Interventions sur "maison"

a indiqué que l'amendement introduit une rupture d'égalité entre les assistantes maternelles exerçant à domicile et celles travaillant en maison : pourquoi les premières pourraient-elles accueillir quatre enfants alors que les secondes seraient limitées à trois ?

a répondu que cette remarque s'applique à une seule des trois maisons visitées lors du déplacement de la commission en Mayenne.

a souligné la nécessité, pour les assistantes maternelles travaillant en maison, de pouvoir s'appuyer sur l'expérience professionnelle de l'une de leurs collègues.

Tout en partageant la préoccupation de ses collègues, M. André Lardeux, rapporteur, a regretté de ne pas pouvoir donner satisfaction à leurs amendements, car leur adoption aboutirait à transformer les maisons en structures collectives et modifierait profondément le droit du travail et de la responsabilité applicable. a indiqué que la première partie de l'amendement est contraire à un des objectifs du texte, qui est de permettre aux assistantes maternelles ne pouvant être agréées chez elles d'exercer directement en maison. En revanche, la seconde présente effectivement une utilité rédactionnelle, so...

a estimé que la location d'une maison ou une simple subvention peut donner un prétexte à certaines communes pour intervenir dans le choix des enfants accueillis.

a d'abord indiqué que la proposition de loi vise à donner un cadre sécurisé et opérationnel aux regroupements d'assistants maternels, appelés aussi maisons d'assistants maternels. Ce projet a déjà été abordé lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement de la commission des affaires sociales, répondant au même objectif, ayant été adopté par le Sénat mais supprimé par la commission mixte paritaire. Cette proposition de loi est l'occasion d'approfondir la question afin de donner à chacun les info...

a constaté que la visite de trois maisons d'assistants maternels en Mayenne, à laquelle elle a participé, a permis de lever un certain nombre d'interrogations. La formule convient particulièrement bien aux problématiques spécifiques rencontrées dans les départements ruraux. Il est néanmoins nécessaire de mieux les encadrer ; à cet égard, le texte adopté en loi de financement pour 2009 était certainement trop imprécis. Il est important d...

...son en est sans doute que dans les deux premiers départements, l'initiative est venue des assistantes maternelles elles-mêmes, alors que dans les Alpes-Maritimes, le conseil général a cherché à l'imposer. Seule une initiative locale est donc garante de succès, ce qui permet de lever les craintes sur un possible changement de politique des municipalités en matière de garde d'enfants. En effet, les maisons d'assistants maternels ne sont pas concurrentes des crèches collectives, les unes et les autres s'adressant à des publics différents. L'analyse des expériences actuelles montre que les regroupements suscitent la pleine satisfaction des parents qui, d'ailleurs, ne travaillent pas tous en horaires atypiques. Ils sont également appréciés par les assistants maternels qui peuvent ainsi bénéficier de...