Interventions sur "élections municipales"

...possibilité de recueillir les présentations faites par les maires pour les candidats à la présidence de la République alors que les conseils municipaux seraient en cours de renouvellement au mois de mars. Au regard de ces difficultés, la modification du calendrier électoral de 2007 semble s'imposer. C'est ainsi que, dans un premier temps, le Gouvernement a envisagé de reporter en 2008 les seules élections municipales et cantonales, 2007 étant l'année des scrutins à enjeu national et 2008 celle des scrutins à enjeu local. Cette proposition a fait surgir une nouvelle difficulté : est-il conforme à l'esprit de nos institutions de faire élire des sénateurs par une majorité d'élus locaux dont le mandat en cours a été prolongé et, qui plus est, pendant la durée de cette prolongation ? Dans ses observations du 7 j...

... normale » du mandat sénatorial. Cependant, pour conserver la cohérence du calendrier de la réforme sénatoriale adoptée en 2003, elle implique, bien entendu, la prolongation d'un an de la durée du mandat des sénateurs, comme cela est spécifié dans l'amendement. Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été développés lors de la discussion générale, mais il me paraît logique, si l'on reporte les élections municipales, de maintenir le lien absolu entre les élections municipales et le mandat sénatorial. On ne peut pas argumenter dans un sens, comme le fait le Conseil d'Etat, et, aussitôt après, contredire ces arguments en réduisant le mandat sénatorial. C'est pourquoi je propose de rétablir la cohérence en ce qui concerne le mandat sénatorial.

A ce stade du débat, on peut constater que notre assemblée est d'accord sur un certain nombre de points : la nécessité d'aménager le calendrier, le fait de ne pas raccourcir les mandats et le respect de la séquence « élections municipales, élections sénatoriales ». Ces points ne font donc pas débat entre nous. Mais notre lecture tant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que des avis du Conseil d'Etat nous amène à considérer que le plus important est le droit de suffrage, tel qu'il est reconnu à l'article 3 de la Constitution. Nous apportons donc une réponse différente à un même diagnostic. Nous continuons à penser que ...

Toujours dans le souci de conforter le lien entre élections municipales et élections sénatoriales, nous proposons d'inscrire dans la loi organique que les sénateurs de la série 2 sont élus au mois de septembre de l'année des élections municipales. Cela permettrait de préciser les choses et d'empêcher que l'on puisse modifier sans limites les modalités de renouvellement du Sénat.

...ctoral, lequel prévoit que les sénateurs sont élus pour six ans. Cela ne permettrait pas, de toute façon, de fonder la délégation de compétence qui a été évoquée. Un certain nombre d'objections peuvent donc être opposées à notre proposition, je le reconnais, mais il s'agissait pour nous de préciser les choses. Je pense que notre débat a permis d'atteindre cet objectif, et de bien établir que les élections municipales doivent précéder les élections sénatoriales. Par conséquent, je retire cet amendement.

...us avons suffisamment eu le loisir d'expliquer notre position pour que je ne reprenne pas dans le détail l'argumentation que nous avons déployée. Je me bornerai ici à exposer le sens de notre vote. Lors de la discussion générale, nous avons salué un certain nombre de progrès par rapport au scénario initialement prévu. Nous avons notamment reconnu comme positive l'affirmation de l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales. Il s'agissait là, à nos yeux, d'un point essentiel, sur lequel nous avons donc obtenu satisfaction. Cela étant, nous sommes en désaccord avec la méthode retenue pour parvenir à ce résultat, puisque nous sommes hostiles, pour notre part, à la prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007, qui se trouve tout de même au coeur du projet de loi organique, m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera cette réforme du calendrier électoral, dans sa rédaction issue de nos travaux. A l'occasion de la discussion générale, nous avons rappelé que la formule proposée, à savoir, d'une part, le report des élections municipales et cantonales en mars 2008, et, d'autre part, le report des élections sénatoriales en septembre 2008, était la seule formule opportune. Nous pourrions gloser sur d'autres systèmes, qui auraient chacun leurs mérites, mais celui qui a été retenu était le seul à même de respecter la hiérarchie de nos institutions, de recueillir un avis favorable du Conseil Constitutionnel, et ce sans rompre le ryth...

Vous le savez sans doute, le 8 mars est la Journée internationale de la femme. A cette date, en 2005, mon groupe a déposé une proposition de loi tendant à étendre la loi sur la parité et, partant, à généraliser le scrutin proportionnel à toutes les élections municipales. Nous avons en effet pu constater que l'application de la proportionnelle était très propice à satisfaire notre exigence de parité. Ainsi, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la proportion de conseillères municipales est passée à 47, 5%, contre 22 % avant 2001, soit une progression très importante et rapide. Toutefois, évidemment, il n'en est rien pour les communes de moins de 3 500 ha...

... Malgré tout, ce n'est pas une raison pour ne pas l'étudier. Il tend à imposer une stricte parité entre les hommes et les femmes dans le choix des adjoints au maire. Cela étant, il faut d'abord tenir compte de l'élection des conseillers municipaux et des personnes ainsi élues. Une telle parité est donc bien difficile à mettre en oeuvre. Madame Borvo Cohen-Seat, je vous rappelle que la parité aux élections municipales a progressé, avec une proportion de 33 % de femmes élues dans les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus, et de 30 % dans les plus petites communes. Actuellement, on compte 11 % de femmes maires. Même dans les petites communes, vous voyez que la parité a progressé, bien qu'elle ne soit pas imposée.

C'est tout de même une constatation positive ! Faut-il aller plus loin ? Si la question mérite un vrai débat, elle ne relève pas des textes soumis aujourd'hui à notre examen. Je suis d'ailleurs un peu étonné de constater que le groupe CRC veuille modifier le mode de scrutin des élections municipales, alors que ce dernier a prouvé son efficacité pour concilier pluralisme de la représentation et constitution d'une majorité stable de gestion. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je souhaite tout d'abord formuler une réflexion d'ordre général. Le projet de loi que nous examinons a une portée très limitée. Certes, les problèmes évoqués par Mme Borvo et M. Masson peuvent faire l'objet d'un débat, mais le présent texte vise simplement le report des élections municipales. Monsieur Masson, la question que vous posez au sujet des communautés de communes est certes importante, mais elle s'inscrit dans une réflexion plus vaste et non tranchée sur le mode de désignation des délégués des communes dans les intercommunalités. Ce problème, très complexe - les élections doivent-elles avoir lieu au suffrage universel ? - a déjà été débattu très longuement dans notre assemb...

...e incroyable de laisser les élections régionales de côté, alors que les élections cantonales de 1992 avaient été décalées au motif de regrouper les scrutins locaux deux par deux afin d'éviter l'abstention. Le même argument est d'ailleurs repris aujourd'hui. Il est indiqué dans le rapport qui nous est présenté que les élections cantonales seraient décalées pour les organiser en même temps que les élections municipales, ce qui réduirait le taux d'abstention. Ce raisonnement devrait conduire à regrouper l'autre série des élections cantonales avec les élections régionales, ce qui était le cas jusqu'à présent. Sinon, nous aurons une série d'élections cantonales complètement isolée et, l'année suivante, des élections régionales également isolées. C'est en contradiction totale avec tout ce qui a été fait depuis 199...

L'argument selon lequel la concomitance des élections cantonales et des élections régionales serait source de confusion est difficilement convainquant : on ne me fera pas croire que des élections cantonales qui coïncident avec des élections municipales ont moins d'interférences que des élections régionales qui coïncident avec des élections cantonales. Si l'on veut éviter toute interférence, il faut veiller à ce qu'il n'y en ait pas non plus entre les cantonales et les municipales. Je crois que l'on tient un double langage sur ce sujet. Je retire mon amendement, mais je suis loin d'être convaincu par les arguments qui viennent de m'être opposé...