Interventions sur "banque"

Ce ne seront plus des banques de dépôt !

Partout, néanmoins, un double dilemme apparaît. Premier dilemme, soit ne pas intervenir, afin de ménager les finances publiques et de ne pas créer la peur du vide, soit procéder à un sauvetage massif qui accentue le doute sur l’ampleur réelle des pertes. Second dilemme, soit punir les banques par la faillite – pensons à Lehman Brothers – et s’exposer à une crise systémique qui se répand de proche en proche, soit intervenir très largement au risque de déresponsabiliser les établissements les plus imprudents. On le voit, le chemin est étroit. Les banques centrales, la Banque centrale européenne notamment, ont fait tout leur possible pour débloquer le marché monétaire même si, je le r...

...n cause les certitudes de la période précédente. De ce point de vue, dès lors que la crise est à l’œuvre, on peut d’une certaine manière affirmer, comme le faisait à sa façon le Président de la République, à Toulon, récemment, qu’une étape a été franchie, laquelle nous conduit en quelque sorte dans un nouveau monde, un monde où les certitudes intellectuelles du passé vacillent. Certitudes de la Banque centrale européenne, qui refusait de baisser les taux et qui, aujourd’hui, le fait : peut-être la menace de l’inflation est-elle moins immédiate aujourd’hui qu’elle ne l’était hier ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ampleur de la crise financière appelle de notre part unité nationale et cohésion politique. Cette crise est une crise de liquidité avant d’être une crise de solvabilité : c’est donc avant tout une crise de confiance entre les banques elles-mêmes, comme le montrent les niveaux très élevés qu’atteignent les taux interbancaires malgré les injections répétées de liquidités par les banques centrales. Cette crise de confiance est telle que l’adoption du plan Paulson, aux États-Unis, et les dernières interventions des États européens pour sauver des banques en difficulté n’ont pas rassuré les marchés financiers, bien au contraire....

... et de prévenir les difficultés internationales en limitant les prises de risque systémique. Plus que de régulateurs plus forts, c’est de régulateurs plus proches des marchés et de la réalité économique que nous avons besoin. De même, les normes comptables doivent être conçues pour prévenir les difficultés et absorber les chocs, sans produire d’effets pervers comme ceux de l’obligation faite aux banques d’enregistrer leurs actifs à leur valeur de marché. Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles pistes de réformes vous privilégiez dans ces domaines. Vous pouvez compter sur le Sénat pour apporter sa contribution sur ces sujets essentiels, en s’appuyant notamment sur les réflexions de la commission des finances, de son président, Jean Arthuis, et de son rapporteur général, Philippe M...

...l’emportent sur la politique et la culture, quand l’argent vaut plus que l’homme, il s’agit non plus d’une crise financière mais d’une crise de civilisation. Dès lors que faire si l’on ne se contente pas du rôle de Cassandre ? Il convient d’abord de revenir à l’économie réelle. Dans le plan d’urgence esquissé par le gouvernement français, chacun voit que la préoccupation essentielle va vers les banques, avec le souci de rassurer les particuliers. Même si je ne minimise pas l’annonce du rachat de 30 000 logements ni celle d’une ligne de crédits en faveur de l’investissement des PME, il m’apparaît que c’est bien peu à côté de la garantie accordée aux risques bancaires. Or nous ne rééquilibrerons pas le système sans changer cette disproportion. Je vois aussi venu le temps d’une grande initiative...

...s chers collègues, devant une crise majeure qui se répercutera immanquablement dans l’ordre international et dans la vie de dizaines de millions de nos concitoyens, l’appel à dépasser des clivages devenus secondaires n’est pas à rejeter a priori. Mais on ne peut pas parler d’« union nationale » sans qu’un grand débat national ait eu lieu. Or M. le ministre nous a dit, d’une part, qu’aucune banque ne ferait faillite, d’autre part, que le cap des finances publiques serait tenu : c’est « Docteur Jekyll et Mister Hyde » ; on nous tient deux discours juxtaposés dont je ne vois pas clairement la cohérence.

...décrétait en 1992 la fin de l’histoire, mais elle continue… Monsieur le ministre, un débat surréaliste a surgi il y a quelques jours, lors des journées parlementaires de l’UMP, à propos des critères de Maastricht, que M. Guaino semblait vouloir relativiser. Vous-même et les thuriféraires de l’orthodoxie vous en êtes donné à cœur joie, comme s’il n’était pas évident que les dotations allouées aux banques, à travers un établissement public bénéficiant de la garantie de l’État, les plans de soutien multipliés n’allaient pas, en dernier ressort, obérer le budget de l’État. D’ailleurs, le lendemain, le 3 octobre, M. Jouyet l’a reconnu dans une interview donnée au quotidien Les Échos, en disant que l’Union européenne s’était affranchie de deux règles majeures : le principe de la concurrence,...

...utôt que la reprise aléatoire, d’ailleurs tout à fait insuffisante, d’actifs toxiques par l’État, sur le modèle du plan Paulson. Le contribuable, à défaut de rentrer dans ses frais, doit trouver des contreparties solides à l’effort qu’on lui demande. Puisque les contribuables seront contraints de payer, il faut que les financiers soient expropriés en conséquence. Ne serait-ce pas justice que des banques qui remplissent en fait une véritable mission de service public, qui ont acquis le monopole de fait de la création monétaire, redeviennent, conformément au préambule de la Constitution de 1946, propriété de la collectivité et que les conséquences en soient tirées dans le choix des dirigeants et dans la définition de nouvelles conditions d’octroi des crédits ? La recréation d’un grand pôle financ...

...vouloir donner à penser qu’il ne s’agirait que d’un problème de liquidités et de crédits interbancaires. Oui, ce problème se pose, mais il y a eu auparavant destruction de valeur. Des entreprises, des investisseurs et des particuliers vont donc nécessairement enregistrer des pertes. Celles-ci seront d’autant plus importantes qu’il y a eu auparavant création de valeur virtuelle, notamment dans les banques et leurs filiales, qui en ont bien profité… En témoigne l’affaire Kerviel, qui a coûté 5 milliards d’euros à la Société générale. Mais ce n’était pas grave, car elle faisait encore des bénéfices… Nous devons garder cette situation antérieure présente à l’esprit, car elle a bien souvent été à l’origine du désintérêt porté à toutes les activités créatrices de richesses mais qui ne « rapportaient ...

... constater un changement radical de la doctrine gouvernementale. Lors de la récente campagne de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait, on s’en souvient, imprudemment proposé d’introduire en France la formule du crédit hypothécaire pour encourager le recours à l’endettement de nos concitoyens. Aujourd’hui, les déclarations du Président de la République, favorable à un contrôle accru des banques et du crédit, illustrent une prise de conscience, hélas ! bien tardive. Après avoir longtemps sous-estimé cette crise financière – on pourrait citer de nombreuses autres déclarations ministérielles en ce sens –, le Gouvernement s’investit aujourd’hui dans un interventionnisme décidé en urgence face à une crise mondialisée, qui va de plus en plus imprégner l’économie réelle. Que faire pour réta...

Troisièmement, il faut tout mettre en œuvre pour renforcer la transparence afin de mieux identifier le risque de crédit, imposer aux banques plus de transparence sur les opérations de titrisation, mieux les contrôler et davantage les responsabiliser. Quatrièmement, il convient aussi de mieux contrôler les structures bancaires hors bilan qui participent au processus de titrisation. Sur le plan institutionnel, le consensus est général quant au renforcement de l’efficacité des autorités de contrôle : pourquoi faut-il attendre une crise...

...tte crise ? Les normes généralisées du mark to market visent à valoriser les actifs et les passifs des institutions financières au prix de marché, ce qui a renforcé la volatilité de leurs comptes. Ainsi – et nous en sommes arrivés là aujourd’hui –, lorsque le marché interbancaire est bloqué et que les prix s’effondrent anormalement, de façon temporaire ou sous l’effet d’une spéculation, la banque peut se trouver en défaut, avec un besoin de liquidité pour couvrir la perte, temporaire ou supposée, mesurée à l’instant T. Or, le marché étant moutonnier, la moindre rumeur relative à un problème de liquidité est interprétée comme un potentiel problème de solvabilité, avec le risque de ne pas pouvoir honorer le remboursement de la dette…

...Le Gouvernement espérait que l’Europe et la France ne seraient pas touchées ; il a failli s’en convaincre et nous avons ainsi perdu de précieuses semaines qui auraient pu permettre d’organiser en amont une ébauche de solution au niveau européen. On réalise a posteriori le défaut de surveillance et de régulation qui a empêché que l’on réagisse suffisamment tôt au phénomène car, même si les banques sont soumises à un strict contrôle, les fonds d’investissement, les fameux hedge funds, qui sont de gros investisseurs, ne sont pas contrôlés. Les agences de notations, théoriquement garantes de l’évaluation des risques des acteurs financiers, ne sont pas non plus soumises au contrôle et on ne connaît pas la procédure au terme de laquelle ces agences déterminent si un fonds est coté AAA, ...

Le resserrement des fonds propres et des liquidités des banques oblige ces dernières à « prioriser » sélectivement l’affectation de leurs fonds propres, désormais devenus rares. C’est par cet effet de contagion que la crise va se répercuter sur les entreprises et les ménages : moins de crédit, et crédit plus cher ! On a d’ailleurs longtemps épilogué sur l’existence d’une bulle de l’immobilier. On sait aujourd’hui qu’il existe toujours une forte demande de l...

...rlé au président français. Pouvez-vous nous confirmer cette déclaration, monsieur le ministre ? Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’une réponse concertée, affirmant que Paris et l’Union européenne y « travaillaient ». Pouvez-vous nous indiquer où en est cette initiative ? L’intérêt d’un plan européen pour faire face à la crise serait notamment de fournir de la liquidité de banque centrale à taux bas au système bancaire pour résoudre le problème de liquidités ; il est indispensable d’assurer le financement de notre économie, alors que le risque d’un credit crunch devient très réel. La décision des banques centrales d’abaisser aujourd’hui de manière concertée leurs taux directeurs va tout à fait dans le bon sens. Toutefois, après un « lundi noir », nous avons connu ...

Je demanderai au Gouvernement de la mettre en discussion et, au Sénat, de la voter. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Après le désastre américain et la disparition des banques d’affaires dans ce pays, l’ouragan s’abat sur l’Europe. Un jour, c’est l’italien UniCredit qui est à deux doigts du dépôt de bilan ; le lendemain, c’est Hypo Real Estate, la banque des accédants à la propriété allemands, qui est à court de liquidités ; le surlendemain, c’est Fortis, principale banque de dépôt du Benelux, qui est sauvée in extremis par l’intervention des pays concernés et...

...ets de manches de Nicolas Sarkozy, vous voulez revenir au plus vite aux pratiques antérieures, dès que l’orage sera passé. Quoi d’étonnant à cela ? Depuis quarante ans, vous avez soutenu et conçu les politiques de spéculation financière et monétaire, la déréglementation et la mondialisation bancaires, avec leurs corollaires : privatisation des services et entreprises publics, à commencer par les banques et compagnies d’assurance nationalisées en 1945, marchandisation des besoins collectifs, instrumentalisation des deniers publics au seul bénéfice de cette financiarisation accrue. Pour couronner le tout, la construction européenne nous prive d’un moyen essentiel d’intervention effective dans la résolution de la crise. Le traité de Lisbonne, qui fait de l’indépendance de la Banque centrale euro...

... à l’ensemble de l’économie. J’ai cependant été très étonné, monsieur le ministre, que vous n’évoquiez à aucun moment le problème du financement des grandes collectivités territoriales. La plupart d’entre elles – régions, départements, communautés urbaines, grandes villes – utilisent soit des billets de trésorerie soit des lignes de trésorerie consenties dans le cadre de contrats annuels par des banques, au premier rang desquelles figure Dexia. Depuis quelques jours, certains directeurs financiers de ces collectivités sont informés par un appel téléphonique ou un courriel que leur ligne de trésorerie est suspendue ou annulée, selon les cas. Certains interlocuteurs habiles leur conseillent de ne pas utiliser la ligne de trésorerie affectée à tel ou tel établissement dans les jours qui viennent....

..., il serait stérilisant de demander à l’opposition de ne pas jouer son rôle de proposition et de ne pas se prononcer sur les mesures indispensables que le Gouvernement doit mettre en place afin qu’une telle catastrophe financière, qui va affecter notre économie réelle, ne se reproduise plus. Cette crise devrait être pour vous, monsieur le ministre, l’occasion de redéfinir les relations entre les banques et l’économie réelle. Comment comptez-vous renforcer les règles de clarté et de transparence sur les marchés, seules à même de prévenir la constitution de créances douteuses ? Entendez-vous demander un relèvement des seuils des fonds propres des banques pour asseoir leur solvabilité ? Présidant le Conseil des ministres des finances, Mme Lagarde va-t-elle proposer des règles bancaires européenn...