Interventions sur "l’économie"

..., du marché interbancaire ; troisièmement, la crise bancaire, qui peut être soit globale et concerner tout le système bancaire d’un État, comme c’est le cas de la petite Islande, soit ponctuelle et toucher tel établissement ou tel groupe ; quatrièmement, la menace d’une crise économique qui pourrait résulter de la transmission, par le système bancaire, de la crise financière à la sphère réelle de l’économie. Au vu des événements de ces dernières semaines, quelles mesures ont-elles été prises par les États ? Qu’a fait le Gouvernement, sous l’impulsion énergique, volontaire, du Président de la République, Nicolas Sarkozy ? Tout d’abord, à court terme, il a fallu parer au plus pressé tant pour le secteur financier que pour le financement des entreprises. Ensuite, à plus long terme, il a fallu esquiss...

... des établissements craquent, et les pouvoirs publics, donc le contribuable, se trouvent alors de plus en plus en situation de risque. Il faut remédier à cette situation. L’enregistrement et la régulation des agences de notation sont devenus une nécessité. Dès 2003, à l’occasion de la discussion du projet de loi de sécurité financière, je proposais des mesures allant dans ce sens. Le ministre de l’économie de l’époque, M. Francis Mer, me répondit en substance : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Je regrette toutes ces années d’aveuglement collectif.

Cette crise de confiance dépasse désormais la sphère financière et pèse sur l’ensemble de l’économie mondiale, comme l’attestent les derniers indicateurs macroéconomiques et l’effondrement en Bourse des cours des actions d’entreprises réputées jusqu’à ce jour solides. Face à cette crise de confiance, chacun doit prendre ses responsabilités. Le Président de la République et le Gouvernement ont pris les leurs, sur le plan national comme sur les plans européen et international, pour tenter de rest...

...ble, semble découvrir aujourd’hui un mot qu’elle rejetait jusque-là : régulation. La crise financière a au moins un résultat : avoir fait vaciller le dogme de l’établissement d’une démocratie universelle fondée sur un marché libre et sans entrave. Nous connaissons tous les causes de la situation actuelle, dont la première est indiscutablement la déconnexion totale entre l’activité financière et l’économie de production. Or ces causes n’ont pu jouer que grâce à un abandon politique général : nous avons consenti au retrait quasi total de la puissance publique du champ économique. Je dis bien « nous » car la gauche, notamment la gauche européenne, s’est montrée parfois aussi empressée que la droite à se prosterner devant le marché roi, limitant alors son projet à une redistribution sociale à la marg...

Ne nous voilons pas la face ! Contrairement à ce que semble croire M. le président de la commission des finances, cette crise sera profonde et durable, à la mesure des déséquilibres qui se sont creusés non seulement entre l’économie réelle et l’économie financière, mais aussi dans l’habitude prise par les États-Unis, au cœur d’une globalisation qu’ils ont impulsée depuis plus de trente ans, de vivre très au-dessus de leurs moyens, s’endettant à tout va – 316 % de leur PIB –, captant 80 % de l’épargne mondiale, avec un déséquilibre de leurs comptes extérieurs équivalant à six points de leur produit intérieur brut. On incrimi...

...ôle financier public est d’ailleurs un élément de la solution comme outil d’un plan de relance ciblé. Deuxièmement, il est urgent d’enrayer la contraction massive du crédit aujourd’hui observable. Troisièmement, il faut concevoir rapidement un plan de relance économique ciblé et il n’est pas besoin pour cela d’obérer de façon excessive les finances publiques. Il suffit d’orienter l’épargne vers l’économie réelle. Les Français ont une épargne très abondante. Il faut la transformer au bénéfice de l’investissement productif et ne pas hésiter à utiliser, par exemple, les excédents de collecte du livret A – au moins 12 milliards d’euros – pour amplifier l’effort sur le logement social. Il faut aider par priorité les PME et les collectivités locales par des prêts bonifiés en utilisant les fonds d’épargn...

...use le FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Or, lors de la dernière réunion du Comité des finances locales, une note nous a été remise annonçant le contraire. Heureusement, le Comité des finances locales a mis le holà. Eu égard à leur niveau d’investissement, estimé entre 50 milliards d’euros et 70 milliards d’euros par an, les collectivités locales sont un élément important du soutien à l’économie dans cette période difficile. Or l’incertitude est un frein puissant à la prise de décision. Il faut donc que nous puissions rassurer nos collègues qui ont à gérer des collectivités. Bref, la crise est importante. Nous n’en avons pas encore subi complètement les effets et elle ne doit pas masquer la situation qui existait auparavant. Nous sommes partisans de l’effort dans l’unité, mais cela supp...

...avorable à un contrôle accru des banques et du crédit, illustrent une prise de conscience, hélas ! bien tardive. Après avoir longtemps sous-estimé cette crise financière – on pourrait citer de nombreuses autres déclarations ministérielles en ce sens –, le Gouvernement s’investit aujourd’hui dans un interventionnisme décidé en urgence face à une crise mondialisée, qui va de plus en plus imprégner l’économie réelle. Que faire pour rétablir la confiance au plus vite ? Pour ce qui concerne l’action à très court terme, beaucoup de choses ont déjà été dites, cet après-midi, à l’Assemblée nationale, et ici même depuis le début de la soirée, sur le renforcement de la solvabilité des banques, sur la préservation d’une liquidité suffisante du système, sur les garanties à apporter aux épargnants au travers ...

...s, parachutes dorés. Je reviendrai en revanche sur les propositions que nous avions faites en matière de transparence financière car elles sont plus que jamais d’actualité. Au cours des discussions menées depuis six ans, elles ont porté sur cinq thèmes essentiels. Premièrement, les agences de notations doivent être mieux encadrées. Dès l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, nous avions déposé des amendements pour instaurer des règles de fonctionnement des agences de notation. Depuis, et alors que les agences de notation ne font toujours pas l’objet d’un contrôle réel de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, qui se contente de rendre un rapport annuel sur le respect de leurs règles de déontologie, nous considérons qu’il convient de renforcer le dispositif exista...

...uvelle phase : la fin du premier âge de la finance de marché. Cette crise marque la fin d’un système qui a vu croître extrêmement rapidement des produits financiers complexes et des bénéfices sans limites. Il est grand temps de réintroduire de l’équité et de la justice dans un système qui, faute de se réformer en profondeur, court à sa perte, risquant d’entraîner dans sa chute des pans entiers de l’économie réelle et de réduire au désespoir des millions de petits épargnants et de salariés qui risquent aujourd’hui d’être happés par le chômage.

...ours de son intervention, M. Woerth a évoqué « des pratiques qui n’auraient jamais dû exister ». Au cours des vingt dernières années, les marchés ont subi une triple évolution caractérisée par la déréglementation, la désintermédiation et le décloisonnement. Une nouvelle logique financière s’est instaurée, caractérisée par la globalisation. Celle-ci a favorisé le financement des entreprises et de l’économie, mais, contrairement à la logique industrielle, la logique financière privilégie le court terme. De nouveaux produits et de nouvelles techniques financières ont vu le jour, qui confirment la priorité donnée à la rentabilité immédiate, la valeur spéculative divergeant parfois de la réalité économique. La sophistication des marchés financiers s’est considérablement accrue. Nous sommes donc passés ...

...e monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leur a permis de faire main basse sur l’économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps l’étroite complicité entre votre Gouvernement et les patrons. M. Sarkozy veut refondre le capitalisme.

...nt la main. La nationalisation des établissements de crédit en difficulté ne suffit pas. L’argent public ne doit pas servir qu’à socialiser les pertes d’un secteur privé qui ne se prive guère de gaspiller l’argent. La question d’une nationalisation du crédit et de l’assurance est posée, pour revenir sur le mouvement engagé en 1986, mobiliser l’argent et répondre aux exigences du développement de l’économie réelle et de la société en général. À ce propos, comment ne pas noter qu’une grande banque, nationalisée en 1945, privatisée en 1986, a finalement été renationalisée partiellement au cours du week-end ? Il y a pourtant une nuance : en 1945, c’est l’État français, soucieux de disposer des moyens de la reconstruction du pays, qui avait nationalisé la BNP. Dimanche dernier, c’est le royaume de Belg...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a pris des mesures immédiates en matière de logement social et d’accès des PME au crédit. Je l’en félicite, car ces mesures ont permis d’éviter un certain nombre de ruptures qui auraient été préjudiciables à l’ensemble de l’économie. J’ai cependant été très étonné, monsieur le ministre, que vous n’évoquiez à aucun moment le problème du financement des grandes collectivités territoriales. La plupart d’entre elles – régions, départements, communautés urbaines, grandes villes – utilisent soit des billets de trésorerie soit des lignes de trésorerie consenties dans le cadre de contrats annuels par des banques, au premier rang de...

... stérilisant de demander à l’opposition de ne pas jouer son rôle de proposition et de ne pas se prononcer sur les mesures indispensables que le Gouvernement doit mettre en place afin qu’une telle catastrophe financière, qui va affecter notre économie réelle, ne se reproduise plus. Cette crise devrait être pour vous, monsieur le ministre, l’occasion de redéfinir les relations entre les banques et l’économie réelle. Comment comptez-vous renforcer les règles de clarté et de transparence sur les marchés, seules à même de prévenir la constitution de créances douteuses ? Entendez-vous demander un relèvement des seuils des fonds propres des banques pour asseoir leur solvabilité ? Présidant le Conseil des ministres des finances, Mme Lagarde va-t-elle proposer des règles bancaires européennes ? Certains ...

Devant nos collègues députés, lors de la séance des questions d’actualité, Mme Lagarde a déclaré que le Gouvernement s’efforçait de donner à l’économie réelle les moyens de résister aux dégâts causés par l’économie financière. C’est un aveu ! C’est aussi la validation de ce que dit l’opposition depuis plus d’un an en même temps qu’un désaveu de tout ce qu’a fait le Gouvernement au fil de ses projets de loi. J’ai encore en mémoire les débats de cet été sur le projet de loi de modernisation de l’économie : on ne cessait de présenter la place de Lo...

Ma question s’adresse plus particulièrement à Hervé Novelli. Le Gouvernement, avec beaucoup de détermination, a engagé des moyens importants pour faire en sorte que la crise des liquidités interbancaires ne se traduise pas par une crise du crédit à l’économie, et donc par une crise économique. M. Éric Woerth, à l’instant, a cité des chiffres spectaculaires : 17 milliards d’euros pour les PME et 5 milliards d’euros pour OSEO. Ma question, monsieur le secrétaire d'État, est la suivante : de quels moyens allez-vous vous doter pour que ces sommes, dans les délais rapides qui ont été évoqués par votre collègue, aillent effectivement vers les PME, notamme...

...omme une crise et où je vois, moi, une remise en cause fondamentale d’un modèle hier encore considéré comme indépassable : le libéralisme économique. D’autres l’ont dit avant moi et ils ont eu raison : il y a eu des signes avant-coureurs de la fragilité d’une économie financiarisée, opaque, où les profits de court terme l’emportent sur toute autre considération – la morale publique, le lien avec l’économie réelle, l’impact sur l’emploi, l’environnement ou la santé. Ces signes ont été ignorés par le Gouvernement, convaincu il y a encore quelques jours que la crise financière ne traverserait pas davantage l’Atlantique que le nuage de Tchernobyl les frontières nationales… Aucune mesure préventive de régulation n’a été mise en place. Il s’agit désormais, dans l’urgence, d’éviter l’écroulement généra...