Interventions sur "charte"

...ues, à l'évidence, l'impératif de protection de l'environnement est partagé par un très grand nombre de nos concitoyens. Étant l'élu d'un département où la richesse principale repose sur le patrimoine naturel, je ne peux qu'être très favorable à cette notion de défense du milieu naturel. Pour autant, si je prends acte de la volonté du Président de la République et du Gouvernement d'adosser cette charte à la Constitution, je suis relativement circonspect, voire dubitatif.

Il existe un décalage très fort entre, d'une part, la volonté affichée du Président de la République et du Gouvernement de faire de la protection de l'environnement un des chantiers majeurs de la législature et, d'autre part, la relative faiblesse de ce texte. La Charte est appelée à s'intégrer à la matrice de nos droits fondamentaux, à côté de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et du préambule de la Constitution de 1946. Or la flamboyante Déclaration de 1789, qui est inscrite au fronton de nos édifices publics, et le préambule de 1946, sur lequel se fonde tout le progrès social de la deuxième moitié du xxe siècle, me paraissent être un peu supér...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la Charte de l'environnement va sans doute prendre place ce soir aux côtés de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946. Cette innovation constitutionnelle est la bienvenue, même si certains sont en droit d'estimer que l'on aurait pu se dispenser de la proclamation liminaire de l'article 2, dépourvue de valeur juridique : cette déclaration tout à ...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le Président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, modifier la loi fondamentale de la République est un acte grave. Il y faut de la clarté. Or, en décidant d'ajouter à l'ordre du jour de ce congrès la question de la Charte de l'environnement, le Président de la République a choisi la confusion. Aux yeux de tous, ce congrès devait en effet être initialement consacré en exclusivité à la modification du titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du Traité constitutionnel européen. Nous avons soutenu cette révision et nous nous réjouissons de son adoption, qui ouvre la voie à la consultation des Français...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, née de la prise de conscience d'experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission Coppens et amendée par le Parlement, la Charte de l'environnement viendra, s'il en est décidé ainsi, compléter les textes fondamentaux qui gouvernent le droit français. Comment ne pas souscrire à une telle démarche ? Pourtant... En effet, pour nous, le respect de l'environnement est indissociable du respect des droits de l'homme. C'est pourquoi nous défendons un développement durable, humain et solidaire qui nécessite une révolution de nos ...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, après un premier vote qui vient d'introduire dans notre Constitution des dispositions qui avaient fait l'objet d'un vote conforme au Sénat, nous allons maintenant nous prononcer sur la Charte de l'environnement, qui, elle aussi, a fait l'objet d'un vote conforme à la Haute assemblée. Si le vote conforme est une procédure difficile à admettre en temps ordinaire, elle l'est plus encore s'agissant de lois constitutionnelles, même si la révision de la Constitution est, hélas ! devenue chose courante dans notre pays. Comment admettre, en effet, que l'on puisse inscrire dans notre loi fonda...