Interventions sur "électeurs"

Je comprends votre position, monsieur le ministre : vous avez agi a minima, en reportant simplement les élections - c'était nécessaire - sans provoquer trop de bouleversements. Toutefois, l'ordre des élections sera désormais inédit sous la Ve République, puisque les sénateurs, pour la moitié d'entre eux, seront maintenant élus par des électeurs en fin de mandat. Cela ne nous paraît pas correspondre à la logique des institutions ni, surtout, au lien fort qui doit exister, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel nous l'ont rappelé, entre les élections municipales et cantonales, d'une part, et le mandat sénatorial, d'autre part. C'est pourquoi il nous paraît naturel de maintenir le mandat sénatorial à six ans, et c'est ce que vous...

...ectoral pour les élections les plus importantes. Cette pratique, toute simple, a son fondement : une élection majeure doit avoir lieu à la date prévue, car il s'agit d'une rencontre importante avec le peuple. En application d'un tel principe, l'élection présidentielle et les élections législatives seront organisées 2007 ; les autres élections, afin d'éviter les confusions, seront reportées. Les électeurs pourront ainsi donner les grandes orientations lors des élections « mères » et en tirer les conséquences, notamment lors des élections locales. Le Gouvernement et la commission des lois, par la voix de son président-rapporteur, nous proposent de reporter les élections municipales et cantonales au mois de mars 2008, et de maintenir l'élection présidentielle puis les élections législatives au prin...

...it encore l'envie de leur déléguer son pouvoir électoral. C'est un vrai problème ! Le Gouvernement, suivant en cela le Conseil constitutionnel, a donc proposé de reporter d'un an les élections sénatoriales et a reconnu, au travers du projet de loi organique, que le suffrage indirect ne trouvait sa pleine légitimité que lorsque son expression était la plus proche possible de l'élection des grands électeurs au suffrage universel. Le caractère indirect du suffrage reste donc toujours second par rapport au caractère universel qui, lui, est primordial. Voilà une façon très originale d'appliquer l'article 3 de la Constitution et de lui donner tout son sens juridique. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre délégué, je vous poserai quelques questions. En choisissant pour 2008 la solution suggérée par...

...rêts électoraux particuliers. Notre discussion d'aujourd'hui n'échappe pas à cette règle. Comme vous avez pu le constater, monsieur le rapporteur, le groupe socialiste a déposé des amendements limités au strict objet des deux projets de loi. Pour autant, cela ne signifie pas que nous abandonnons nos critiques sur la manière dont sont élus les membres de la Haute Assemblée. Le collège des grands électeurs nous apparaît toujours comme inadapté aux réalités démographiques et urbaines de la France du xxie siècle. Nous considérons aussi que la loi du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs constitue un recul démocratique par rapport à la situation antérieure. En effet, la suppression de l'élection à la représentation proportionnelle pour les départements élisant trois sénateurs a ...

... revenait à enlever aux citoyens le droit d'influer, par l'élection des nouveaux conseils municipaux, et donc des nouveaux grands électeurs, sur la désignation des sénateurs soumis à renouvellement. En conséquence, il fallait confirmer l'antériorité des élections municipales par rapport aux élections sénatoriales. Il s'agissait ensuite de modifier le moins possible le calendrier initialement prévu, de manière à ne pas peser sur les dates des consultations électorales ultérieures, ce qui impliquait de conserver au problème posé sa di...

...parrainage des candidats à l'élection présidentielle dans ces conditions est quasi impossible ! Qu'il me soit permis cependant de faire une petite remarque à la suite de l'avis du Conseil d'Etat et des observations du Conseil constitutionnel. C'est en effet qu'il y a une certaine contradiction à soutenir que l'on ne peut plus demander à des élus en fin de mandat d'exercer leur fonction de grands électeurs, alors que, quoi qu'il arrive, c'est précisément à ce résultat que l'on va parvenir en autorisant un certain nombre d'entre eux à parrainer un candidat à l'élection présidentielle.

...lobal de notre démocratie. Ensuite - c'est la traduction moderne de ce que le penseur italien Ferrero a appelé « les génies invisibles de la Cité » -, les élections fondent l'indispensable légitimité des élus. Elles sont la seule mesure de la représentativité durant toute la durée des mandats. Il me semble utile de faire ce rappel à une époque où les sondeurs voudraient quelquefois remplacer les électeurs. Autrement dit, plus les électeurs assument leurs responsabilités, plus les élus et le régime sont confortés dans leur légitimité. Dans un système qui repose sur le principe du gouvernement représentatif, les élections sont un moment capital sur lequel est fondé l'édifice démocratique. Dès lors, la question du calendrier électoral est fondamentale : elle influe nécessairement, selon de multipl...

...al et qui siège donc dans des assemblées généralement proches ne peut pas être conseiller municipal dans une commune de moins de 3 500 habitants, ni a fortiori dans une commune plus importante. En revanche, un parlementaire qui est en même temps conseiller régional et qui siège donc dans des villes très éloignées peut être maire d'une commune de 3 000 habitants. C'est quelque chose que nos électeurs ne comprennent pas, sauf à considérer que les parlementaires sont d'une essence supérieure - et je ne me reconnais pas en cela - qui leur permet d'occuper ainsi plusieurs postes. Je regrette donc que l'on n'ait pas profité de ce débat, auquel nous sommes nombreux à assister, pour régler cette question, ce qui aurait pu être fait rapidement et aurait eu le mérite de la clarté, comme vous vous app...

... politique nationale. Elles sont prévues dans la Constitution, et l'une des vertus nécessaires des dispositions constitutionnelles, quelles qu'elles soient, c'est la stabilité : il ne faut donc les modifier que lorsque des circonstances évidentes l'imposent. Or, en l'occurrence, je n'en vois pas. Sur le plan pratique, il ne s'agit que d'une élection partielle, n'intéressant qu'un nombre limité d'électeurs et ne posant pas de grands problèmes d'organisation. Il est donc injustifié d'invoquer ce genre de difficultés. Les élus en fin de mandat souffriraient d'un manque de légitimité. Quelle plaisanterie ! Y a-t-il parmi nous quelqu'un, ayant la moindre culture juridique, ou même politique au sens général du terme, qui pourrait imaginer cette théorie selon laquelle la légitimité d'un élu local serait...

...entre l'exercice d'un mandat parlementaire et les fonctions gouvernementales, ou celles de membre du Conseil constitutionnel, cas nettement plus rare mais auquel il faut penser. Elle permet le remplacement rapide des parlementaires devenus ministres. Aucun élu local désigné au scrutin majoritaire ne dispose de suppléant. Il ne faut pas affaiblir le lien particulier entre le conseil général et ses électeurs. Par conséquent, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer également l'amendement n° 1, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.