Interventions sur "renouvellement"

...ntonales en mars 2008, et, d'autre part, le report des élections sénatoriales en septembre 2008, était la seule formule opportune. Nous pourrions gloser sur d'autres systèmes, qui auraient chacun leurs mérites, mais celui qui a été retenu était le seul à même de respecter la hiérarchie de nos institutions, de recueillir un avis favorable du Conseil Constitutionnel, et ce sans rompre le rythme du renouvellement triennal du Sénat et des assemblées départementales. Je veux également rappeler que le maintien à six ans de la durée du mandat des sénateurs de la série A, qui est donc prolongée jusqu'en 2008, ainsi que la prorogation du mandat des sénateurs des autres séries ne présentent, en aucun cas, de difficulté. C'est bien ce même système qui a été retenu par le Gouvernement pour les élections cantonal...

... car il est évidemment anormal que certains sénateurs soient élus par des conseillers municipaux en fin de mandat. En même temps, je le répète, nous sommes tout à fait hostiles au mode d'élection des sénateurs. Le problème réside donc à la fois dans l'importance de l'élection présidentielle, qui joue finalement un rôle beaucoup trop important par rapport à toutes les autres élections, et dans le renouvellement partiel des sénateurs.

... De plus, les conseils généraux sont les assemblées dans lesquelles les progrès effectués en matière de parité connaissent le plus de retard ; la parité est d'ailleurs quasiment inexistante puisqu'elle est de l'ordre de 10 %. Je ne suis pas un inconditionnel de la parité, mais j'estime qu'un certain seuil doit être respecté. D'ailleurs, le Sénat a accompli un effort important, puisqu'au fil des renouvellements la parité a évolué et atteint maintenant des taux tout à fait acceptables. L'amendement n° 2 a donc un double objet : d'une part, faire disparaître la multiplication des élections partielles et, d'autre part, améliorer progressivement, au fil des remplacements, la parité au sein des conseils généraux. Les mesures proposées correspondent à des engagements qui ont été pris encore tout récemment ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à tirer les conséquences du report d'un an des renouvellements partiels du Sénat, ainsi que de la mise en oeuvre effective du renouvellement du Sénat par moitié dans le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries.