Interventions sur "HLM"

... notamment pour développer localement les « petits » programmes qui permettent de revitaliser et de consolider les quartiers ou les petits bourgs et villages. Mais la commission avait aussi manifesté le souci, et elle n'était pas la seule, que la réforme des SACI soit l'occasion, en premier lieu, de consolider leur ancrage territorial, en deuxième lieu, de maintenir leurs liens avec la « famille HLM », à laquelle elles ont toujours appartenu, en troisième lieu, de préserver le réseau de filiales concurrentielles que la loi de 1991 leur a permis de constituer. Enfin, pour tous les élus - et je me permettrai d'évoquer à ce propos le souvenir de notre regretté collègue Marcel Vidal, avec qui je m'étais entretenu de ce sujet -, l'enjeu de la réforme est surtout, non pas de casser cet outil, mai...

...s SACI. Ce contrôle pourra s'étendre à leurs filiales immobilières, ce qui peut paraître excessif ; aussi vous proposerons-nous, mes chers collègues, de tempérer cette règle. Les SACICAP seront agréées par l'administration, cet agrément devant être renouvelé en cas de changement du détenteur de la majorité des droits de vote. Leur régime de contrôle et de sanctions, proche de celui des organismes HLM, portera en particulier sur le respect des conventions passées avec l'État. J'aborderai l'analyse de la mise en place de la réforme en commençant par son très important volet financier, dont les éléments sont prévus à la fois dans l'ordonnance et dans le projet de loi de ratification. Ce volet financier comporte d'abord la contribution exceptionnelle à la politique nationale du logement prévue ...

...bli par les services des directions départementales de l'équipement que le niveau de la construction de logements sociaux n'est pas aussi élevé qu'on a bien voulu nous l'annoncer dans nos plus récents débats et que les « maisons à 100 000 euros » ont quelque peine à sortir de terre... À moins qu'il ne s'agisse pour le Gouvernement de favoriser le déroulement des opérations de cession de logements HLM mis en vente par les actuels bailleurs ! Ce sont donc 500 millions d'euros qui seront très prochainement ponctionnés sur les ressources des sociétés de crédit immobilier et plusieurs autres dizaines ou centaines de millions qui pourront être régulièrement mobilisées, sans qu'il soit pour autant possible de constater d'engagement similaire de la part du Gouvernement lui-même. Car c'est bien là qu...

...sitions du titre de la loi de 1947 relatives à ces sociétés et par les dispositions particulières de l'ordonnance. Deuxième point : nous avons souhaité faire figurer dans l'ordonnance la définition des catégories d'associés des SACICAP, en particulier pour qu'il soit bien clair que devront figurer parmi ces associés des collectivités territoriales ou leurs groupements, ainsi que des organismes d'HLM, puisque l'objet de ce projet de loi est de favoriser l'ancrage territorial et social des SACICAP. Troisième point : le dernier alinéa du texte que nous vous proposons a pour objet d'écarter l'application aux SACICAP d'une disposition de la loi de 1947 qui limite à 20 % la proportion du capital des SCIC que peuvent détenir ensemble des collectivités territoriales ou leurs groupements. Cette lim...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer, à l'article 6 de l'ordonnance, la phrase qui prévoit que l'UES-AP, nouvelle dénomination de la chambre syndicale des SACI, sera membre de droit de l'Union des fédérations d'organismes HLM. Cette disposition nous paraît superfétatoire, la chambre syndicale des SACI étant déjà membre de cette association. En outre, la rédaction de cet alinéa est peu satisfaisante, la loi n'ayant pas vocation à désigner les membres des associations.

...iale. En acteurs responsables, elles luttaient, chaque fois que possible, contre toute dérive inflationniste et spéculative, doublant même parfois le montant du prêt à taux zéro pour les ménages dont les revenus n'excédaient pas deux fois le montant du SMIC. Le travail du comité des sages a sans doute eu un aspect très positif, auquel nous tenons, à savoir l'ancrage des SACICAP dans le mouvement HLM. Je pense que la présence de Michel Delebarre a joué un rôle dans cet ancrage, qui consacre le rôle social des SACICAP. Cela étant, je considère ne pas avoir reçu une réponse très élaborée sur ce qu'il faut entendre par les termes « à titre principal » s'agissant de l'objet des SACICAP tel qu'il est défini dans l'ordonnance. Mais sans doute procédera-t-on un jour à une exégèse de ce texte ! Pou...