Interventions sur "volontaire"

...evoir en profondeur un système manifestement insatisfaisant. Monsieur le haut-commissaire, vous avez vous-même rouvert le dossier du service civil, notamment dans le cadre des réflexions menées sur la mise en place d’une nouvelle politique en faveur des jeunes. Pouvez-vous nous donner aujourd’hui des détails sur le calendrier et le budget de votre projet, qui semble plutôt maintenir le caractère volontaire du service civil ? Nombre de parlementaires ont défendu l’idée de la création d’un service civil qui serait obligatoire. Je ne ferai pas un inventaire à la Prévert, mais indiquerai simplement que de très nombreuses propositions de loi et questions sur ce thème ont été déposées dans les deux assemblées. Une proposition de loi socialiste a même été examinée en séance publique à l’Assemblée nationa...

...Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne prétends pas apporter aujourd’hui des réponses à des questions aussi complexes. De nombreux spécialistes se sont déjà penchés sur le sujet, et il me paraît désormais temps de passer à l’action. Si M. Luc Ferry, dans son rapport rendu au Président de la République au mois de septembre dernier, prône un service civique volontaire plutôt qu’obligatoire, il admet néanmoins que les deux modèles se défendent. Quoi qu’il arrive, il faudra passer par une phase de montée en puissance du service volontaire. Cette transition nous donnera l’occasion de mieux évaluer les besoins en termes d’organisation pratique et de tester des formules pilotes permettant de proposer ensuite un dispositif de qualité et adapté. Depuis des années, ...

...ernier relatif aux travaux de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Force est de le constater, monsieur le haut-commissaire, vous affichez un volontarisme que nous ne pouvons que saluer. Disant cela, je pense bien sûr au fonds d’expérimentation pour la jeunesse et à la commission de concertation. Parmi les actions engagées en faveur des jeunes, le service civil volontaire, ou du moins ce que nous espérons qu’il devienne, devrait occuper une place de tout premier plan. Moment d’insertion civique autant que d’insertion sur le marché du travail, temps du don de soi à la collectivité et du brassage social, un tel service pourrait être un vecteur irremplaçable de cohésion nationale. Mais il y a une condition à cela : il doit être obligatoire. Depuis la création du di...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et son décret du 12 juillet 2006 que le service civil volontaire, promis en 1996 par Jacques Chirac, a été instauré. C’est donc après une dizaine d’années de débats sur les différentes possibilités de substitution du service militaire et après les émeutes de 2005 que l’idée d’un tel service a été relancée. Toutefois, alors que le service civil volontaire était censé concerner 50 000 jeunes à la fin de l’année 2007, ces derniers sont à peine 3 000 à s’engager...

...s, de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France. Ce comité de suivi serait chargé de veiller, notamment, au contenu du service, au respect des droits des jeunes gens, à leur sécurité, au caractère démocratique et pluraliste des concepts républicains transmis aux jeunes. J’en viens à présent au caractère obligatoire ou volontaire de ce service national, point qui fait débat à gauche comme à droite, …encore qu’il n’y ait pour l’instant pas grand monde sur les travées situées à droite de l’hémicycle !

... le service militaire représentait l’application la plus éclatante de ce que la République pouvait légitimement demander à ses concitoyens. Mais ce service a vécu et, quelle que soit la nostalgie d’un temps révolu que d’aucuns pourraient ressentir, il s’agit aujourd’hui d’aller de l’avant et d’imaginer d’autres solutions pouvant renforcer le lien entre les Français et la nation. Le service civil volontaire constitue, à mes yeux, un excellent moyen de faire comprendre aux femmes et aux hommes de ce pays qu’un don de soi peut renforcer la cohésion sociale et être porteur d’avenir. L’État, pour sa part, doit avoir un rôle incitatif. C’est la raison pour laquelle je souhaite l’instauration d’un service civil volontaire de la citoyenneté, obligatoirement proposé aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. C...

...ient pas l’effectuer. Nous sommes donc dans une situation vraiment différente. En revanche, comme en France, certains pays s’attachent à offrir de nouvelles possibilités de services civils à leur jeunesse après la disparition du service militaire. La question d’un service obligatoire s’est posée avec force, notamment en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie. Finalement, tous ont retenu une version volontaire du service. Il est intéressant d’analyser la réussite de l’exemple italien. Il a réussi à faire monter en puissance, rapidement et de manière significative, un service civil volontaire en remplacement du service militaire obligatoire. Instauré dès 2001 pour les femmes, puis étendu aux hommes à la suppression du service militaire, ce dispositif a rencontré immédiatement un grand succès. En 2004,...

Ces projets peuvent s’inscrire dans six grands secteurs : assistance à la personne, protection civile, environnement, patrimoine, éducation et service à l’étranger. En 2006, 2 800 structures étaient déjà inscrites dans le dispositif et proposaient plus de 57 000 postes de volontaires ; 112 457 jeunes avaient été candidats. Compte tenu des disponibilités budgétaires, 45 890 volontaires ont été retenus, soit 10 % de la classe d’âge. Je profite de la présence dans l’hémicycle du président de la commission des finances pour citer ces quelques chiffres. Connaissant son souci constant de tenir compte de la dette et du déficit budgétaire, je veux lui montrer que la modération n’emp...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, treize ans après l’annonce de la fin de la conscription, qu’en est-il du fameux service civil volontaire censé remplacer le service militaire comme pierre angulaire de notre engagement citoyen ? En réalité, pas grand-chose ! Après maintes réflexions, études et tribunes ; après avoir entendu tous les gouvernements chanter les louanges de cette « magnifique » idée ; après l’avoir un peu « oubliée » puis s’en être souvenu précipitamment lorsque les banlieues brûlaient ; après l’instauration, par la lo...

Voilà une ambition qui va bien au-delà du petit cercle des 475 structures agréées pour le service civil volontaire au 1er juin 2008.

En termes d’objectifs, après une mise en place progressive sur cinq ans, nous souhaitons aboutir à 500 000 volontaires par an. Ce chiffre peut paraître tout à fait utopique, à moins que nos entreprises mettent fin, en matière de recrutement, à leur obsession du diplôme – et rien que du diplôme –, mais reconnaissent ce parcours personnel comme une plus-value, à l’instar de nombre de pays du nord de l’Europe. Cette ambition a bien évidemment un coût : deux milliards d’euros, voire plus, si l’on intègre un certain...

Au niveau qualitatif, le bilan actuel du service civil volontaire est plus intéressant, mais il n’en est pas moins problématique. En effet, tous les témoignages de jeunes hommes et de jeunes femmes qui effectuent, ou ont effectué, un service civil volontaire montrent qu’ils en ressortent changés, plus mûrs, plus riches d’une expérience marquante, qui a souvent transformé leur regard sur les autres et sur la société.

Dans le même temps, l’engagement collectif et l’implication de ces jeunes réalisent partout des projets qui améliorent le quotidien, souvent des personnes les plus fragiles – aide aux personnes sans domicile fixe, réhabilitation de locaux associatif, soutien aux personnes âgées ou handicapées. Nous sommes tous d’accord pour le reconnaître, les gains tirés du service civil volontaire ne bénéficient pas aux seuls jeunes, mais à la société dans son ensemble.

Pour autant, malgré notre souhait de voir se développer le service civil volontaire, nous resterons extrêmement vigilants afin que ces jeunes ne constituent jamais une main-d’œuvre bon marché dans laquelle on pourrait puiser à l’excès, ni un dérivatif aux mauvaises statistiques du chômage. Il y a un autre bémol à ce tableau : bien que toutes les classes sociales soient représentées parmi les volontaires, elles ne sont pas mélangées. Les jeunes sont, en l’état, trop isolés dans ...

Les auditions auxquelles nous avons procédé dans le cadre de la mission commune d’information allaient dans le même sens, ce qui nous a amenés à proposer la prise en compte du service civil volontaire dans la validation des acquis de l’expérience. En première et dernière analyse, le service civique nous convie à passer d’un modèle de société à un autre, d’un modèle de citoyenneté à un autre : passer d’une société qui vivait dans l’attente de la prochaine guerre au point que la citoyenneté ne pouvait se concrétiser que par le passage dans l’armée, à une société qui peut et veut fonder son « op...

Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le haut-commissaire, il serait donc temps de passer rapidement du décret Borloo à une loi-cadre sur la politique envers les jeunes, qui traiterait de bien d’autres aspects, mais où le service civil volontaire trouverait toute sa place !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, lors de la suppression du service militaire, par la loi du 28 octobre 1997, l’idée du service civil volontaire avait été présentée comme une voie possible pour l’avenir. Regroupant des dispositifs dispersés entre plusieurs ministères, avec des statuts divers et des ressources budgétaires non consolidées à terme, le service civil volontaire français ne s’est peut-être pas suffisamment inspiré de celui de nos voisins, l’Italie par exemple. Dans ce pays, il est vrai, son origine est entièrement liée au sta...

...us souvent s’y investir davantage. Nos auditions ont apporté de multiples témoignages de cette réalité et les déplacements de la mission en province nous en ont définitivement convaincus. Or ce désir d’engagement n’est réellement satisfait par aucun mécanisme étatique. En outre, le manque de moyens et de notoriété des associations ne leur permet pas d’y répondre. Il existe bien un service civil volontaire. Comme les précédents orateurs l’ont rappelé, il s’étend sur une durée de trois, six ou neuf mois, et est issu de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006. Toutefois, seulement 2 800 volontaires ont pour l’instant bénéficié du dispositif. Le fait que son existence soit assez largement ignorée est la marque de son échec. Dans ces conditions, nous nous sommes interrogés : faut-il revoir t...