Interventions sur "l’afe"

... l’étranger du Quai d’Orsay a déjà exprimé son soutien à ce texte. Une autre solution avait été proposée, consistant à coupler ces élections locales avec le premier tour des élections législatives. Un premier argument avait été avancé pour appuyer cette proposition : la médiatisation de ces premières élections législatives destinées aux Français résidant à l’étranger profiterait aux élections à l’AFE, qui souffrent d’une abstention endémique. En réalité, en 1994, lorsque les élections à l’AFE avaient été couplées avec les élections européennes, si la participation aux premières avait certes été meilleure, la participation aux secondes avait baissé de presque neuf points. Second argument, il serait plus simple d’organiser les deux scrutins en même temps. Or cela est faux ! L’administration d...

...érentes serait extrêmement difficile. De plus, nos consuls ne sont pas des spécialistes du droit électoral, ce qui est tout à fait compréhensible. Certains ont proposé de reporter l’élection de deux ans, c’est-à-dire à 2014. Cela aurait été judicieux et une telle solution aurait bénéficié, me semble-t-il, d’un soutien important. Cela aurait permis de faire coïncider l’élection des conseillers à l’AFE avec celle des nouveaux conseillers territoriaux, l’idée étant de transformer l’AFE en une sorte d’équivalent de nos assemblées locales, composé uniquement d’élus, élisant son président et, surtout, doté d’un budget et de responsabilités propres. Bref, il s’agirait de faire de l’AFE un conseil général des Français de l’étranger. C’est un sujet dont nous avons longuement parlé, mais la réflexion ...

...férable que les députés des Français de l’étranger soient élus à la proportionnelle, comme cela se pratique dans la plupart des autres pays européens. Nos compatriotes résidant à l’étranger auraient ainsi pu être représentés en tant que tels. Retenir ce mode de scrutin aurait sans doute permis de garantir un taux de participation plus élevé que celui que l’on constate à l’occasion des élections à l’AFE. Au bénéfice de ces remarques, la prorogation d’un an du mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger n’appelle pas d’opposition de ma part : je voterai ce texte.

... nouvelle prorogation. Sur le fond, le report du scrutin pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger permettra, d’une part, de limiter la charge de travail des autorités consulaires, et, d’autre part, d’assurer la clarté des enjeux des élections. Une autre solution, proposée par notre collègue Christian Cointat et consistant à organiser simultanément les élections à l’AFE et le premier tour des élections législatives, nous semble moins pertinente au regard de ces deux considérations. Enfin, s’agissant du problème de l’abstention, je crois malheureusement que ni l’une ni l’autre des options présentées ne permettront de l’amoindrir significativement. Il faudra sans doute, monsieur le ministre, ouvrir une réflexion sur ce sujet, pour trouver les moyens de rendre l’é...

... l’Assemblée des Français de l’étranger. Les difficultés soulevées par notre collègue Robert del Picchia et examinées par la commission justifient donc que nous légiférions aujourd’hui sur ce sujet. Par ailleurs, il est essentiel de souligner les risques juridiques que pourrait créer une situation inédite et délicate, susceptible d’entacher les résultats d’irrégularité. Je tiens à rappeler que l’AFE a adopté à l’unanimité, en septembre 2010, le principe du report d’un an des élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Conseil constitutionnel a déjà autorisé des aménagements de la durée du mandat des élus appartenant à une assemblée locale ou à l’une des assemblées du Parlement. Dans ce cas précis, nous voyons bien que des considérations d’intérêt général justifient...

...ition de loi est très consensuelle, dans la mesure où il est de notre intérêt à tous de faire en sorte que l’ensemble des scrutins devant se tenir à l’étranger dans les trois ans à venir se déroulent dans les meilleures conditions. Le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger élus dans les zones Europe, Asie et Levant expire en juin 2012. Le renouvellement de ces membres de l’AFE coïncide donc avec deux autres échéances essentielles de la vie politique française, à savoir l’élection présidentielle et les élections législatives. En l’état actuel des choses, pour accomplir leur devoir électoral, les Français établis hors de France devront se déplacer, parfois en effectuant des milliers de kilomètres, à cinq reprises entre mai et juin 2012 : pour les deux tours de l’électio...

... dont M. le rapporteur a bien voulu résumer les termes et qui ne va pas tout à fait dans le même sens que celle de M. del Picchia, avait essentiellement deux objectifs. Tout d’abord, elle visait à éviter qu’un murmure grandissant, faisant un amalgame malheureux entre l’action menée pour obtenir la création de députés des Français établis hors de France et la prolongation du mandat des membres de l’AFE, n’enfle en une rumeur désagréable. Ce premier objectif a été atteint. Ensuite, ma proposition de loi tendait à donner une plus grande audience à l’Assemblée des Français de l’étranger, grâce à la focalisation médiatique permise par un couplage des élections législatives et des élections à l’AFE. En effet, celle-ci n’est pas traitée comme elle devrait l’être. Monsieur le ministre, je vous serai...

En revanche, les élus à l’AFE, qui partagent le destin de la population de leur pays d’accueil, connaissent le sentiment du peuple ! C’est par eux que nous pouvons obtenir des informations extrêmement utiles ! Aucun autre pays ne dispose d’une telle assemblée : elle mérite d’être davantage utilisée ! Monsieur le ministre, on m’oppose que ma proposition ne pouvait être retenue pour des raisons techniques. Soit, mais, en tout ...

...ussi éminente semble considérer que les Français de l’étranger sont moins évolués que les citoyens des pays démocratiques où sont régulièrement organisées, le même jour, des élections locales, provinciales, fédérales, nationales… Quoi qu’il en soit, je me rallierai à la proposition de loi qui nous occupe aujourd’hui, non sans émettre deux réserves de taille, qui ne concernent pas les élections à l’AFE elles-mêmes. En premier lieu, on ne peut plus se permettre de modifier à tout bout de champ la durée des mandats ! C’est un véritable problème, car l’exception va progressivement devenir la règle. Si l’on continue sur cette voie, on rencontrera des difficultés, car la configuration de 2012 se reproduira à l’avenir.

...pour régler le problème ! S’il avait élaboré un projet de loi à cette fin, comme il aurait dû le faire, je m’y serais rallié immédiatement, sans aucune difficulté. Mes mots seront un peu durs, monsieur le ministre, mais il n’incombe pas au Parlement, sous la ve République, de trancher à la place du Gouvernement ! Il revenait au Gouvernement de demander une modification du mandat des conseillers à l’AFE. Monsieur le ministre, je vous le dis en toute amitié et en toute sincérité, j’aurais voté avec joie un tel projet de loi, car il est vrai qu’il est impossible d’organiser cinq tours de scrutin en l’espace de neuf semaines. Je regrette qu’il ait fallu en passer par une proposition de loi !

...itantes avec le renouvellement des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger pour les pays d’Europe, d’Asie et du Levant, scrutin organisé par les services consulaires. Ceux-ci risquant de se trouver dans l’incapacité d’assurer la tenue de cinq tours de scrutin en quelques semaines, la proposition de loi vise donc à reporter d’une année le renouvellement de la série B des conseillers à l’AFE. Par symétrie, le renouvellement de la série A, prévu en 2014, serait repoussé à 2015. Cette situation appelle quelques observations de notre part. Tout d’abord, l’incapacité des services consulaires à faire face aux échéances électorales de 2012 souligne les effets négatifs de l’application de la RGPP sur notre réseau diplomatique. Mais surtout, l’adoption de cette proposition de loi ne serai...

Tout à l’heure, M. Masson s’est ému que des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement pour siéger à l’AFE fassent ainsi partie du collège électoral sénatorial. Or, si nous sommes très nombreux, au sein de l’AFE et parmi les sénateurs représentant les Français de l’étranger, à souhaiter que, à terme, l’AFE ne compte plus de telles personnalités qualifiées et que ses membres élisent son président, qui est aujourd’hui, de droit, le ministre des affaires étrangères, je dois souligner que, pour autant, le...

...Avec la création, en 2012, de onze députés représentant les Français de l’étranger, l’Assemblée des Français de l’étranger, collège électoral des douze sénateurs des Français établis hors de France, verra renforcée, du moins l’espérons-nous, sa mission politique. Notre collègue Christian Cointat vient précisément d’en faire la démonstration. L’abstention endémique qui caractérise les élections à l’AFE milite en faveur de l’organisation d’un scrutin distinct, non couplé avec l’élection présidentielle et les élections législatives de 2012, pour lesquelles quatre tours de scrutin seront déjà nécessaires. La tenue au cours de la même période d’un cinquième tour de scrutin au suffrage universel direct dans les centres de vote ouverts à l’étranger, pour le renouvellement de la moitié des conseillers...

...lors qu’ils ont déjà quitté le pays où ils étaient immatriculés. Il faut donc relativiser la situation. Le ministère des affaires étrangères fait d’énormes efforts pour mieux tenir à jour les listes électorales, mais il reste encore du chemin à parcourir. J’ajoute qu’il sera important de mener une grande campagne de sensibilisation des électeurs au renouvellement de la série B des conseillers de l’AFE qui interviendra en 2013, puisque, après les très importantes échéances électorales de 2012, on risque d’assister à une forme de démobilisation. Cela étant dit, comme l’a indiqué à juste titre M. le ministre, je me rallie à cette proposition de loi.