Interventions sur "pouvant"

a proposé de limiter le nombre maximum d'enfants à douze tout en laissant aux services de protection maternelle et infantile (PMI) la liberté de jouer sur deux variables : le nombre d'assistantes maternelles pouvant se regrouper et le nombre d'enfants pouvant être accueillis par chaque assistante maternelle. On aurait ainsi soit trois assistantes maternelles pouvant accueillir quatre enfants chacune, soit quatre assistantes maternelles gardant chacune trois enfants.

...rdeux, rapporteur, a regretté de ne pas pouvoir donner satisfaction à leurs amendements, car leur adoption aboutirait à transformer les maisons en structures collectives et modifierait profondément le droit du travail et de la responsabilité applicable. a indiqué que la première partie de l'amendement est contraire à un des objectifs du texte, qui est de permettre aux assistantes maternelles ne pouvant être agréées chez elles d'exercer directement en maison. En revanche, la seconde présente effectivement une utilité rédactionnelle, sous réserve d'être rectifiée de manière à respecter le parallélisme des formes avec les alinéas précédents.