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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Eurocontrol, l'organisation européenne pour la sécurité et la navigation aérienne, a été fondée en 1960 par six pays européens : l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Cette organisation regroupe aujourd'hui trente-deux membres. Le présent texte, établi en 2002, vise à permettre l'adhésion à Eurocontrol de la Communauté européenne en tant que telle, conformé...