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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "jugé"
3 interventions trouvées.
Claude Jeannerot :a jugé bancale la formule associative, dans la mesure où sa mise au service d'un objectif professionnel pourrait être source de confusion.
Claude Jeannerot :a jugé utile d'objectiver un critère de choix de l'assistante maternelle responsable du regroupement, qui peut être par exemple une expérience professionnelle minimum.
André Lardeux, rapporteur :a jugé l'amendement n° 11 satisfait : dès lors qu'une convention entre les assistantes maternelles et la commune n'est pas obligatoire, celle-ci ne dispose d'aucun moyen juridique pour imposer aux assistantes maternelles un public particulier.
