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Interventions sur "conserve"
1 intervention trouvée.
Jacques Legendre :En réponse à M. Jacques Legendre, qui s'interrogeait sur le statut des archives des cabinets ministériels et des parlementaires, Mme Martine de Boisdeffre a indiqué que la loi de 1979 définit les archives publiques comme le produit de l'exercice d'une activité publique. Toutefois, seulement 10 % de ce qui est produit par l'administration de l'E...
