Interventions sur "suffrage"

...tifiée après tant de découpages électoraux de convenance ou, plus grave, en raison d'une imbrication trop visible entre pouvoir judiciaire et pouvoir politique. A cet égard, le sondage publié hier dans Le Parisien est terrible : 78 % de nos compatriotes estiment que les élus ignorent leurs problèmes ; 85 % pensent qu'ils se préoccupent surtout de leur intérêt personnel. Ceux qui font fi du suffrage universel et pratiquent la méthode Coué à l'envie devraient, à mon sens, y réfléchir ! Notre système institutionnel est en crise, il doit être transformé en profondeur. Croyez-vous que seuls les spécialistes ont remarqué que 91 % des parlementaires avaient approuvé en congrès un traité constitutionnel rejeté par 55 % de la population ?

...tés, il existait une solution : instaurer un renouvellement unique. C'est la solution que nous souhaitions voir mettre en oeuvre et que nous avons toujours défendue. Un seul argument, ce que M. Jacques Larché appelait en 2003 encore « la vocation traditionnelle de chambre stable et modératrice du bicamérisme français », justifiait un renouvellement sénatorial par moitié. Mes chers collègues, le suffrage universel doit être respecté et non tempéré ! Plus généralement, nous regrettons qu'une nouvelle occasion de réformer le Sénat, de le démocratiser, soit manquée. Il serait urgent, monsieur le président, monsieur le ministre délégué, qu'un grand débat démocratique s'engage sur les institutions, sur la République. L'expérience du référendum a démontré que notre peuple dispose d'une grande intell...

Il y a là une innovation importante et une contribution intéressante à la théorie du suffrage indirect. C'est sur la base de ces deux idées, mes chers collègues, que j'exposerai la position de mon groupe sur ces projets de loi. Quid de l'embouteillage électoral pour 2007 ? Présidentielle, législatives, municipales, cantonales, sénatoriales, cela fait beaucoup - trop, au dire du Conseil constitutionnel - pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements poli...

... qui apporte, me semble-t-il, une contribution intéressante à la théorie du suffrage indirect. Mais il me faut, à cet instant, rappeler les termes du troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution : « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » Pour le Conseil constitutionnel, donc, des élus municipaux, voire départementaux, arrivant en fin de mandat n'auraient plus suffisamment de lé...

...n démocratique du Sénat, mais le groupe socialiste a choisi de s'en tenir au seul problème du calendrier électoral. Quand les circonstances politiques le permettront, il nous faudra opérer les révisions institutionnelles qui, tout en respectant le bicamérisme, assureront une véritable démocratisation du Sénat en permettant non seulement de mieux prendre en compte les variations de l'expression du suffrage universel, mais aussi en l'empêchant de faire obstacle aux effets de l'alternance décidée par les citoyens. La séquence électorale prévue pour l'année 2007 par le jeu naturel de la durée du mandat du Président de la République, des députés, des sénateurs de la série A, des conseillers généraux et municipaux, conduit à une impossibilité technique, nous en convenons tous. La modification du calend...

...s leur rédaction actuelle avant d'en venir aux considérations que nous inspirent les modifications proposées, sur l'initiative de son président, par la commission des lois. Si, pour des raisons constitutionnelles, nous sommes en présence de deux projets de loi, ceux-ci sont l'expression d'une démarche unique compte tenu de leur interaction. Le Conseil d'Etat a estimé que le principe du droit de suffrage exprimé à l'article 3 de la Constitution impliquait normalement que le renouvellement des conseils municipaux, qui concerne la plus grande part des électeurs du Sénat, précède le renouvellement partiel de cette assemblée. Le Conseil constitutionnel a observé que le report des élections locales posait nécessairement la question du report des élections sénatoriales. Il a ainsi confirmé sa jurispru...

...u une suspension de ses travaux jusqu'au 17 janvier, il suffirait d'allonger la pause parlementaire de deux semaines. Cela permettrait d'expérimenter les avantages d'une pause législative dans une session unique qui n'a pas répondu, de l'avis général, aux attentes de ses partisans. Le groupe socialiste persiste à croire qu'il est plus proche du respect de l'esprit des institutions et du droit de suffrage accordé aux citoyens en préférant, par rapport à nos pratiques, un allongement de quinze jours de la pause législative à une prorogation d'un an des mandats des sénateurs. Si nous considérons comme positive la démarche qui a conduit le Gouvernement à affirmer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, ni le projet de loi, dans sa rédaction initiale, ni les amendement...

... qui limite le report des élections au délai strictement nécessaire à leur bonne organisation. Deuxièmement, il respecte l'ordre naturel des élections : l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, condition d'une meilleure représentativité du Sénat. Troisièmement, il respecte pleinement le droit de suffrage en prorogeant et, corrélativement, en réduisant a minima la durée des seuls mandats qui arrivaient à échéance en 2007. Quatrièmement, il respecte, sans !a dénaturer ni la retarder, la réforme du Sénat de juillet 2003, qui réduit la durée du mandat sénatorial à six ans et qui organise le renouvellement du Sénat par moitié. Cinquièmement, notre calendrier est le seul à maintenir la concomi...

...n certain nombre de points : la nécessité d'aménager le calendrier, le fait de ne pas raccourcir les mandats et le respect de la séquence « élections municipales, élections sénatoriales ». Ces points ne font donc pas débat entre nous. Mais notre lecture tant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que des avis du Conseil d'Etat nous amène à considérer que le plus important est le droit de suffrage, tel qu'il est reconnu à l'article 3 de la Constitution. Nous apportons donc une réponse différente à un même diagnostic. Nous continuons à penser que nos propositions n'ont pas d' « effets secondaires », ce qui n'est pas le cas des vôtres. En effet, nous ne bouleversons pas le calendrier des élections ultérieures, qui se dérouleront comme prévu, et nous évitons toute prorogation généralisée des...

...galement, nous assurent, sauf décès ou démission d'un président en exercice, que cette situation ne se renouvellera pas avant l'année 2032. Nous avons donc le temps de « voir venir » cette échéance et de nous y préparer en conséquence. En tout état de cause, les membres de mon groupe et moi-même nous félicitons de ce qu'une hiérarchie des élections se dessine durablement : d'abord, l'élection au suffrage universel direct du Président de la République ; ensuite, les élections législatives, puis les élections locales ; pour clore cette période électorale, l'élection des sénateurs, in fine, par les assemblées locales renouvelées. Cette dernière disposition resserre d'ailleurs plus fort encore le lien intime existant entre les collectivités locales et la Haute Assemblée, dont le rôle constitutionnel ...

...st grotesque ! On est maire, conseiller municipal, délégué, ou on ne l'est pas, un point c'est tout ! Par ailleurs, sur le fond, s'il a été décidé que les sénateurs seraient élus par des élus, c'est probablement parce que ces derniers ont une certaine expérience et portent un certain regard sur les affaires publiques, à partir desquels ils procèdent à une sélection qui est différente de celle du suffrage universel. Au demeurant, une telle différence est essentielle, sinon nous pourrions nous interroger sur l'opportunité de disposer de deux assemblées, et de deux « regards » sur la vie publique. En tout état de cause, le maire ou son adjoint dont la fin du mandat est proche a vu défiler les hommes, les événements, les budgets et il est mieux placé pour porter une appréciation valable que le nouve...

..., mais le présent texte vise simplement le report des élections municipales. Monsieur Masson, la question que vous posez au sujet des communautés de communes est certes importante, mais elle s'inscrit dans une réflexion plus vaste et non tranchée sur le mode de désignation des délégués des communes dans les intercommunalités. Ce problème, très complexe - les élections doivent-elles avoir lieu au suffrage universel ? - a déjà été débattu très longuement dans notre assemblée puisque nous avons adopté successivement plusieurs lois relatives à l'intercommunalité. Ce n'est pas le moment de trancher cette question. C'est pourquoi, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° 2, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable. En ce qui concerne les suppléants des...