Interventions sur "facture"

...s d’autres domaines, l’énergie notamment. Il faut désormais faire de même pour l’eau, d’autant – nous l’avons évoqué en commission – que les normes se multiplient, et sans doute y en aura-t-il demain sur la présence de traces d’aluminium ou de médicaments dans l’eau potable. Il nous faut donc faire un effort pour que les plus modestes de nos concitoyens ne soient pas complètement écrasés par des factures qu’ils ne peuvent supporter, pour qu’ils aient accès au droit à l’eau, qui est un droit à la vie !

...sont pas regroupées dans un syndicat, le budget annexe de l’eau, bien précieux s’il en est, est très souvent limité à l’eau potable. L’assainissement y est souvent individuel et contrôlé par le service public de l’assainissement non collectif, le SPANC. Les petites communes sont souvent confrontées à des difficultés de recouvrement. Les percepteurs font leur possible pour obtenir le paiement des factures non réglées, mais l’accumulation des impayés, même s’il ne s’agit que de petites sommes, finit par peser sur la trésorerie de ces communes. J’ajoute que les systèmes informatisés de relance, je pense notamment à Hélios pour le Trésor public, ne sont pas sans soulever certaines difficultés. Les maires des petites communes, souvent seuls, entretiennent souvent un dialogue suivi avec leurs interlo...