Interventions sur "présidentielle"

Aujourd'hui, il nous est proposé de différer un ensemble de scrutins initialement prévus en 2007. Pour nous, les choses doivent être claires : au-delà des arguments purement techniques, comme les difficultés à organiser le recueil des signatures pour la présentation des candidats à l'élection présidentielle ou le chevauchement du contrôle du financement des différentes campagnes électorales, l'argument politique majeur est celui de l'inévitable confusion entre les différentes consultations. Or cette confusion tient essentiellement à la logique présidentialiste. Lors de l'instauration du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral subordonnant le scrutin législatif au scrutin présidentiel,...

Il y a là une innovation importante et une contribution intéressante à la théorie du suffrage indirect. C'est sur la base de ces deux idées, mes chers collègues, que j'exposerai la position de mon groupe sur ces projets de loi. Quid de l'embouteillage électoral pour 2007 ? Présidentielle, législatives, municipales, cantonales, sénatoriales, cela fait beaucoup - trop, au dire du Conseil constitutionnel - pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cela fait également beaucoup pour ceux qui, dans les municipalités, organisent les scrutins. Une pratique républicaine existe, mettons-là en oeuvre. En quoi consiste cette pratique constante dep...

... à leur tenue au mois de mars, les élections cantonales ont déjà été plusieurs fois reportées à l'automne : en 1967, en 1973 et en 1988. Je suppose donc que l'argument relatif à la révision des listes électorales n'avait pas été à cette époque considéré comme pertinent. Il ne le sera sans doute pas davantage dans le futur, quand les élections cantonales ou régionales coïncideront avec l'élection présidentielle ; tout permet de laisser préjuger que celles-ci seront alors reportées à l'automne. Fixer les élections cantonales et municipales en octobre 2007 est donc techniquement et politiquement possible. Le groupe socialiste propose que le renouvellement sénatorial de la série A ait lieu en janvier 2008. Cette date, monsieur le président de la commission des lois, nous paraît préférable à celle de sept...

...me nous l'avons tous constaté, la multiplicité des scrutins prévus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial. En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux - d'organiser la même année les élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales, s'agissant de la série A. Le débat d'aujourd'hui permettra non seulement d'éclairer un certain nombre de points en lien avec les observations du Conseil constitutionnel ou l'avis du Conseil d'Etat, mais aussi de mettre en lumière certaines coutumes constitutionnelles, dont M. le rapporteur a souligné la valeur, à propos du calendrier des élections sénatoriales. Je...

J'en viens donc à la première hypothèse, celle du statu quo, consistant à maintenir toutes les élections à la date initialement prévue. Cette solution posait un problème que M. le rapporteur a très bien explicité : organiser le parrainage des candidats à l'élection présidentielle dans ces conditions est quasi impossible ! Qu'il me soit permis cependant de faire une petite remarque à la suite de l'avis du Conseil d'Etat et des observations du Conseil constitutionnel. C'est en effet qu'il y a une certaine contradiction à soutenir que l'on ne peut plus demander à des élus en fin de mandat d'exercer leur fonction de grands électeurs, alors que, quoi qu'il arrive, c'est préci...

Ainsi, dans cette hypothèse du statu quo, nous aurions pu, sans la difficulté que je viens d'évoquer, maintenir le calendrier initial. Une deuxième hypothèse était à la fois intéressante et pratique ; il s'agissait de maintenir les élections nationales, à savoir l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales pour la série A, à la date initialement prévue et de ne modifier que le calendrier des élections locales.

... une grande marge de manoeuvre au législateur. Aussi, comme l'écrit notre éminent rapporteur, M. Jean-Jacques Hyest, « parmi les modifications possibles, le présent projet de loi retient l'option la plus satisfaisante au regard du respect de nos institutions et de la clarté du débat démocratique ». Dès lors, le Gouvernement a opté pour le seul maintien des élections législatives et de l'élection présidentielle en 2007, ce qui implique tout de même quatre dimanches électoraux en deux mois, et pour le report en mars et en septembre 2008 des élections municipales, cantonales et sénatoriales. Le Gouvernement tient ainsi compte tout à la fois de la nécessité de modifier le calendrier électoral surchargé de 2007, des avis et des observations du Conseil d'Etat et de l'esprit des institutions de la Ve Républiq...

...apporteur et président de la commission des lois ne pouvaient que nous satisfaire. Enfin, les problèmes de calendrier que nous avons à régler aujourd'hui disparaîtront naturellement d'eux-mêmes pour les scrutins futurs. En effet, comme l'a excellemment expliqué notre collègue Patrice Gélard, la réduction à cinq ans du mandat présidentiel et le « calage » des élections législatives sur l'élection présidentielle, pour cinq ans également, nous assurent, sauf décès ou démission d'un président en exercice, que cette situation ne se renouvellera pas avant l'année 2032. Nous avons donc le temps de « voir venir » cette échéance et de nous y préparer en conséquence. En tout état de cause, les membres de mon groupe et moi-même nous félicitons de ce qu'une hiérarchie des élections se dessine durablement : d'abor...

... indiqué, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi organique. Certes, la logique qui sous-tend ce texte est imparable, car il est évidemment anormal que certains sénateurs soient élus par des conseillers municipaux en fin de mandat. En même temps, je le répète, nous sommes tout à fait hostiles au mode d'élection des sénateurs. Le problème réside donc à la fois dans l'importance de l'élection présidentielle, qui joue finalement un rôle beaucoup trop important par rapport à toutes les autres élections, et dans le renouvellement partiel des sénateurs.

... hors sujet. Mais si vous estimez que des dispositions législatives sont nécessaires, vous pouvez présenter une proposition de loi ou redéposer ces amendements à l'occasion d'un texte de toilettage du code électoral, que nous serons amenés à élaborer compte tenu, notamment, d'un certain nombre d'observations du Conseil constitutionnel sur l'organisation des élections, en particulier des élections présidentielles. Je souhaite donc que vous retiriez ces deux amendements. Ces questions peuvent, certes, se poser, mais elles n'ont pas leur place dans ce débat.