant vous, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est pour soutenir un texte qui me semble d'importance. Le Parlement en avait déjà débattu, non seulement en première lecture, mais aussi lors de la discussion de ce qui allait devenir la loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils, t...

...sions, l'Assemblée nationale était unanime et son rapporteur, M Godfrain, qui a tout de même quelque expérience en la matière, avait conforté notre position. Nous nous rallions très volontiers à une durée cumulée des missions, de façon continue ou non, de trois ans. Je voudrais maintenant prendre le temps de préciser les raisons pour lesquelles nous voulons cadrer plus rigoureusement la durée du volontariat qui est, selon une formule que j'avais employée et qui a été reprise par notre rapporteur, du « bénévolat indemnisé ». En effet, il est à craindre que, si une mission dure trop longtemps, les volontaires ne soient en réel danger de précarisation professionnelle et sociale. J'en veux pour preuve les résultats de deux enquêtes. Dès 2002, l'enquête réalisée par le cabinet indépendant Presse Etudes...

...n des affaires étrangères a décidé de revenir à des orientations plus régressives sur cet article. J'y reviendrai tout à l'heure et ferai une proposition. Ayant déjà développé les réserves et les propositions du groupe communiste républicain et citoyen lors de l'examen du texte en première lecture, je n'insisterai aujourd'hui que sur deux points, mais essentiels : la durée maximale du contrat de volontariat de solidarité internationale et le financement des mesures instituées dans ce projet de loi. Je tiens malgré tout à préciser que notre position demeure inchangée en ce qui concerne le trop large recours aux décrets pour compléter le projet de loi, la non-représentation des volontaires au sein de la Commission consultative du volontariat de solidarité internationale, la validation des acquis de l...

Cet amendement vise à porter à six ans, comme cela était initialement prévu, la durée cumulée des missions accomplies par le volontaire. Cette durée permet d'envisager l'accomplissement de plusieurs missions à différentes étapes de la vie, ce qu'il paraît difficile d'envisager avec une durée de trois ans. La durée pour laquelle un contrat de volontariat de solidarité internationale peut être conclu est, quant à elle, limitée à deux ans, la durée cumulée ne devant pas être entendue de façon continue. Au-delà de deux ans, l'opportunité de prolonger la présence du volontaire sur le terrain doit être reconsidérée. Une expatriation trop longue est préjudiciable à la réinsertion professionnelle des volontaires. Il convient cependant de ménager la pos...

..., on peut évidemment faire confiance aux organisations de solidarité internationale pour qu'elles soient de bons employeurs, mais c'est malgré tout se contenter de bonnes paroles. Après tout, même les plus fiables des employeurs peuvent parfois n'être pas tout à fait corrects ou du moins ne pas prendre la pleine mesure des besoins de leurs employés. Je maintiens donc que, au-delà de deux ans, le volontariat s'apparente plutôt à du salariat. C'est pourquoi j'estime que la limitation à trois ans adoptée par l'Assemblée nationale était sage.

Le groupe communiste républicain et citoyen entend bien l'argumentation de la commission des affaires étrangères : le volontariat est une démarche réfléchie et il ne faut pas entrer dans une logique de professionnalisation. Sur ce point, nous sommes d'accord. Toutefois, six ans demeurent à notre sens une durée trop longue, n'excluant pas tout risque de précarisation des volontaires. De plus, dans les faits, les associations engagent des volontaires pour des durées maximales de deux ans. Une durée de trois ans apparaît donc...

Il est hautement souhaitable que les associations assurent un suivi correct de la mission pour veiller au bon déroulement de celle-ci dans la perspective du retour du volontaire. Cette notion d'accompagnement, qui relève des bonnes pratiques, devra être prise en compte lors de l'examen des agréments et dans le pilotage qu'assure la commission du volontariat. Cependant, il ne paraît pas souhaitable de faire figurer cet amendement en tant que tel dans le texte. La commission a donc émis un avis défavorable. J'ajoute que, depuis le décret de 1995, seules vingt-quatre associations possèdent l'agrément, chiffre qu'il est important de citer et qui devrait apaiser les inquiétudes de nos collègues quant au nombre des associations qui ne feraient pas usage...

...usement, il a été supprimé par la suite par l'Assemblée nationale. Je me félicite que la commission des affaires étrangères ait souhaité, à l'unanimité, le reprendre à son compte et je remercie son rapporteur, M. André Dulait, qui le soutient, ainsi que son président, M. Serge Vinçon. Il s'agit en fait de revenir aux dispositions du décret de janvier 1995 qui prévoyaient que les associations de volontariat pour la solidarité internationale doivent garantir aux volontaires une couverture sociale, pour eux-mêmes et pour leurs ayants droit présents sur le lieu de mission, dans le cadre des dispositions relatives à l'assurance volontaire des Français expatriés, ce qui signifie le recours à la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. En effet, le texte qui nous avait été soumis le 6 avril...

...rançais établis hors de France, je me suis, en effet, laissé dire qu'il était préférable de ne pas intervenir dans les tout premiers temps et de se ménager un délai de réflexion. (Protestations amusées.) Toutefois, élue depuis sept ans administrateur de la Caisse des Français de l'étranger, j'ai eu l'attention attirée par cet article du texte relatif à l'assurance maladie dans le cadre du volontariat civil, dans la mesure où cette dernière relève pleinement de la compétence de ladite caisse. Je souhaite rappeler qu'il s'agit d'une assurance volontaire, soumise à la concurrence des compagnies d'assurance privées et des mutuelles. La compétition est donc serrée, voire difficile, et pourtant notre caisse a des comptes parfaitement équilibrés et a la réputation d'être très bien gérée. Par aille...

...ons et parce que l'ouverture de financements pour des missions d'une durée plus courte va augmenter le nombre des associations qui solliciteront un agrément. Il y aura donc plus de volontaires, plus d'associations, mais à quels financements pourront-ils prétendre ? Toutes les associations et tous les volontaires réclament de façon unanime une participation conséquente de l'Etat au financement du volontariat. La revalorisation qui figure dans le projet de loi de finances pour 2005 est à noter puisque que c'est la première depuis 1987. Elle porte sur 3, 5 millions d'euros. Même si cela ne va pas très loin, c'est mieux que rien. Cependant, l'aide publique au développement, l'aide publique active, celle dont nous avons la gestion directe, car je ne parle pas de celle qui passe par le FED, est, elle, en...

...ances. En outre, la majeure partie des missions accomplies dans le cadre de ce texte n'auront vraisemblablement pas vocation à être financées par l'Etat, les missions pouvant être d'une durée inférieure à six mois. Par ailleurs, aux 3, 5 millions d'euros prévus dans le cadre du plan pluriannuel évoqué par notre collègue, il convient d'ajouter 1, 4 million d'euros consacrés également à l'aide au volontariat. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à uniformiser l'appellation de la commission du volontariat sur l'ensemble du texte.

En tant qu'ancien ministre de la coopération et président du Haut conseil de la coopération internationale, je suis heureux que ce projet de loi soit bientôt adopté définitivement. Depuis longtemps, j'ai pu mesurer combien le volontariat correspondait à la fois à des besoins criants dans les pays en développement et à une volonté d'engagement solidaire de la part de nombreux jeunes, voire de moins jeunes d'ailleurs. En sécurisant le régime juridique du contrat de volontariat de solidarité internationale, jusqu'alors régi par un simple décret et pouvant être attaqué en justice en raison de sa non-conformité au droit du travail, l...