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...s présenté au moins une centaine d’amendements sur ces sujets depuis cinq ans, sans jamais recueillir l’assentiment ni l’accord du Gouvernement. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il serait intéressant que vous nous disiez si votre volonté de régulation englobe aussi la prise en compte de l’ensemble des propositions que je viens de rappeler. Mes chers collègues, nous vivons une crise d’une ampleur telle que nous entrons dans une nouvelle ère, une nouvelle phase : la fin du premier âge de la finance de marché. Cette crise marque la fin d’un système qui a vu croître extrêmement rapidement des produits financiers complexes et des bénéfices sans limites. Il est grand temps de réintroduire de l’équité et de la justice dans un système qui, faute de se réformer en profondeur, court ...
...pathique pour favoriser une autorégulation des marchés financiers et du système bancaire, où l’efficacité et la stabilité de la profession reposent sur des codes de bonne gouvernance – la compliance – et des normes comptables internationales inspirées des normes américaines, l’IFRS ? Ces nouvelles normes d’origine anglo-saxonne ne vont-elles pas au bout du compte aggraver durablement cette crise ? Les normes généralisées du mark to market visent à valoriser les actifs et les passifs des institutions financières au prix de marché, ce qui a renforcé la volatilité de leurs comptes. Ainsi – et nous en sommes arrivés là aujourd’hui –, lorsque le marché interbancaire est bloqué et que les prix s’effondrent anormalement, de façon temporaire ou sous l’effet d’une spéculation, la banque pe...
... que les prix de marché puissent sérieusement s’écarter des « fondamentaux », des valeurs économiques de la vie réelle. Ainsi, pendant de nombreuses années, la bourse enregistrait des taux de rendement bien supérieurs au taux de croissance des économies, ce qui était anormal, avouons-le. C’est là notre erreur ! Il est également incontestable qu’il y a eu erreur de diagnostic sur la gravité de la crise et sa capacité de contagion à l’ensemble du système financier. Le Gouvernement espérait que l’Europe et la France ne seraient pas touchées ; il a failli s’en convaincre et nous avons ainsi perdu de précieuses semaines qui auraient pu permettre d’organiser en amont une ébauche de solution au niveau européen. On réalise a posteriori le défaut de surveillance et de régulation qui a empêché q...
Le resserrement des fonds propres et des liquidités des banques oblige ces dernières à « prioriser » sélectivement l’affectation de leurs fonds propres, désormais devenus rares. C’est par cet effet de contagion que la crise va se répercuter sur les entreprises et les ménages : moins de crédit, et crédit plus cher ! On a d’ailleurs longtemps épilogué sur l’existence d’une bulle de l’immobilier. On sait aujourd’hui qu’il existe toujours une forte demande de logements, ce n’est donc pas la bulle immobilière qui est à l’origine de cette crise, mais le resserrement du crédit qui désolvabilise les primo-accédants. S’il ...
Mais cette crise est aussi une crise internationale ; il est donc nécessaire d’y apporter une réponse internationale. C’est pourquoi les sénateurs de l’Union centriste souhaitent que la présidence française de l’Union européenne s’engage dans la mise en œuvre d’une réponse coordonnée au niveau européen. Le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a annoncé cet après-midi avoir « invité » les autres pays europé...
M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a moins d’un an, tout paraissait aller bien. Il y a quelques semaines, Mme Christine Lagarde déclarait même que la crise était derrière nous.
...lite. Cette faillite, c’est celle de votre Gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s’écroule. M. Sarkozy hier à Toulon, M. Fillon aujourd’hui tentent l’impossible : faire oublier en quelques jours leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leu...
... Pour renflouer les établissements financiers victimes des turpitudes spéculatives de leurs dirigeants, les responsables politiques occidentaux font la poche du contribuable. Monsieur le ministre, nous n’acceptons pas ce nouveau vol : l’État va renflouer les affairistes pour leur rendre dès que possible des établissements assainis. L’intervention des pouvoirs publics doit être durable, car cette crise montre la pertinence d’une maîtrise politique des grands leviers économiques et financiers. La situation est si grave que votre Gouvernement a décidé d’affecter la totalité de l’encours des livrets de développement durable au financement des petites et moyennes entreprises. Mais l’argent des livrets de développement durable ne servait donc pas aux PME, alors que c’est sa raison d’être ?
...n flèche. Allez-vous continuer à répéter, imperturbable, droit dans vos bottes, comme l’un de vos illustres prédécesseurs, que les réformes doivent continuer ? Allez-vous maintenir ces déclinaisons du libéralisme que sont la privatisation, la concurrence, la spéculation, alors qu’elles emmènent la France, l’Europe et le monde dans le mur ? Allez-vous maintenir ce paquet fiscal qui symbolise la crise actuelle, c’est-à-dire la collectivité sacrifiée à l’intérêt de quelques privilégiés ?
Confirmez-vous qu’un foyer a reçu un chèque de 230 000 euros au nom du bouclier fiscal ? Allez-vous maintenir le « Travailler plus pour gagner moins » ? Allez-vous stopper ces heures supplémentaires qui accroissent le chômage ? La crise que nous vivons est grave, et la confiance que les gens nourrissent à l’égard du Gouvernement limitée. Les enquêtes d’opinion le montrent : la majorité de nos compatriotes doute de la capacité du Gouvernement à faire face à la crise et, pour une écrasante majorité – 77 % dans un sondage du Parisien dimanche dernier –, c’est le système économique dans lequel nous vivons, c’est-à-dire le ca...
...nt par tous constituent une forme d’union nationale. Malgré le peu de critiques sur ces initiatives, il serait stérilisant de demander à l’opposition de ne pas jouer son rôle de proposition et de ne pas se prononcer sur les mesures indispensables que le Gouvernement doit mettre en place afin qu’une telle catastrophe financière, qui va affecter notre économie réelle, ne se reproduise plus. Cette crise devrait être pour vous, monsieur le ministre, l’occasion de redéfinir les relations entre les banques et l’économie réelle. Comment comptez-vous renforcer les règles de clarté et de transparence sur les marchés, seules à même de prévenir la constitution de créances douteuses ? Entendez-vous demander un relèvement des seuils des fonds propres des banques pour asseoir leur solvabilité ? Présidant...
La crise financière que nous vivons est planétaire et toutes les institutions financières sont touchées. Néanmoins, il me semble que, dans notre pays, et peut-être aussi en Allemagne, certaines institutions financières souffrent plus que d’autres. Je pense notamment aux Caisses d’épargne et au Crédit agricole. Monsieur le secrétaire d’État, pensez-vous que le régime juridique particulier de ces instituti...
La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices. Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix politiques et budgétaires, quand bien même ces choix sont profondé...
Ma question s’adresse plus particulièrement à Hervé Novelli. Le Gouvernement, avec beaucoup de détermination, a engagé des moyens importants pour faire en sorte que la crise des liquidités interbancaires ne se traduise pas par une crise du crédit à l’économie, et donc par une crise économique. M. Éric Woerth, à l’instant, a cité des chiffres spectaculaires : 17 milliards d’euros pour les PME et 5 milliards d’euros pour OSEO. Ma question, monsieur le secrétaire d'État, est la suivante : de quels moyens allez-vous vous doter pour que ces sommes, dans les délais rapid...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, loin de moi la tentation de souligner l’ironie de l’histoire qui conduit les plus fervents apôtres de la dérégulation, les plus féroces pourfendeurs de l’État, à appeler ce dernier au secours pour surmonter ce qu’ils présentent comme une crise et où je vois, moi, une remise en cause fondamentale d’un modèle hier encore considéré comme indépassable : le libéralisme économique. D’autres l’ont dit avant moi et ils ont eu raison : il y a eu des signes avant-coureurs de la fragilité d’une économie financiarisée, opaque, où les profits de court terme l’emportent sur toute autre considération – la morale publique, le lien avec l’économie rée...