Interventions sur "calendrier"

...il des signatures pour la présentation des candidats à l'élection présidentielle ou le chevauchement du contrôle du financement des différentes campagnes électorales, l'argument politique majeur est celui de l'inévitable confusion entre les différentes consultations. Or cette confusion tient essentiellement à la logique présidentialiste. Lors de l'instauration du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral subordonnant le scrutin législatif au scrutin présidentiel, nous avions, quant à nous, dénoncé une volonté de bipolariser la vie politique entre deux partis dominants et d'accentuer une présidentialisation du régime de la Ve République. Si le résultat du 21 avril 2002 a montré l'ampleur de la crise de notre système politique, les réformes de 2000-2001 sont un plein succès pour leurs pa...

...iversel qui, lui, est primordial. Voilà une façon très originale d'appliquer l'article 3 de la Constitution et de lui donner tout son sens juridique. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre délégué, je vous poserai quelques questions. En choisissant pour 2008 la solution suggérée par le Conseil constitutionnel, vous appliquez un principe de droit, vous ne faites pas le choix d'une commodité de calendrier. Dans ce cas, vous devez approuver la proposition de M. le rapporteur : il faut toujours être proche de l'élection municipale. C'est ce que nous proposera M. Hyest lorsqu'il défendra les amendements de la commission, que nous soutiendrons pour cette raison juridique. Mais, dès lors que l'on fait sienne cette théorie de la plus grande proximité possible par rapport à l'expression du suffrage univ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, modifier un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. En effet, le changement du rythme habituel d'une consultation électorale ou de l'ordre initialement prévu pour une série de consultations fait inévitablement l'objet d'interprétations multiples et variées, fondées ou infondées. Là où certains ne voient que la recherche de l'intérêt général, d'autres distinguent a contrario la défens...

... revenait à enlever aux citoyens le droit d'influer, par l'élection des nouveaux conseils municipaux, et donc des nouveaux grands électeurs, sur la désignation des sénateurs soumis à renouvellement. En conséquence, il fallait confirmer l'antériorité des élections municipales par rapport aux élections sénatoriales. Il s'agissait ensuite de modifier le moins possible le calendrier initialement prévu, de manière à ne pas peser sur les dates des consultations électorales ultérieures, ce qui impliquait de conserver au problème posé sa dimension conjoncturelle. Il s'agissait enfin de limiter au strict nécessaire la prorogation des mandats soumis à renouvellement. Ces propositions de loi étaient en harmonie avec l'avis rendu le 16 décembre 2004 par le Conseil d'Etat, dont le ...

... une raison conjoncturelle, et de manière momentanée, des mandats sénatoriaux d'une durée de dix ans, qui ne correspondent pas aux exigences d'une démocratie moderne. Nous préférons donc conserver l'esprit de nos propositions de loi qui ont, à nos yeux, le double mérite de consacrer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, tout en ne modifiant qu'a minima le calendrier électoral initialement prévu. Nous proposons de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2007 et les élections sénatoriales de la série A à janvier 2008. Dans le même temps, nous proposons que ces mandats prorogés respectivement de six mois et de quatre mois s'achèvent aux dates initialement prévues, ce qui aurait pour effet immédiat de laisser inchangée la totalité du calendri...

La session unique pourrait débuter le 1er octobre, comme le prévoit la Constitution, et l'examen respectivement du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pourrait se dérouler dans les conditions exigées par la Constitution. Quel que soit le calendrier adopté pour le renouvellement sénatorial - janvier 2008 ou septembre 2008 -, le Sénat qui examinera ces projets de loi aura strictement la même composition. J'ai du mal à comprendre que ce qui serait acceptable dans un cas ne le soit pas, à composition identique, dans l'autre. Certes, notre proposition exige que la session unique connaisse une pause pendant le mois de janvier 2008.

...orogation d'un an des mandats des sénateurs. Si nous considérons comme positive la démarche qui a conduit le Gouvernement à affirmer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, ni le projet de loi, dans sa rédaction initiale, ni les amendements de la commission des lois ne sauraient pleinement nous satisfaire. C'est pourquoi nous reprendrons sous forme d'amendement le calendrier de nos propositions. Pour vous convaincre d'adopter nos amendements, mes chers collègues, puisque tel est mon rôle ici

Premièrement, notre calendrier s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ...

..., il respecte pleinement le droit de suffrage en prorogeant et, corrélativement, en réduisant a minima la durée des seuls mandats qui arrivaient à échéance en 2007. Quatrièmement, il respecte, sans !a dénaturer ni la retarder, la réforme du Sénat de juillet 2003, qui réduit la durée du mandat sénatorial à six ans et qui organise le renouvellement du Sénat par moitié. Cinquièmement, notre calendrier est le seul à maintenir la concomitance des élections locales et à ne pas bouleverser le rythme des consultations électorales postérieures à la séquence 2007-2008. Je le disais en commençant cette intervention, la modification d'un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. Aucune modification ne peut être totalement exempte de critiques. Je persiste à croire que nos pro...

Néanmoins, comme nous l'avons tous constaté, la multiplicité des scrutins prévus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial. En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux - d'organiser la même année les élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales, s'agissant de la série A. Le débat d'aujourd'hui permettra non s...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Certains ont depuis cru pertinent d'inverser le calendrier électoral.

Ainsi, dans cette hypothèse du statu quo, nous aurions pu, sans la difficulté que je viens d'évoquer, maintenir le calendrier initial. Une deuxième hypothèse était à la fois intéressante et pratique ; il s'agissait de maintenir les élections nationales, à savoir l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales pour la série A, à la date initialement prévue et de ne modifier que le calendrier des élections locales.

...née suivante. En effet, je rappelle que l'interruption des travaux parlementaires six semaines avant chaque élection est une coutume constitutionnelle toujours respectée. Et je doute que l'on voie beaucoup de sénateurs soumis à renouvellement siéger dans notre assemblée entre le mois d'octobre et le mois de janvier ! Par conséquent, cette idée me semble intéressante mais irréaliste, en raison du calendrier qu'elle impose, de la tension qu'elle susciterait sans doute et d'un troisième facteur, que M. Jean-Jacques Hyest évoque dans son rapport : la surcharge de travail de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. En effet, dans cette hypothèse, cette commission serait amenée à examiner les comptes successifs d'un candidat aux élections législatives élu député pu...

...e rappel à une époque où les sondeurs voudraient quelquefois remplacer les électeurs. Autrement dit, plus les électeurs assument leurs responsabilités, plus les élus et le régime sont confortés dans leur légitimité. Dans un système qui repose sur le principe du gouvernement représentatif, les élections sont un moment capital sur lequel est fondé l'édifice démocratique. Dès lors, la question du calendrier électoral est fondamentale : elle influe nécessairement, selon de multiples effets de conjoncture, sur la participation des électeurs et sur le résultat des élections. Aussi la préservation et le renforcement de notre démocratie impliquent-ils de ne pas surcharger ce calendrier. L'observation attentive des scrutins électoraux nous permet d'affirmer que « trop d'élections tue l'élection » en affa...

...ndat sénatorial. Je ne conteste pas, et vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, l'objectif du Gouvernement. Nous visons le même objectif, mais la commission souhaite compléter le dispositif d'aménagement prévu afin de le concilier au mieux avec le rôle constitutionnel du Sénat de représentant des collectivités territoriales. Ainsi, la commission propose de « décaler » légèrement le calendrier des renouvellements du Sénat. Une durée de mandat de six ans serait établie au profit des sénateurs élus en 2008, ce rétablissement ne nécessitant d'ailleurs pas de mention explicite. Cette solution aurait l'avantage de respecter la durée « normale » du mandat sénatorial. Cependant, pour conserver la cohérence du calendrier de la réforme sénatoriale adoptée en 2003, elle implique, bien entendu, ...

A ce stade du débat, on peut constater que notre assemblée est d'accord sur un certain nombre de points : la nécessité d'aménager le calendrier, le fait de ne pas raccourcir les mandats et le respect de la séquence « élections municipales, élections sénatoriales ». Ces points ne font donc pas débat entre nous. Mais notre lecture tant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que des avis du Conseil d'Etat nous amène à considérer que le plus important est le droit de suffrage, tel qu'il est reconnu à l'article 3 de la Constitution. ...

...Frimat, ainsi que vous l'avez dit vous-même, vous aviez déposé cette proposition de loi dans la perspective où les sénatoriales seraient maintenues en 2007. Or le principe que nous retenons tous, c'est le report des élections sénatoriales en septembre 2008. J'ai bien réfléchi à votre proposition et examiné toutes les possibilités - moi-même, je me suis interrogé sur l'éventualité de resserrer le calendrier -, mais, pour toute une série de raisons, notamment le respect dû aux élus locaux, puisque presque tous les maires de France étaient favorables à un report non pas au mois de septembre mais au mois de mars, ainsi que Mme Borvo Cohen-Seat l'a d'ailleurs dit, nous sommes tenus de reporter les élections sénatoriales au mois de septembre. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur votre amendeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera cette réforme du calendrier électoral, dans sa rédaction issue de nos travaux. A l'occasion de la discussion générale, nous avons rappelé que la formule proposée, à savoir, d'une part, le report des élections municipales et cantonales en mars 2008, et, d'autre part, le report des élections sénatoriales en septembre 2008, était la seule formule opportune. Nous pourrions gloser sur d'autres systèmes, qui auraient chacun leu...

Nous sommes en train d'adopter une remise en ordre complète du calendrier électoral. Et les seules élections que l'on n'inclut pas dans ce dispositif, ce sont les élections régionales. C'est tout à fait incohérent !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Nous nous attachons, pour l'instant, à régler les problèmes du calendrier électoral. En outre, mon cher collègue, il y a urgence. Or vous venez nous entretenir des députés ! La règle est que les sénateurs ne s'occupent jamais des députés, de même qu'ils ne souhaitent pas voir les députés s'occuper de leurs propres affaires.