Interventions sur "série"

...ession et organiser le renouvellement au mois de septembre : c'est la logique même. En outre, grâce à la solution que nous propose le Gouvernement, le mandat de six ans des assemblées locales et le renouvellement parallèle du Sénat sont préservés. Car vous aurez observé que, si l'on réduit le mandat à cinq ans, ce sont les mêmes conseils municipaux qui éliront deux fois les mêmes sénateurs d'une série. Ce serait pour le moins curieux !

En effet, on nous a dit qu'il fallait réduire le mandat des sénateurs à six ans pour permettre à tous les conseils municipaux de participer au scrutin sénatorial, quelle que soit la série concernée. Or ceux-là mêmes dont le mandat a été prolongé éliraient des sénateurs en début et en fin de mandat. C'est assez incohérent !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, modifier un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. En effet, le changement du rythme habituel d'une consultation électorale ou de l'ordre initialement prévu pour une série de consultations fait inévitablement l'objet d'interprétations multiples et variées, fondées ou infondées. Là où certains ne voient que la recherche de l'intérêt général, d'autres distinguent a contrario la défense d'intérêts électoraux particuliers. Notre discussion d'aujourd'hui n'échappe pas à cette règle. Comme vous avez pu le constater, monsieur le rapporteur, le groupe socialiste a ...

...arques ne valent qu'à partir du renouvellement municipal proposé par le Gouvernement en 2014 et ne concernent pas la séquence de 2008-2013. Toutefois, monsieur le ministre délégué, sur cette période, le projet de loi entraîne une curieuse innovation. Si ce texte est en effet adopté en l'état, les grands électeurs issus de l'élection des conseils municipaux de mars 2008 éliront les sénateurs de la série A en septembre 2008, mais ces mêmes grands électeurs auront l'occasion de les réélire en septembre 2013, à l'issue de leur mandat de cinq ans. Ce serait la première fois que des grands électeurs auraient la possibilité, au titre d'une légitimité tirée d'une unique élection municipale, de désigner ainsi deux fois et à cinq ans d'écart leurs « représentants ». Est-il logique qu'une adaptation cal...

...derne. Nous préférons donc conserver l'esprit de nos propositions de loi qui ont, à nos yeux, le double mérite de consacrer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, tout en ne modifiant qu'a minima le calendrier électoral initialement prévu. Nous proposons de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2007 et les élections sénatoriales de la série A à janvier 2008. Dans le même temps, nous proposons que ces mandats prorogés respectivement de six mois et de quatre mois s'achèvent aux dates initialement prévues, ce qui aurait pour effet immédiat de laisser inchangée la totalité du calendrier électoral futur, tant celui des élections sénatoriales que celui des élections cantonales et municipales. Il s'agit donc d'une adaptation minimale du ca...

...sera sans doute pas davantage dans le futur, quand les élections cantonales ou régionales coïncideront avec l'élection présidentielle ; tout permet de laisser préjuger que celles-ci seront alors reportées à l'automne. Fixer les élections cantonales et municipales en octobre 2007 est donc techniquement et politiquement possible. Le groupe socialiste propose que le renouvellement sénatorial de la série A ait lieu en janvier 2008. Cette date, monsieur le président de la commission des lois, nous paraît préférable à celle de septembre 2008, ...

...vus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial. En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux - d'organiser la même année les élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales, s'agissant de la série A. Le débat d'aujourd'hui permettra non seulement d'éclairer un certain nombre de points en lien avec les observations du Conseil constitutionnel ou l'avis du Conseil d'Etat, mais aussi de mettre en lumière certaines coutumes constitutionnelles, dont M. le rapporteur a souligné la valeur, à propos du calendrier des élections sénatoriales. Je commencerai par un rappel historique : par huit fois ...

Ainsi, dans cette hypothèse du statu quo, nous aurions pu, sans la difficulté que je viens d'évoquer, maintenir le calendrier initial. Une deuxième hypothèse était à la fois intéressante et pratique ; il s'agissait de maintenir les élections nationales, à savoir l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales pour la série A, à la date initialement prévue et de ne modifier que le calendrier des élections locales.

Dès lors, la seule solution réside dans la prorogation d'un an de la durée des mandats des sénateurs de toutes les séries. On pourrait éventuellement la réduire d'un an, mais, en fixant à huit ans la durée du mandat des sénateurs élus pour neuf ans et à cinq ans celle du mandat des sénateurs élus pour six ans, nous risquerions l'inconstitutionnalité.

...par le Gouvernement repose sur la prolongation pour un an des mandats de conseillers municipaux, de conseillers généraux et de sénateurs. De plus, pour tenir compte de la réforme des élections sénatoriales adoptée en 2003, qui vise à renouveler le Sénat par moitié tous les trois ans, le texte du Gouvernement prévoit de ramener de six ans à cinq ans la durée du mandat des nouveaux sénateurs de la série A élus en septembre 2008. Cette modification peut apparaître comme nécessaire pour que ce renouvellement coïncide avec celui des sénateurs de la série C. Ceux de la série A ne formeront qu'une seule et même série, la série 2. Toutefois, un autre dispositif, proposé par la commission des lois, permettrait également de favoriser un retour rapide au calendrier des renouvellements sans perturber le ...

...ous-même, vous aviez déposé cette proposition de loi dans la perspective où les sénatoriales seraient maintenues en 2007. Or le principe que nous retenons tous, c'est le report des élections sénatoriales en septembre 2008. J'ai bien réfléchi à votre proposition et examiné toutes les possibilités - moi-même, je me suis interrogé sur l'éventualité de resserrer le calendrier -, mais, pour toute une série de raisons, notamment le respect dû aux élus locaux, puisque presque tous les maires de France étaient favorables à un report non pas au mois de septembre mais au mois de mars, ainsi que Mme Borvo Cohen-Seat l'a d'ailleurs dit, nous sommes tenus de reporter les élections sénatoriales au mois de septembre. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur votre amendement, qui est d'ailleurs antinom...

Toujours dans le souci de conforter le lien entre élections municipales et élections sénatoriales, nous proposons d'inscrire dans la loi organique que les sénateurs de la série 2 sont élus au mois de septembre de l'année des élections municipales. Cela permettrait de préciser les choses et d'empêcher que l'on puisse modifier sans limites les modalités de renouvellement du Sénat.

...es systèmes, qui auraient chacun leurs mérites, mais celui qui a été retenu était le seul à même de respecter la hiérarchie de nos institutions, de recueillir un avis favorable du Conseil Constitutionnel, et ce sans rompre le rythme du renouvellement triennal du Sénat et des assemblées départementales. Je veux également rappeler que le maintien à six ans de la durée du mandat des sénateurs de la série A, qui est donc prolongée jusqu'en 2008, ainsi que la prorogation du mandat des sénateurs des autres séries ne présentent, en aucun cas, de difficulté. C'est bien ce même système qui a été retenu par le Gouvernement pour les élections cantonales. De la sorte, il n'avait pas été prévu que les conseillers généraux élus en 2008 ne disposeraient que d'un mandat de cinq ans pour ne pas décaler le ren...

...alées au motif de regrouper les scrutins locaux deux par deux afin d'éviter l'abstention. Le même argument est d'ailleurs repris aujourd'hui. Il est indiqué dans le rapport qui nous est présenté que les élections cantonales seraient décalées pour les organiser en même temps que les élections municipales, ce qui réduirait le taux d'abstention. Ce raisonnement devrait conduire à regrouper l'autre série des élections cantonales avec les élections régionales, ce qui était le cas jusqu'à présent. Sinon, nous aurons une série d'élections cantonales complètement isolée et, l'année suivante, des élections régionales également isolées. C'est en contradiction totale avec tout ce qui a été fait depuis 1990 : la logique a été de regrouper les scrutins locaux deux par deux. C'est d'ailleurs contraire aux ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à tirer les conséquences du report d'un an des renouvellements partiels du Sénat, ainsi que de la mise en oeuvre effective du renouvellement du Sénat par moitié dans le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries.