Interventions sur "monument"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais regrouper mes deux interventions de la soirée. Elles tiennent en quelques questions qu'il est d'usage, pour le rapporteur spécial, de poser au ministre qui est sur la sellette ; ces questions sont au nombre de cinq. Mon amendement, qui concerne le Centre des monuments nationaux, le CMN, viendra en discussion après l'article 9. Cela forme un ensemble, ce qui vous permettra, madame la ministre, d'y répondre globalement. Sans plus attendre, j'évoquerai donc cet amendement, que nous examinerons dans quelques minutes, visant à éclaircir la situation du CMN. Rappelons que la loi de finances pour 2007 affecte au Centre des monuments nationaux, à compter du 1er jan...

...ues mais qui n'a toujours pas reçu le premier centime de l'État ! Il serait tout de même temps que l'on commence à s'en inquiéter... Cela dit, la commission des affaires culturelles m'a chargé d'évoquer principalement les crédits du patrimoine architectural. Ainsi ce débat nous permettra-t-il de revenir sur la crise sans précédent qui a frappé la politique conduite par le ministère en faveur des monuments historiques, dont le paroxysme a été atteint en 2006, entraînant, dès les premiers mois de cette année-là, la paralysie de quelque trois cents chantiers. La commission des affaires culturelles s'est alarmée très tôt de cette situation et des conséquences qu'elle entraînerait, non seulement pour les monuments historiques eux-mêmes, mais encore pour l'ensemble de la filière économique qui assure ...

...essaires pour mettre en oeuvre votre politique ? Deuxièmement, l'exercice 2006 n'a pas constitué un accident isolé, mais un moment dans un parcours fluctuant qui décourage toute gestion prévisionnelle. Reprenons les chiffres de la direction du budget cités dans le rapport : après avoir atteint un niveau compris entre 330 et 335 millions d'euros de 2001 à 2003, les crédits dépensés en faveur des monuments historiques ont atteint 367 millions d'euros en 2004, avant de retomber à 313 millions d'euros en 2005 et à 301 millions d'euros en 2006. Dans ces conditions, comment exercer une véritable gestion prévisionnelle ? De surcroît, on observe que de telles variations se produisent non pas seulement d'une année sur l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même exercice budgétaire. En 2006, nous nous en...

...e de notre pays ! C'est le constat que nous avons dressé, et il est important, me semble-t-il, d'apporter des réponses à ce problème. Enfin, et nous pouvons le regretter, contrairement aux déclarations de l'époque, qui avaient suscité beaucoup d'espoir, les 100 millions d'euros de recettes extrabudgétaires issues, en résumé, des privatisations d'autoroutes, n'ont pas été affectés en totalité aux monuments historiques : ceux-ci n'ont reçu en réalité que 29 millions d'euros environ, si l'on s'en tient au périmètre de la loi de finances pour 2006. Vous le voyez, madame la ministre, toutes ces approximations et reports de crédits d'une année sur l'autre ou à l'intérieur même d'un exercice budgétaire ne peuvent que conduire à une gestion chaotique, c'est le moins que l'on puisse dire, de la politique...

...quitte pas le domaine que vient d'aborder avec brio, efficacité et conviction Philippe Richert. Dans la loi de finances pour 2007 figure un article 90, introduit sur mon initiative et sur celle de la commission des finances, qui prévoit que le Gouvernement transmettra dans un délai de neuf mois au Parlement un rapport évaluant les investissements nécessaires à l'entretien et à la conservation des monuments classés ou inscrits sur la base de critères cohérents établis au plan national. Madame la ministre, je voudrais savoir où en est l'élaboration de ce rapport et vous rappeler, si vous me le permettez, les raisons pour lesquelles nous l'avons désiré. En règle générale, d'une région à l'autre, d'une conservation régionale des monuments historiques à l'autre, les évaluations varient, et l'on ne pr...

Madame la ministre, le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 dont nous sommes amenés à débattre ce soir tend à annuler encore quelque 51 millions d'euros destinés au financement du patrimoine, dont 11, 5 millions d'euros pour la seule action n° 1 « Patrimoine monumental et archéologique ». La situation est pourtant dramatique dans ce secteur depuis six exercices budgétaires : l'enveloppe destinée au patrimoine monumental et à l'archéologie, hors dépenses en personnel, a baissé de plus de moitié durant cette période, puisqu'elle était de 538 millions d'euros en 2002, et seulement de 249 millions d'euros pour 2007. En retirant encore quelques millions d'euros ...

...ont le mode de calcul a pourtant fait l'objet de pas moins de trois réformes législatives entre 2002 et 2007. La situation de l'INRAP et de l'archéologie préventive en général est tout aussi alarmante que celle du patrimoine, laquelle n'a jamais été aussi précaire, d'autant plus que les deux tiers des crédits budgétaires sont absorbés par les édifices classés, qui ne représentent qu'un tiers des monuments historiques. Madame la ministre, il est souhaitable que la politique de bricolage budgétaire dont est victime, depuis maintenant plus de cinq ans, le secteur du patrimoine monumental cesse au plus vite. Il y va de la préservation de pans entiers de la culture séculaire de notre pays, en train de tomber irrémédiablement en ruine malgré une valeur historique et artistique pourtant inestimable, et...

...n de la préservation du patrimoine avait été évoquée précédemment par d'autres collègues. En l'espèce, le président Richert n'a pas été moins catastrophiste que moi, madame la ministre ! Madame la ministre, je prends acte de votre volonté de dégager des crédits : nous serons à vos côtés si tel est bien le cas. Vous avez cité la déclaration de politique générale du Premier ministre. En effet, les monuments historiques sont importants pour l'activité touristique de nos départements et de nos régions. Les cathédrales ne peuvent pas défiler pour se plaindre, mais le secteur a besoin d'importants crédits.

... et compétence, par notre collègue Philippe Richert, président de la mission d'information sur les crédits du patrimoine. En revanche, je souhaite obtenir quelques éclaircissements sur les conséquences de cette situation et avoir communication de deux ratios, s'ils sont disponibles : celui de la répartition des ressources entre Paris et la province, ainsi que le ratio de la répartition entre les monuments de l'État et ceux des autres propriétaires. Si de tels ratios existent, ne pourraient-ils servir d'indicateurs ? Je m'explique : les recettes exceptionnelles tirées des privatisations, qui n'ont d'ailleurs profité qu'en partie aux monuments historiques, ont été exclusivement affectées à de grandes opérations, principalement situées en région parisienne, à savoir le Grand Palais, le Palais de C...

Je vous remercie de vos réponses, madame la ministre. J'insisterai tout de même sur le fait que les départements ont besoin de savoir à quel rythme et à quels monuments s'appliqueront les crédits de l'État, car les implications sur leur budget sont évidemment bien différentes de celles qui peuvent en résulter sur le budget de l'État. Vous avez évoqué, à juste titre, les échafaudages permanents. Au risque de me montrer « départementaliste », permettez-moi de citer un exemple précis dans mon département, le Calvados, où un échafaudage dressé sur un monument atte...