Interventions sur "cumul"

Ces deux amendements identiques concourent au même objectif que les nôtres, à savoir la limitation du cumul des mandats. Ils retiennent essentiellement le critère des trois mandats et, à partir de là, reprennent en partie notre proposition. Par rapport à l’argumentation défendue par Mme la rapporteure, peut-être évitent-ils de s’engager dans la complexité des codifications qu’implique la modification du principe du cumul. C’est pourquoi le groupe socialiste soutiendra ces deux amendements, quitte à c...

À titre personnel – j’ai déposé un amendement en ce sens et je me suis déjà exprimée sur le sujet –, je suis effectivement très attachée au principe de non-cumul des mandats. C’est aussi un souhait unanime des associations. À Washington, siège du Congrès international des femmes, nous avons pu constater que presque tous les pays sont favorables à une limitation du cumul des mandats. Je reste farouchement hostile au cumul des mandats, parce que je ne crois pas que l’on puisse exercer correctement ses responsabilités quand on les multiplie. Une personnali...

Pendant la suspension de séance, j’ai pris le conseil de femmes engagées dans la vie professionnelle ou membres d’associations d’administrateurs. Il en ressort que nous partageons toutes la même conviction. Nous sommes toutes hostiles au cumul des mandats, mais nous souhaitons que ce texte soit voté et appliqué le plus rapidement possible. En conséquence, pour ma part, je me rallie à la majorité et voterai contre cette disposition.

Je suis favorable à la limitation du cumul des mandats, mais je souhaite aussi que les textes que nous votons soient efficaces et applicables. De ce point de vue, madame Bricq, votre proposition d’annuler les délibérations n’est pas envisageable. Cette disposition n’existe pas dans le code de commerce. Si elle devait être appliquée, il en résulterait une limitation de la sécurité juridique dans la vie des affaires, ce qui n’est pas accep...

...à surmonter de nombreuses difficultés, dans un cadre extrêmement contraignant. Que certaines dispositions entraînent la nullité des nominations, je l’accepte bien évidemment. En revanche, je suis hostile à la nullité des délibérations. Ce serait aller beaucoup trop loin et cela ne rendrait pas service à nos entreprises. Cela ne change en rien le point de vue que j’ai exprimé tout à l’heure sur le cumul des mandats sociaux.

Bien que favorable au non-cumul des mandats sociaux, je suis en total désaccord avec l’amendement de Mme Bricq. Je ne suis pas là pour mettre les entreprises en difficulté !

Nous n’avons pas besoin du non-cumul !

Tout le monde s’accorde sur la nécessité de limiter le cumul des mandats sociaux, mais il ne faut pas mettre les sociétés en difficulté. Ce serait d’ailleurs très préjudiciable à la situation de l’emploi. Je ne voterai donc pas l’amendement de mes collègues socialistes.

Notre amendement vise à interdire le cumul des fonctions exécutives dans deux entreprises relevant l’une du secteur public et l’autre du secteur privé. Je ne reviendrai pas sur tous les arguments que nous avons déjà exposés lors de la discussion de novembre 2009. Je n’en citerai que trois, qui sont à mes yeux les plus importants. Le premier argument réside dans le risque de conflit d’intérêts - inévitable - entre les dirigeants des ent...

Le Sénat a déjà eu l’occasion de se prononcer sur la question du cumul des mandats entre entreprises publiques et entreprises privées lors de la discussion de la proposition de loi d’Yvon Collin, le 18 novembre 2009. Nous avions alors proposé une procédure d’avis administratif. Cette proposition de loi est actuellement sur le bureau de l’Assemblée nationale. Dans la mesure où le Sénat a voté contre le cumul des mandats sociaux, cet amendement n’a plus de sens.

...mettent pas une progression satisfaisante. La proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste Nicole Bricq et Richard Yung avait le même objectif d’instaurer des quotas dans les conseils d’administration et de surveillance, mais cette instauration était assortie de sanctions plus significatives, que nous approuvions, et, surtout, de dispositions essentielles concernant l’interdiction du cumul des mandats. En effet, dans les plus grandes entreprises, notamment celles qui sont cotées en bourse, les mandats d’administrateurs se répartissent dans un cercle restreint – l’oligarchie des affaires, qui d’ailleurs se trouve en étroite correspondance avec l’oligarchie politique – et on y retrouve toujours les mêmes. On peut donc considérer que la question de l’interdiction du cumul est centra...

...s mécanismes pour les mettre en œuvre. Nous avions la possibilité d’afficher notre volonté de voir le secteur public se comporter de façon exemplaire dans ce domaine, au moment où le Conseil économique, social et environnemental se met en place avec une mixité renforcée. On ne peut donc que déplorer le refus d’avancer s’agissant des établissements publics. Enfin, le traitement de la question du cumul des mandats est également source de déception. L’ambiguïté n’est pas possible sur ce point : les femmes présentes dans les entreprises voient bien l’ampleur de la tâche et veulent l’accomplir correctement. Toutes ces avancées figuraient dans notre proposition de loi, mais c’étaient aussi celles que portait le mouvement féminin engagé dans l’entreprise ou dans la structure publique. La déception...

... pas sujette à interprétation. Par rapport aux dispositions retenues à l’Assemblée nationale, le Sénat a reculé sur certains points et avancé sur d’autres. Nous aurions pu faire mieux, mais il ne faut peut-être pas être plus royaliste que le roi. Je voudrais simplement, mes chers collègues, vous faire part de trois regrets. Le premier porte sur les réserves exprimées quant à une limitation des cumuls de mandats. À titre personnel, je suis tout à fait opposé aux cumuls de mandats dans le domaine politique. Je suis donc également très peu disposé à les voir persister au niveau des organes dirigeants des entreprises. Le deuxième porte sur la question des établissements publics. Nous avions là une bonne occasion de progresser. Enfin, le troisième regret porte sur le rejet de mon amendement n° ...

Je voudrais faire deux observations, mes chers collègues. Premièrement, je suis moi aussi déçue, car j’aurais aimé qu’avec cette proposition de loi nous allions encore plus loin, en particulier en matière de limite du cumul des mandats. Mais je pense que nous devons être positifs et mesurer l’impact de ce texte, les changements qu’il engendrera au sein des entreprises pour une meilleure gouvernance. Il répond à un véritable besoin. Deuxièmement, je voudrais attirer votre attention sur l’impact international de notre vote de ce soir. Comme je l’indiquais à l’occasion de la discussion générale, j’ai pu, à Washington...

Le groupe socialiste ne regrette pas d’avoir défendu ses positions. Nous le faisons, depuis le mois de février, avec notre proposition de loi, que nous avons, ce soir, déclinée sous la forme d’amendements. Nous avons ainsi abordé trois points : le cumul des mandats, le périmètre d’intervention et les sanctions que nous considérons comme appropriées, c’est-à-dire ayant un caractère dissuasif. Cela étant dit, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, à bon entendeur, salut ! S’agissant du cumul des mandats, je vois bien que, sur toutes les travées de cette assemblée, les esprits ont progressé. Effectivement, ce...

Je n’ai pas changé d’avis depuis tout à l’heure : je souhaite que l’on puisse aller vers le non-cumul des mandats sociaux. Bien sûr, il faudra revenir sur cette question, mais personne ne peut nous reprocher de ne pas avoir évoqué le sujet aujourd'hui ! Étant de ces hommes qui défendent la place des femmes dans la société, je ne saurais voter contre ce texte. Évidemment, on peut toujours dire : « J’aurais souhaité que… J’aurais préféré que… Il aurait mieux valu que… ». Pour ma part, je choisis d...