Interventions sur "port"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 juillet dernier, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire adoptait à l’unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire, que j’ai eu l’honneur de présider. Ce vote unanime témoigne de la convergence de vues entre les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, sur le sujet essentiel de la relance de nos ports. Je salue à cette occasion l’implication de mes collègues membres du groupe de travail : Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, René Vestri, Jean-Claude Me...

Un accord-cadre avait été conclu en octobre 2008, et il devait être décliné port par port pour régler les conventions de détachement de chaque salarié. Toutefois, les négociations ont été très tendues, à cause du doute sur la participation financière de l’État au dispositif et de la réforme des retraites qui s’est déroulée en parallèle. Finalement, la nouvelle convention collective unifiée, les accords de pénibilité et les accords locaux de détachement ont été signés le même...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens en préambule à me féliciter à mon tour de l’esprit dans lequel a été menée la réflexion du groupe de travail sur la réforme portuaire : son président, Charles Revet, a fait un excellent travail, grâce à son engagement et à sa liberté d’esprit. Mes collègues Louis Nègre, René Vestri, Jean-Claude Merceron, Gérard Le Cam et Odette Herviaux ont tous eu une approche intelligente du dossier, que l’on ne peut que saluer : nous étions animés par le souci de la France, monsieur le ministre, et voulions accomplir un travail utile, ...

… qui ne sait ni exploiter ni valoriser le potentiel de nos ports. Son manque d’engagement traduit son manque de vision stratégique : investissements, et pis entretien, font défaut depuis des décennies, sur fond de centralisation excessive. L’arrière-pays est également très insuffisamment irrigué, sur le plan tant fluvial que ferroviaire. Organiser un Grenelle de l’environnement ne suffit pas ; il faut se donner les moyens de changer les choses ! Le manque d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat s’inscrit dans une suite de travaux destinés à tirer les leçons de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. En 2008, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’étaient vivement opposés à cette réforme, dénonçant l’absence d’évaluation de celle de 1992 et considérant que les auteurs du projet de loi se trompaient de diagnostic. En effet, sous couvert de moderniser les ports, la nouvelle réforme achevait la privatisation de l’outillage public et le transfert des personnels. D’ailleurs, dès...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tenue de ce débat sur le bilan de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire est concomitante de la publication du rapport de l’OCDE sur les ports de l’axe de la Seine, c'est-à-dire ceux de Rouen, du Havre et de Caen. La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a eu raison de créer un groupe de travail sur la réforme portuaire de 2008, présidé par Charles Revet. Je tiens à remercier tout particulièrement no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire avait pour ambition de relancer l’activité des grands ports maritimes français, ces derniers étant de plus en plus délaissés au profit d’autres grands ports européens. Trois ans après son vote, le constat du déclin progressif de nos infrastructures portuaires ne peut plus être contesté. Alors que notre pays dispose d’atouts maritimes exceptionnels, notamment un immense domain...

Même si l’accord-cadre prévoit la reprise automatique des personnels de manutention, rien n’empêche ces entreprises de faire appel à des sous-traitants permanents ou périodiques, non soumis au droit français. Voilà ce qui interpelle les républicains que nous sommes. Les conséquences économiques et sociales d’une telle pratique sont trop importantes, en termes économiques et sociaux ainsi qu’au regard de la qualité des prestations, pour que l’on puisse les passer sous silence. Était-il réellement nécessaire de briser une logique historique, certes réformable, mais qui a toujours fait la preuve de son efficacité, …

Loin d’atténuer les risques de conflits sociaux, la réforme portuaire de 2008 portait en son sein les germes de la contestation. Les négociations sociales ont été d’autant plus tendues que l’injuste réforme des retraites a été adoptée il y a moins d’un an, faisant douter les partenaires sociaux de la capacité de l’État à participer au financement du dispositif prévu par la réforme portuaire. En outre, aujourd’hui encore, les ports décentralisés sont les grand...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à rendre hommage, au nom du groupe UMP, à M. Charles Revet, qui nous a fait un exposé remarquable sur la situation des ports français, le développement portuaire et l’avancement de la réforme. Comme à son habitude, notre collègue nous a présenté une analyse pertinente et sans concessions. Les conclusions de son rapport d’information, remis au nom du groupe de travail créé par la commission de l’économie, ne peuvent pas rester lettre morte et doivent trouver une traduction concrète.

Cet excellent rapport montre combien il reste à faire pour relancer l’activité de nos ports maritimes. Il est important de souligner que son diagnostic et ses recommandations ont fait l’objet d’un large consensus au sein du groupe de travail. On ne peut que s’en féliciter. En second lieu, je veux rappeler à quel point notre groupe se soucie du développement des ports maritimes. Ce sujet est à nos yeux très important....

Je me contenterai d’insister sur deux exemples frappants, qui ont d’ailleurs déjà été cités. Le port de Marseille, premier port de France, n’occupe plus que le cinquième rang européen pour son trafic global, et le treizième pour le trafic de conteneurs. Le port du Havre n’arrive qu’à la huitième place sur le plan européen pour les conteneurs, loin derrière les grands ports du continent. Pour être tout à fait complet, je rappelle que le trafic de l’ensemble des ports français est nettement infé...

Au moins 30 000 emplois sont en jeu dans les secteurs du transport et de la logistique. La compétitivité retrouvée grâce à la réforme améliorera également les capacités d’exportation de nos entreprises, car c’est une grande faiblesse, pour notre commerce extérieur, que celles-ci soient obligées de recourir aux services de ports situés au-delà de nos frontières. Parmi d’autres raisons d’espérer, permettez-moi d’évoquer la capacité d’innovation et d’adaptation, a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons est loin d’être mineur. Pour tous ceux qui, comme moi, souhaitent que la France porte une volonté maritime forte dans tous les domaines, ce rapport sénatorial apporte la preuve que cela est non seulement possible, mais surtout nécessaire. Je tiens à saluer à mon tour le travail de M. Revet, dont j’approuve bien entendu les quinze propositions, même si je porterai une appréciation beaucoup plus nuancée que la sienne sur le bilan de la réforme de 2008. De nombreux facteurs milite...

...orons depuis plusieurs années, car elle condamne aujourd’hui l’une des grandes puissances maritimes d’Europe à subir l’éloignement des plateformes du commerce mondial, au détriment de son économie et de sa croissance. Un certain nombre de chiffres, déjà cités par les orateurs qui m’ont précédée, permettent d’appréhender la gravité de la situation : entre 1989 et 2006, la croissance du trafic des ports français a été de près des deux tiers inférieure à celle des ports de nos voisins européens, et la moitié des conteneurs à destination de la France transitent par des ports étrangers. Notons, à ce propos, que la dernière réforme portuaire, censée aider les ports à reconquérir des parts de marché, ne leur a, pour l’heure – peut-être est-il encore trop tôt pour dresser un bilan définitif –, même p...

Sans nier le rôle des conflits sociaux dans la perte de compétitivité des ports français, singulièrement des grands ports maritimes, il faut noter que les personnels ont désormais tous admis que leur avenir professionnel dépendait avant tout de la bonne santé de leur place portuaire.

...lement mis au premier plan pour cacher la forêt d’une politique de renoncement. En matière de pilotage stratégique, tout d’abord, il est apparu flagrant que l’État n’assume pas ses responsabilités. L’éclatement et l’instabilité de l’appareil politique et administratif fragilisent grandement la conduite d’une action publique rationnelle en matière maritime et débouchent sur une démarche parfois opportuniste, menée au gré des vagues et des courants par des ministères travaillant difficilement ensemble – la mer étant quelquefois tout simplement ignorée des attributions ministérielles – et des administrations, centrales et déconcentrées, parfois en conflit entre elles et favorisant des glaciations locales… Cette polyphonie vire parfois à la cacophonie, surtout quand elle s’accompagne d’une réduc...

La massification des flux doit aussi permettre d’atteindre le seuil de rentabilité économique pour le transport combiné fluvial de conteneurs, encore très dépendant des aides publiques, car handicapé par le coût des ruptures de charge. Ces hauts niveaux de financement – mais pas à fonds perdus –, sous maîtrise d’ouvrage publique, doivent par ailleurs s’accompagner de la mise en œuvre d’une gouvernance territorialisée des espaces portuaires et de l’inversion de la charge opérationnelle entre l’État et les ...

...te à faire, toutes les dérives dénoncées se sont accélérées. Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’urgence, et il est de notre responsabilité collective, en tant que représentants du peuple français, d’avoir le courage de prendre toutes les mesures qui s’imposeront. Rappelons-nous Corneille : « Nous partîmes cinq cents mais, par un prompt renfort, nous nous vîmes trois mille en arrivant au port. » On voit que c’est souvent une minorité audacieuse et éclairée qui ouvre le chemin ! Pour l’heure, nous voici donc arrivés au port, le sujet du jour ! Au nom des sénateurs écologistes, j’évoquerai le fond de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, texte ciblé sur les sept ports autonomes maritimes. Je suis d’accord avec notre collègue Charles Revet, auteur du rapport d’information...

… au lieu de quarante actuellement et en promettant, comme l’a fait le Président de la République, d’étendre cette mesure à tous les autres secteurs avant la fin de l’année 2012, on porte un nouveau coup aux quelques avancées permises par le Grenelle de l’environnement. Où est la cohérence ?