Interventions sur "précaution"

...nde tout le progrès social de la deuxième moitié du xxe siècle, me paraissent être un peu supérieurs au texte actuel. §Mais ce n'est qu'une appréciation personnelle. D'aucuns pourraient y voir un peu d'arrogance de ma part, mais ce n'est pas le cas : je ne veux pas être accusé de partialité ! Cela dit, mon hostilité, ou tout au moins mon opposition, est provoquée par l'article 5 : le principe de précaution, même s'il est philosophiquement tout à fait audible, peut se révéler assez dangereux. Tout groupe social trouve ses fondations dans quelques principes, tels le droit à l'écoute, le droit à la différence, ...

...oits, de nouveaux devoirs sont définis, comme celui de participer à la préservation de l'environnement, celui de prévenir les atteintes qui pourraient lui être portées ou d'en limiter les conséquences, et celui de répondre des dommages causés. Mais il y a plus intéressant. Les autorités publiques sont dorénavant investies d'une mission spécifique : elles doivent assurer le respect du principe de précaution face aux risques hypothétiques, non encore confirmés scientifiquement mais qui peuvent être identifiés à partir des connaissances empiriques et scientifiques du moment. Cette responsabilité impose aux autorités de stimuler la recherche scientifique et de prendre des mesures provisoires et proportionnées pour faire face aux risques éventuels. Elles sont aussi responsables du développement durable,...

...tes : pour nous, tout homme a droit à un environnement de qualité et il faut préserver les générations futures des risques en la matière. Mais s'il est utile de faire entrer dans la Constitution - et pas seulement de l'adosser - le droit à l'environnement, nous considérons que le texte qui nous est proposé aujourd'hui dessert ses objectifs proclamés. D'abord, il manque d'ambition. Le principe de précaution énoncé dans le projet de loi ne s'applique pas aux personnes privées et exclut donc les entreprises. Pourtant, elles sont bien souvent à l'origine de la pollution. Ensuite, le principe pollueur-payeur, essentiel à nos yeux et réclamé depuis longtemps par toutes les associations de défense de l'environnement, n'y figure pas explicitement, les entreprises ne pouvant être sanctionnées qu'au titre d...

...nnement est indissociable du respect des droits de l'homme. C'est pourquoi nous défendons un développement durable, humain et solidaire qui nécessite une révolution de nos systèmes de valeurs. Le débat sur le texte lui-même est clos. Je n'y reviendrai donc pas. Je veux indiquer toutefois que notre abstention lors du vote au Sénat fut notamment motivée par la réduction de la portée du principe de précaution et par la demande de vote conforme, présentée par le Gouvernement. Nos réserves tenaient aussi - et tiennent encore - à l'attitude paradoxale de cette majorité qui veut ouvrir des droits nouveaux, alors qu'elle s'attaque systématiquement à tous les droits fondamentaux existants : droit au travail, à la santé, à l'éducation, au logement ; cette majorité qui, à chaque occasion, réduit la portée de...

..., cependant, que ce texte soulève un certain nombre de problèmes. S'il satisfait ceux qui pensent que la France a vocation à éclairer le monde, il contient, en revanche, des dispositions qui risquent de créer des difficultés dont nous aurions pu nous passer au regard de l'état actuel de notre économie. Ainsi, a-t-on bien mesuré les conséquences de l'article 5 de la charte, relatif au principe de précaution ? En introduisant dans la Constitution ce principe, qui sera d'application directe, on risque d'encourager la contestation de décisions relatives, par exemple, au lancement de recherches dans des domaines encore mal connus ou à la mise en place de projets pilotes destinés à tester de nouveaux process industriels. Quand on sait que les procédures préalables à la création d'entreprises, notamment ...